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Déliberation - de 2025 977 vote du cfu m49
Déliberation - de 2024 917 m49 vote de credits supplementaires
Déliberation - de 2023 908 bis m49 vote de credits supplementaire
Déliberation - de 2022 849 decisions modificatives m49
Déliberation - de 2025 998 m49 vote decisions modificatives
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 998 m49 vote decisions modificatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Membres en exercice
"15
Présents : 9
Votants: 14
Secrétaire de séance:
Dominique COMBE
publi Date de transmission de l'acte: 02/10/2025
République fn." hate de reception de l'AR: 02/10/2025
DEPARTEMENT DE L'AUDE - 011-211101720-DE_ 2025 998-DE
| | AGEDI Séance du mardi 30 septembre ZU25
Date de la convocation: 23/09/2025
trente septembre deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Béatrice BORT, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith
ESCOURROU, Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alda
PENELA, Claude SANTORO
Représentés: Martial BESSIEUX représenté par Claude SANTORO, Guy BOURDON représenté par Christine MOREL, Anthony LOPEZ représenté
par Michel LOPEZ, Alexandre PACHOUTINSKY représenté par Dominique
COMBE, Chantal ROLLAND représentée par Edith ESCOURROU
Excusés:
Absents: Sylvain RIVIER
Objet: M49 Vote décisions modificatives - DE_2025_998
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 611 Sous-traitance générale 0 -4 200
011- 63711 Redevance pour prélèvement sur la 0 4 200
ressou
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 )
Investissement Recettes | Dépenses
2315 - 202505 Installat®, matériel et outillage techni 0 -0,02
1641 - O Emprunts en euros 0 0,02
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Le maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
compensés par les plus-values de recettes indiquées
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Date de transmission de l'acte: 02/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
011-211101720-DE 2025 998-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT