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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 917 m49 vote de credits supplementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/01/2024
011-211101720-20240125-DE_2024_917-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du jeudi 25 janvier 2024
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Date de la convocation: 19/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Michel
LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Alda
PENELA, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Virginie FONGARO, Anthony LOPEZ
Excusés:
Absents:
Objet: M49 Vote de crédits supplémentaires - DE_2024_ 917
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 | Foumitures non stockables (eau, énergie -3470.04
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 3470.04
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 | Emprunts en euros 9683.30
2315 - 16| Installat”, matériel et outillage techni -9683.30
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité en dépenses les
suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Pour: 15 Contre: O0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré
Madame le Maire
Béatrice BORT