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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 10 010 du 18 octobre 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 10 010 du 18 octobre 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Formation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-10-010
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2021-10-11-00002 - Pouvoir SIP VENDOME 18-19/10/2021 et 21-22/10/2021
(1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2021-10-11-00002
Pouvoir SIP VENDOME 18-19/10/2021 et
21-22/10/2021
Direction départementale des finances publiques - 41-2021-10-11-00002 - Pouvoir SIP VENDOME 18-19/10/2021 et 21-22/10/2021 3 REPUBLIQUE - Æ FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Au CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VENDOME galité SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS Fraternité 120 BOULEVARD KENNEDY
41106 VENDOME CEDEX
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Vendôme
Service des Impôts des Particuliers
120 BOULEVARD KENNEDY
41106 VENDOME Cedex
Téléphone : 02 54 23 15 01
Mél. : LEARN SERRE Ur
Affaire suivie par : Frédéric FELIP
Téléphone : 02 54 23 15 01
Objet : POUVOIR
Je soussigné, Frédéric FELIP, Inspecteur divisionnaire des.Finances publiques, Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Vendôme, sis 120 Boulevard Kennedy, 41106 VENDOME, (le mandant),
Donne par la présente pouvoir à :
M Cyril CHAUFOUR, Contrôleur principal des Finances publiques, en poste au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Vendôme, sis 120 Boulevard Kennedy, 41106 VENDOME, (le mandataire),
à effet de me remplacer dans mes fonctions en mon absence et celle de mon adjoint durant les périodes suivantes :
- du 18 au‘19 octobre 2021;
- du 21 au 22 octobre 2021.
J'habilite mon mandataire à effet de signer à ma place tous les états, certificats ou pièces concernant le service en matière d'assiette d'impôt sur le revenu, y compris les dégrèvements d'impôt sur le revenu, de taxe d'habitation et de taxe foncière, ainsi que tous les états, certificats ou pièces comptables (y compris validation de VIR) concernant le service en matière de recouvrement, dontj'ai la charge.
Durant la période susvisée, je déclare garantir XXXX de toute action de la part des tiers, souhaitant
conserver l'entière responsabilité de la gestion de mon poste, sauf mon recours personnel contre mon mandataire (Cf loi du 23 février 1963, article 60-111, 1°’ alinéa).
Mention manuscrite
Le Directeur départemental des
Finances publiques ou son
représentant, responsable du Pôle
Ressources an ets
Re pour acceptation » « «Vu et accordé »
[Fe Qu AN Por
Phi W HA | | Lrnle. KL
| Frédéric FELIP| | Sophie LLAU
&] PE
cr
Fait à Vendôme, le 11 octobre 2021
Le mandant Le mandataire
« Bon pour pouvoir » ?
le 4 LauceT
Signature
Direction départementale des finances publiques - 41-2021-10-11-00002 - Pouvoir SIP VENDOME 18-19/10/2021 et 21-22/10/2021 4