Compte-Rendu - CRCM 18.02.2021

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Compte-Rendu - CRCM 18.02.2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18.02.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, 1

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

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COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

Le 18 février 2021,

Membres en exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni, de manière temporaire, à la salle de la Tannerie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.

Date de la convocation

12/02/2021

Date d’affichage

26/02/2021

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de :

 Madame Anne JAFFRES qui a donné pouvoir à Madame Carole LE

FLOCH ;

 Madame Nadège BOURMAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel LE BEUVANT ;

Madame Audrey QUELLEC a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Délocalisation de la réunion du Conseil municipal

2. Comptes de gestion 2020

3. Comptes administratifs 2020

4. Modification de la grille des tarifs communaux

5. Projets 2021

6. Subvention à l’association Lampaul Animation

7. Adhésion à l’organisme Finistère Ingénierie Assistance

8. Demandes de subventions pour les études de restauration des retables 9. Convention financière SDEF : rénovation d’un point lumineux rue du stade 10. Changement de nom de la rue du stade

11. Forfait de participation des communes pour les enfants scolarisés à Lampaul-Guimiliau 12. Questions diverses

1. DÉLOCALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire constate que la salle habituelle de réunion du Conseil municipal située en mairie ne permet pas le respect des mesures sanitaires pour faire face à la crise du COVID-19. Après en avoir informé le Préfet, il propose d’acter la délocalisation temporaire du Conseil municipal à la salle de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, acte la délocalisation du Conseil municipal à la salle de la Tannerie à Lampaul-Guimiliau. 2

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal.

3. COMPTES DE GESTION 2020

Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des comptes de gestion 2020 pour le budget principal et les budgets annexes.

Ces écritures étant en conformité avec la comptabilité communale, Monsieur le Maire soumet l’approbation des comptes de gestion au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2020 présentés.

4. COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes qui peuvent se résumer comme suit :

1. Budget principal

Résultats 2020 :

 Fonctionnement

Dépenses : 1 663 549,67 €

Recettes : 1 962 782,81 €

Résultat : + 299 233,14 €

 Investissement

Dépenses : 637 468,40 €

Recettes : 650 613,44 €

Résultat : + 13 145,04 €

Soit un excédent global de 312 378.18 € pour l’année 2020.

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (avec reports 2019) :

 Fonctionnement : + 399 233.14 €

 Investissement : + 159 067.12 €

 Excédent cumulé : 558 300.26 €

2. Budget « Service des eaux »

Résultats 2020 :

 Fonctionnement

Dépenses : 56 773.18 €

Recettes : 69 454.55 €

Résultat : + 12 681.37 € 3

 Investissement

Dépenses : 102 850.20 €

Recettes : 59 014.26 €

Résultat : - 43 835.94 €

Soit un déficit global de 31 154.57 € pour l’année 2020.

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (avec reports 2019) :

 Fonctionnement : + 523 087.90 €

 Investissement : - 51 752.20 €

 Excédent cumulé : 471 335.70 €

3. Budget « Lotissement de Kerarpant »

Résultats 2020 :

 Fonctionnement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat : 0.00 €

 Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat : 0.00 €

Soit un résultat global de 0.00 € pour l’année 2020.

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (avec reports 2019) :

 Fonctionnement : + 71 376.13.20 €

 Investissement : - 4 140.50 €

 Excédent cumulé : 67 235.63 €

4. Budget « Lotissement Le Pors »

Résultats 2020 :

 Fonctionnement

Dépenses : 340 761.50 €

Recettes : 305 238.61 €

Résultat : + 35 522.89 €

 Investissement

Dépenses : 304 204.11 €

Recettes : 209 977.64 €

Résultat : + 94 226.47 €

Soit un déficit global de 129 749.36 € pour l’année 2020.

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (avec reports 2019) :

 Fonctionnement : 35 522.89 €

 Investissement : - 174 454.75 €

 Déficit cumulé : - 143 209.63 €

5. Budget « Lotissement de Kroas ar Bourhis » 4

Résultats 2020 :

 Fonctionnement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat : 0.00 €

 Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat : 0.00 €

Soit un résultat global de 0.00 € pour l’année 2020.

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (avec reports 2019) :

 Fonctionnement : + 21 970.29 €

 Investissement : - 57 960.80 €

 Déficit cumulé : 35 990.51 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Hugues LE FLOCH et quitte la salle du Conseil municipal.

Monsieur Hugues LE FLOCH soumet les comptes administratifs au vote du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix), adopte les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes.

5. MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX 2021

1.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 3 février 2021,

Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des finances, propose à l’assemblée de modifier la grille des tarifs communaux conformément à la grille des tarifs ci-annexée :  Suppression des taxes funéraires (inhumation, dispersion de cendres et dépôt d’urne) ;

 Instauration d’un tarif dégressif pour les élèves non Lampaulais au restaurant scolaire : 3.60 € à partir du 3ème enfant ;

 Instauration d’un tarif pour les contrôles d’installations d’assainissement non collectif : 73 €

pour un contrôle de bon fonctionnement et 107 € pour un contrôle de nouvelle conception pour une installation neuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la nouvelle grille des tarifs ci-annexée.

6. PROJETS 2021

Monsieur le Maire et les adjoints présentent les projets envisagés par l’année à venir :

 Afin de profiter du plan de relance 2021, des devis sont en cours pour isoler la salle de tennis de table et le dojo avec un passage en LED pour le dojo. La chaudière de l’école primaire devrait 5

passer au gaz. Un projet de centraliser la gestion du chauffage des salles est également en cours. Les dossiers sont à déposer très rapidement pour pouvoir bénéficier de la DSIL.  Le grand projet de l’année est la rénovation et l’extension du centre de loisirs.  Le projet de la Maison du Pors est mis en suspend au moins cette année voire plus.

7. SUBVENTION À L’ASSOCIATION LAMPAUL ANIMATION

L’association « Lampaul Animation » a pour vocation l’organisation et la promotion des animations sur le territoire de la commune. La Municipalité expose sa volonté de développer tout au long du mandat les animations notamment estivales.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accorder une subvention de 27 000 € à l’association Lampaul Animation correspondant à 9 000 € pour l’organisation de 3 soirées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 12 voix pour, 5 voix contre (Mesdames Stéphanie CADALEN, Sophie GUILLERM, Gisèle DETOISIEN, Sophie NEDELEC et Monsieur Pierrick MARCHADOUR) et 2 abstentions (Mesdames Isabelle RENAULT et Fabienne VOURC’H), décide :  D’autoriser le versement d’une subvention de 27 000 € à l’association ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif avec l’association.

8. ADHÉSION À FINISTÈRE INGÉNIERIE ASSISTANCE

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Général en date des 30 et 31 janvier 2014 décidant de la création d’un établissement public administratif et approuvant les statuts de la future structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver les statuts de l’Etablissement Public, adoptés par son Conseil d’administration du 7 mars 2014, modifiés et adoptés par le Conseil d’administration le 10 janvier 2020 et d’adhérer à cet établissement public ;

 D’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de 0.50 € par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au budget ;

 De désigner Monsieur Joël PICHON pour représenter la commune à l’Assemblée générale de Finistère Ingénierie Assistance,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ÉTUDES DE RESTAURATION DES RETABLES

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que des études sont nécessaires au sujet des retables Saint-Laurent et Sainte-Marguerite de l’église et retable majeur et du mobilier connexe de la chapelle Sainte-Anne. Ces ouvrages n’avaient pas fait l’objet de restauration lors de la dernière campagne. Avant d’entamer les éventuels travaux de restauration, un diagnostic sanitaire et structurel s’avère indispensable. 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver le projet d’études des retables de l’église et de la chapelle pour un montant total HT de 9 883.28 € ;

 De valider le plan de financement suivant : subvention de la D.R.A.C., subvention du Conseil départemental et subvention du Conseil régional ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions.

10. CONVENTION FINANCIÈRE SDEF – REMPLACEMENT D’UN POINT LUMINEUX – RUE DU STADE

Monsieur Joël PICHON, adjoint au Maire en charge des travaux, présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention financière avec le SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 850.00 € HT.

La participation du SDEF est de 300.00 €. Le reste à charge pour la commune est de 550.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le projet de remplacement d’un point lumineux sur la rue du stade,  Accepte le plan de financement proposé et le montant estimé de la participation communale pour 550.00 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

11. CHANGEMENT DE NOM DE LA RUE DU STADE

Monsieur le Maire rappelle aux membres qu’il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT.

Monsieur le Maire explique sa volonté de rendre un hommage publique à Monsieur Louis Gad, fondateur de la société du même nom. Il propose ainsi de rebaptiser l’actuelle rue du stade en rue Louis Gad.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rebaptiser l’actuelle rue du stade en rue Louis Gad. Les numéros des habitations restent inchangés.

12. INSTALLATION DE POTEAUX SUR LA ROUTE DE ST JACQUES DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE

Monsieur Joël PICHON, adjoint au Maire en charge des travaux, présente le projet de travaux sur la route de St Jacques pour permettre le déploiement de la fibre.

Des câbles doivent passer par la route de St Jacques. Or à ce niveau, les infrastructures existantes en souterrain ne sont pas utilisables car aucun fourreau n’est disponible. Une liaison aérienne est existante en amont du lieu concerné et une liaison souterraine est existante au nord. Une continuité de la liaison aérienne est donc nécessaire jusqu’à la liaison souterraine FT existante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’implantation d’une douzaine de poteaux afin de permettre le passage en aérien de la fibre optique. 7

13. FORFAIT DE PARTICIPATION DES COMMUNES POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS À LAMPAUL- GUIMILIAU

Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des finances, expose au Conseil municipal qu’il convient de fixer le montant de la participation à demander aux communes qui ont des enfants scolarisés à l’école publique Éric Tabarly à Lampaul-Guimiliau.

Les communes concernées pour l’année scolaire 2020-2021 sont Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, Loc- Eguiner, et Guimiliau.

Le forfait 2019-2020 était de 625 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation 2020- 2021 à 625 € par élève domicilié à l’extérieur de la commune et scolarisé à l’école publique Éric Tabarly.

14. QUESTIONS DIVERSES

La commune va travailler avec Monsieur Denis JAFFRÉ de Locmélar pour mettre en place un maillage du territoire pour lutter contre les frelons asiatiques. L’aide des habitants sera demandée. 10 pièges à 50 € pièce seront commandés rapidement.

Les logements sociaux rue du Pors et rue d’Armor seront mis en vente prochainement par le bailleur Armorique Habitat.

Monsieur le Préfet a nommé Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire honoraire de la commune pour ses 18 années de service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.