Déliberation - CRCM 06.11.2019

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Déliberation - CRCM 06.11.2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 06.11.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2019

Le 6 novembre 2019,

Membres en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18

Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en mairie sous la

présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Date de la convocation

31/10/2019

Date d’affichage

06/12/2019

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception

de Monsieur Sébastien LE GUEN, excusé.

Monsieur Jean-Yves POSTEC a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Modification du tableau des emplois

2. Mise à jour de la grille des tarifs communaux

3. Décision modificative n°2 – Budget Commune

4. Demande de subvention au titre du contrat de territoire

5. Effacement de dettes suite à une décision de la commission de surendettement 6. Rapport annuel du délégataire 2018 – SAUR – Eau potable

7. Questions diverses

MOT INTRODUCTIF DU MAIRE

« En ce début de conseil, j’ai une petite pensée pour Androu et toute sa famille. La cérémonie religieuse a eu lieu dans notre église samedi dernier. Beaucoup de monde pour rendre hommage à cet enfant de Landivisiau terrassé par la maladie.

Je voudrais aussi remercier Maryvonne KOULAL et le CCAS pour avoir organisé une journée citoyenne de nettoyage au cimetière le 19 octobre dernier. Une vingtaine de Lampaulais y ont participé. On en parle beaucoup sur les réseaux sociaux mais dans ce genre d’initiative, le virtuel c’est bien, mais la pratique c’est beaucoup mieux, les résultats sont plus palpables. Pour rappel, le zéro phyto, cimetière et terrain de foot compris, est en vigueur à Lampaul-Guimiliau depuis 2016 et je salue nos employés communaux du service technique qui font au mieux pour le désherbage. Sachons accepter le pissenlit ou la mauvaise herbe et gardons propre l’espace devant nos propriétés. » 2

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2019.

Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité.

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique en date du 5 novembre 2019,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération n°2019-03-05 modifiant le tableau des emplois en date du 22 mai 2019, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’animateur communal en raison d’un départ à la retraite,

Considérant la volonté de modifier le cadre d’emplois autorisé pour le poste de responsable de la bibliothèque, ludothèque, médiathèque, suite à l’obtention d’un concours interne,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivantes :

 Suppression d’un poste d’animateur à temps complet, cadre d’emploi des adjoints d’animation, à compter du 1er décembre 2019,

 Suppression d’un poste de responsable de la bibliothèque, médiathèque, ludothèque, cadre d’emploi des adjoints du patrimoine, et création d’un poste de responsable de la bibliothèque, médiathèque, ludothèque, cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à compter du 1er décembre 2019.

Monsieur le Maire : C’est une récompense méritée eu égard à l’investissement et à la qualité du travail de l’agent occupant le poste. Le budget permet cette promotion. La Municipalité propose de créer ce poste sachant qu’à l’avenir il sera toujours possible de modifier à nouveau le tableau. L’incidence financière devrait être de 2000 € la première année.

Pour la 2nde modification, je vous rappelle que le pot de départ aura lieu demain à 19h15.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification du tableau des emplois conformément aux orientations de Monsieur le Maire.

2. MISE À JOUR DES TARIFS COMMUNAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Afin de se mettre en conformité avec la législation funéraire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier les tarifs du cimetière. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise les modifications suivantes à compter du 1er décembre 2019 :

 Mise en place d’un tarif unique pour toute concession à savoir 150 €, 300 € et 500 € pour 15, 30 et 50 ans.

 Création d’une taxe de dispersion de cendres, une taxe d’inhumation et une taxe de dépôt d’urne pour un tarif unique de 30 €

Monsieur le Maire : Ces tarifs font partie de la moyenne basse de la région. Ce compte 4541 nous a permis l’achat de ces plaques, de 6 columbariums et de 2 caveaux que nous avions décidé lors d’un précédent conseil municipal. Pour information, il nous restera 29 500 € sur les dépenses imprévues d’investissement.

3. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une adaptation doit être votée sur le budget « Commune ».

Dans le but de pouvoir comptablement payer l’achat des plaques de columbariums supplémentaires, il convient de réapprovisionner l’article 4541 (comptabilité distincte rattachée).

Il convient donc de voter la décision modificative budgétaire suivante :

c/ 020 (dépenses imprévues) :

- 500 €

c/ 4541 (comptabilité distincte rattachée) :

+ 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif principal 2019 comme indiqué ci-dessus.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’implantation du city stade et les aménagements aux abords de l’aire multisports.

Il sollicite alors l’accord des membres afin d’effectuer une demande de subvention au titre du contrat de territoire 2015-2020 signé entre la CCPL et le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver le projet pour un montant de 51 580.08 € TTC pour le city stade ainsi que 150 727.21 € TTC pour les aménagements soit un total de 202 307.29 €.

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du contrat de territoire

5. EFFACEMENT DE DETTES SUITE À UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU FINISTERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission de surendettement des particuliers du Finistère peut prendre des décisions d’effacement de dettes pour les créanciers. Lors de sa réunion du 16 juillet 2019, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un débiteur de la commune. 4

La commune doit donc émettre des écritures comptables afin d’acter cette décision. Les titres annulés par la commission sont les suivants :

Exercice Titre Montant

2018 533 88.75 €

2018 630 63.90 €

2019 67 98.85 €

2019 217 21.30 €

2019 316 38.80 €

2019 669 32.80 €

2019 774 45.90 €

2019 961 21.30 €

408.60 €

Le Conseil municipal en prend acte.

Madame Maryvonne KOULAL : La famille réside toujours sur la commune. La personne concernée était auparavant accompagnée par le CCAS mais ne l’est plus aujourd’hui.

6. RAPPORT ANNUEL 2018 – SAUR – EAU POTABLE

6.

Monsieur Léon CAROFF, adjoint au Maire en charge des travaux, présente le rapport annuel 2018 du

délégataire SAUR dans le cadre de la gestion de l’eau potable sur la commune.

Le cubage importé est de 137 143 m3 ramenés à 365 jours ce qui fait une diminution de 8.2 % par rapport à 2017. Le linéaire de réseau est quasiment identique à 2017 avec 45.061 km. Il existe 977

branchements dont 4 neufs. Le rendement de réseau est 91.18 % soit une augmentation de 5.5 %, ce

qui est un chiffre très bon. Le prix de l’eau en 2018 est 2.06 €. Les analyses ont été conformes à 100 %.

Le réservoir a été vidangé et lavé le 12 juillet 2018 après l’incendie de l’usine Kritsen, à la demande de

l’ARS. Quelques travaux ont été effectués en 2018 : le renouvellement de la conduite route de Saint-

Sauveur avec la reprise de 21 branchements et le renouvellement du stabilisateur de pression ou encore la pose du réseau dans le lotissement « Le Pors ».

Le Conseil municipal en prend acte.

9. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Léon CAROFF, adjoint au Maire en charge des travaux, fait un point sur les chantiers terminés et en cours :

 Une partie de l’enfouissement des réseaux dans la rue des oiseaux est effectuée. Il reste désormais les branchements avec les entreprises Orange et Enedis qui ont leurs propres délais et la suppression des poteaux. La totalité devrait être terminée fin février.  L’éclairage de l’arrêt de bus à Pengoasiou est en cours.

 Dans la rue de Saint-Sauveur, l’enrobé au niveau du carrefour avec l’entrée du lotissement reste à faire. L’éclairage est en place depuis ce jour. Les soubassements des murs sont faits mais les entreprises sont difficilement joignables.

 Pour l’aménagement de la salle omnisports, les travaux avancent mais c’est très compliqué avec la météo. L’empierrement des grandes surfaces en fait. Mais il faut au moins 3 jours de temps sec pour effectuer l’enrobé. Le stationnement le long de la propriété du Pors sera 5

effectué par l’entreprise GOGÉ. Une plus-value est à prévoir pour remplacer la canalisation d’eau pluviale qui était cassée.

 Les travaux de déconstruction de l’usine GAD sont presque terminés. Le terrassement est en cours pour égaliser. Une dernière réunion aura lieu le 28 novembre après 10 mois de travaux. Monsieur le Maire tient à remercier l’équipe Kerleroux, une équipe jeune et rigoureuse avec une excellente façon de travailler.

Le nettoyage du bardage sera effectué par la Région et la verdure par la CCPL.  L’appel d’offres pour le remplacement de la canalisation à Kergreven a été lancé ce jour jusqu’au 29 novembre. Le début des travaux est estimé pour janvier 2020. Les entreprises seront évaluées sur leur prix (50%), le mémoire technique (30%) et les délais (20%).

Madame Gisèle DETOISIEN : informe le conseil que de l’eau s’infiltre par le toit dans la salle omnisports. Les services techniques sont informés.

Elle demande également à ce que soit mis en place des bornes avec distributeurs de sacs pour les déjections canines. Cela devient un problème récurrent notamment près de l’école St Joseph. Le conseil valide l’installation en test d’une borne devant chaque école. Un mot sur le prochain CLIC sera publié.

Monsieur Daniel LE BEUVANT : Pour rappel l’AG du VTT a lieu samedi 9 novembre à 19h et celle de Ar Streat Coz le 16 novembre.

Afin de préparer la réunion de la commission « enfance-jeunesse » du 21 novembre, il est acté qu’une réunion de préparation est fixée le 20 novembre à 18h30.

Monsieur Pierre ABGRALL : La réunion de la prochaine commission « Finances » aura lieu le 5 décembre à 19h.

Madame Maryvonne KOULAL : La réunion de la prochaine commission « CCAS » aura lieu le 25 novembre.

Monsieur le Maire : « Pour terminer ce conseil, je tenais à annoncer publiquement que je ne me représenterai pas aux prochaines élections municipales de mars prochain. 7 ans d’adjoint, 12 ans de maire à Lampaul, une belle expérience de vie avec ses joies et ses peines. Une fonction riche en émotion mais très énergivore. La commune se porte bien financièrement, la déconstruction de la partie haute de l’ex-abattoir GAD touche à sa fin, l’arrivée de Mowi se profile à l’horizon, les indicateurs sont au vert. Comme dans la Marine nationale, un changement de commandant permet des idées nouvelles tout en maintenant le bon cap et je fais confiance à une partie de l’équipe qui se représente pour mener à bien la mission.

Je suis toujours conseiller départemental du canton de Landivisiau jusqu’en 2021 et me représenterai devant les électeurs dans cette fonction où je souhaite m’investir à plein temps à l’écoute des gens du territoire des 19 communes pour les représenter au sein de ce beau département du Finistère ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.