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Déliberation - de 2022 799 ouverture de credits dinvestissement avant bp m49
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 799 ouverture de credits dinvestissement avant bp m49)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2022
011-211101720-20220221-DE_2022_799-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 21 février 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 01/02/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 14 Conseil Municipal
Votants: 15 Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
Secrétaire de séance: FONGARO, Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Edith ESCOURROU Alexandre PACHOUTINSKY, Sylvain RIVIER, Chantal
ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Alda PENALA
Excusés:
Absents:
Objet: Ouverture de crédits d'investissement avant BP - M49 - DE_2022_799 Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'éxécutif peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits de fonctionnement ouverts au budget N-1 et dans la limite des restes à réaliser ouverts au budget de l'exercice précédent, pour la section d'investissements.
Ayant pris connaissance des restes à réaliser des sections de fonctionnement et d'investissement du service de l'Eau
Ayant ouï l'exposé de Madame le Maire, après délibération Le Conseil Municipal
APPROUVE l'ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2022 du service de l'Eau,
Madame le Maire étant engagée à procéder à inscrire cette somme au budget 2022 du service de
l'eau selon le récapitulatif suivant.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 26 | Honoraires maîtrise oeuvre (LA PALOMA) 10 000.00
2315 - 26| Installat”, matériel et outillage techni (LA PALOMA) 75 000.00
TOTAL : 85 000.00 0.00
TOTAL: 85 000.00 0.00
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 28 février 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT
Æ