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Procès Verbal - 2025 03 18 PV signé
Procès Verbal - 2024 11 07 PV signé
Procès Verbal - 20260227161151146200144569a1b4370f7542026 02 05 pv
Procès Verbal - 2023 06 08 PV Signé
Procès Verbal - 202404130732391122118120661a35174d1722023 10 19 pv
Procès Verbal - 20230818142432124845398764df7f204ac052023 06 08 pv
Procès Verbal - 2023 10 19 PV Signé
Procès Verbal - 2024 09 12 PV Signé
Procès Verbal - 2024111215534713666563567337a0bb0c112024 09 12 pv
Procès Verbal - 04 03 pv signe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 03 pv signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 28/03/2025
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
: 19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Gilles
CRIBIER
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
3
avril
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents:
M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DÉLANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Angélique
QUERE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Alicia
CAROFF
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
; M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Regis
MIOSSEC,
M.
Frédéric
RICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sebastien
DELANOE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2025
. Budget
principal
: adoption
du
compte
financier
unique
2024
. Budget
camping
: adoption
du
compte
financier
unique
2024
. Budget
lotissement
: adoption
du
compte
financier
unique
2024
. Budget
principal
: affectation
du
résultat
. Budget
camping
: affectation
du
résultat
. Budget
lotissement
: affectation
du
résultat
. Budget
principal
: adoption
du
BP
2025
. Budget
camping
: adoption
du
BP
2025
10.
Budget
lotissement
: adoption
du
BP
2025
11
: Fongibilité
des
crédits
en
M57
- transferts
entre
chapitres
12.
Régularisation
attribution
de
compensation
2024
13.
Prévisionnel
attribution
de
compensation
2025
14.
Subventions
aux
associations
15.
Modification
du
tableau
des
emplois
16.
Convention
SDEF
: RD10
17.
Tarifs
salle
Goariven
© © NN ON U1 BR YU N
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2025
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Procès-verbal
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
25
mars
2025.
Les
conseillers
adoptent
le
compte
rendu
à
l'unanimité.
1.
Budget
principal
: adoption
du
CFU
2024
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
Sandrine
OLIVIER,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
présente
le
CFU
2024
de
la
commune. En
dehors
de
la
présence
du
Maire
et
sous
la
présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune.
Pour
mémoire,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendus
de
compte
».
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
QUIEC
précise
à
l'assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
CA
et
CG
: un
seul
document
au
lieu
de
deux.
Le
CFU
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
1
360
860,29
€
Recettes
1 467
716,21
€
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
106
855,92
€
Résultat
antérieur
reporté
:
89
000,00
€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
195
855,92
€
Investissement Dépenses
1012567,78€
Recettes
436
081,59
€
Déficit
d'investissement
de
l'exercice
:
576
486,19
€
Résultat
antérieur
reporté :
339
824,20
€
Déficit
d'investissement
global :
236
661,99
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
546
236,67
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
: 634
650,00
€
Besoin
de
financement
: 148
248,66
€
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
les
conseillers
adoptent
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
à
la
majorité,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Angélique
QUERE
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
s'abstient
de
fait.
M.
Eric
Miossec,
M.
Gilles
CRIBIER,
M.
Yann
BELLEC
s'abstiennent.
Mme
Sophie
HALLEGOT
vote
contre.
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 3.
Budget
camping
: adoption
du
CFU
2024
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
En
dehors
de
la
présence
du
Maire
et
sous
la
présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
camping
municipal.
Pour
mémoire,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendus
de
compte
».
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
QUIEC
précise
à
l'assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
CA
et
CG
: un
seul
document
au
lieu
de
deux.
Le
CFU
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
30
686,68
€
Recettes
26
590,42
€
Déficit
de
fonctionnement
:
4
096,26
€
Résultat
antérieur
reporté
:
17
908,80
€
Excédent
global
:
13
812,54
€
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
les
conseillers
adoptent
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
camping
municipal
à
la
majorité,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Angélique
QUERE
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
s’abstient
de
fait.
4.
Budget
lotissement
: adoption
du
CFU
2024
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
En
dehors
de
la
présence
du
Maire
et
sous
la
présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
lotissement.
Pour
mémoire,
le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendus
de
compte
».
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
QUIEC
précise
à
l'assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
CA
et
CG
: un
seul
document
au
lieu
de
deux.
Le
CFU
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
75
640,20
€
Recettes
75
640,20
€
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
0€
Résultat
antérieur
reporté :
0€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
0€
Investissement Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 Dépenses
72
426,82
€
Recettes
72
813,44
€
Excédent
d'investissement
de
l'exercice :
386,62
€
Résultat
antérieur
reporté :
1
860,00
€
Excédent
d'investissement
global
:
2
246,62
€
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
les
conseillers
adoptent
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
lotissement
à
la majorité,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Mme
Angélique
QUERE
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
s’abstient
de
fait.
5.
Budget
principal
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
investissement
et en
fonctionnement,
Considérant
que
le compte
administratif
2024
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
47
607,26
€
-
Un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
236
661,99
€
Considérant
les
restes
à
réaliser :
-
En
dépenses
pour
546
236,67
€
-
En
recettes
pour
634
650
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
148
248,66
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
: 148
248,66
€
au
c/1068,
Affectation
à
l'excédent
reporté
: 47
607,29
au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
la
commune.
6.
Budget
camping :
affectation
du
résultat
(Rapporteur:
M.
Quiec/Délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Bois
de
la
Palud.
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
fonctionnement,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
13
812,54
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
: 13
812,54
€
au
c/002.
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
du
camping
municipal.
Z.
Budget
annexe
lotissement
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
Quiec/Délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
communal.
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et en
fonctionnement,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
présente
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
0 €
-
Un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
2
246,62
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
: 2
246,62
€
au
c/001
Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
lotissement.
8.
Budget
principal
: adoption
du
budget
primitif
2025
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
QUIEC
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
1
533
379,26
€
et
en
investissement
à
1
914
275
€.
Mme
QUIEC
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
21
mars
2025.
Le
budget
primitif
est
présenté
ci-dessous
:
COMMUNE Aion
MIE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2023
CA
2023
BP
2024 |
CFU2024
|
BP
2025
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2023
CA
2023
BP
2024 |
CFU2024 |
BP2025
de
30
89
€
€|
47607,
€
002 - 013 - Atténuations
de
32
€
042-
entre
70-
des
et ventes diverses
53
173- 74- 175-
courante
:
-
€
8
78-
>
€
[1367085,60€[
1481002,88€|
1478380,00€|
1556 716,21€
| 1533379,26e€|
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
BP
2023
CA
2023
BP2024
|
CFU2024
|
BP2025
Sans opération
190 000,00 € |
125038,12€|
229777,96€ |
156865,22€
391 753,99
€
10002- Opération n° 10002 - Acquisitions de matériel
72 800,00
€
72250,30€ |
30010,00€|
27133,79€
15 745,00 €
10004 - Opération n° 10004 - Bâtiments
82 800,00 €
41684,80€|
173870,00€ |
100207,99€ |
128051,00€
10006 - Opération n° 10006 - Voirie
354 000,00 € |
225076,97€ |
259 500,00 € |
147 139,62€ |
886 041,00€
27 - Opération n° 27 - Espace Hermine
13 100,00
€
9 996,72
€
7220,00€
5 931,15 €
65 953,00 €
29 - Opération
n° 29 - Ecole publiq
18 300,00
€
17814,96€ |
15204,71€
469,53 €
19 356,00 €
31- Médiathèque
429 000,00
€ |
224030,54€|
595100,00€ |
574820,48€
12 375,01€
34 -
Pôle
santé
-
€
-
€|
410000,00€
-
€|
395000,00€
[1160000,00€|[
715892,41€
| 1720682,67€
| 1012567,78e|
1914275,00€|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2023
CA
2023
BP2024
|
CFU2024
|
BP2025
Sans
opération
967
500,00
€ |
1016
466,61
€ |
1470
032,67
€
721
750,24
€ |
1421
625,00€
10006
- Opération
n° 100056
- Voirie
25
000,00
€
9 250,00
€
17
650,00
€
1 002,00
€
266
650,00
€
27 - Opération
n°27 - Espace
i
rs€
18 000,00
€
29
- Opération
n° 29 - Ecole
publiq
2 000,00 €
sé
He
1€
ie
31 - Médiathèque
165
500,00
€
30
000,00
€
233
000,00
€
44
745,50
€
208
000,00
€
[1160 000,00 € |
1055 716,61€
| 1720682,67€]
775905,79€|
1914275,00€|
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement :
Monsieur
CRIBIER
souhaite
savoir
pourquoi
les
dépenses
liées
aux
énergies
ont
baissé
ainsi
que
celles
liées
à
l'entretien
des
locaux.
Mme
QUIEC
précise
que
nous
nous
sommes
basés
sur
les
estimations
du
SDEF
qui
sont
plutôt
fiables.
Concernant
l'entretien
des
locaux,
nous
avons
arrêté
de
travailler
avec
une
entreprise
extérieure.
L'entretien
est
dorénavant
fait
en
interne,
nous
avons
recruté
du
personnel
communal.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
Mme
HALLEGOT
souhaite
savoir
pourquoi
les
recettes
de
fiscalité
locale
ont
augmenté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
lié
à
la
hausse
des
constructions.
Monsieur
CRIBIER
demande
ce
que
sont
les
revenus
des
immeubles.
Mme
QUIEC
précise
qu'il
s’agit
des
locations
diverses
(loyers
aux
médecins,
infirmières.)
ainsi
que
la
location
de
la
salle
Goariven.
Concernant
les
dépenses
d'investissement
:
Mme
HALLEGOT
souhaite
savoir
quel
pourcentage
de
subvention
nous
aurons
pour
le
RD10
et
les
réseaux
correspondants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
espère
avoir
25%
de
subvention.
Monsieur
ARRIAGA
précise
que
le
SIEA
prend
en
charge
tous
les
réseaux
pour
les
eaux
usées
et
l’eau
potable.
La
commune
ne
prend
à
sa
charge
que
les
eaux
pluviales.
Monsieur
CRIBIER
demande
si
la commune
achète
un
minibus.
Mme
SOCHARD
l'informe
que
nous
avons
obtenu
un
accord
de
subvention
de
18
O00€
par
la CAF
pour
l'achat
d'un
minibus.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
remarque
que
si
l’on
additionne
l’ensemble
des
lignes
avec
les
années
précédentes
pour
le
projet
de
médiathèque,
le
total
est
élevé.
Il
précise
que
le
coût
du
projet
n’a
cessé
d'augmenter.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
récupérerons
la
TVA
et
que
nous
avons
obtenu
beaucoup
de
subventions
pour
ce
projet.
Concernant
les
recettes
d'investissement :
Monsieur
Eric
MIOSSEC
demande
à
quoi
correspondent
les
150
000
€
de
DETR.
Mme
QUIEC
précise
qu'il
s’agit
de
la subvention
demandée
pour
la
RD10.
Monsieur
CRIBIER
demande
quand
seront
prévus
les
travaux
de
l'église
et
de
l'espace
Hermine. Monsieur
ARRIAGA
précise
que
l’étude
pour
l'espace
Hermine
est
prévue
en
2025
mais
que
ça
n'ira
pas
plus
loin
afin
de
laisser
le
choix
à
la
prochaine
mandature
de
faire
les
travaux
ou
non.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
demande
si
ça
ne
va
pas
poser
de
souci
avec
la
PMI.
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 Mme
HALLEGOT
répond
que
la
PMI
a
seulement
donné
des
recommandations
afin
d'améliorer
le
bâtiment.
Les
conseillers
approuvent
le
budget
primitif
de
la
commune
à
la
majorité.
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
M.
Yann
BELLEC
s'abstiennent.
9.
Budget
camping
: adoption
du
budget
primitif
2025
(Rapporteur
: Mme
Quiec//Délibération)
Mme
QUIEC
présente
le
projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la
Palud
pour
2025
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
34
650
€.
Mme
QUIEC
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a été
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le 21
mars
2025.
Le
budget
primitif
est
présenté
ci-dessous :
4
»
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2023
CA
2023
BP
2024
CFU
2024
BP 2025
011-
à caractère
17
€|
8
22
18
€
012 -
de
et frais
assimilés
18
11
€ |
16
16
€
66
-
financières
€
TOTAUX
35
19
38
34
650,00
€
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
er
Pré
An dr
002 -
Résultat
de
fonctionnement
12
12
70 - Produits
des
du
domaine
et ventes
diverses
22
25
TOTAUX
35
37
Les
conseillers
approuvent
le
budget
primitif
du
camping
à
l'unanimité.
10.
Budget
lotissement
: adoption
du
budget
primitif
2025
(Rapporteur
: Mme
Quiec//Délibération)
Mme
QUIEC
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
lotissement
communal
»
en
sur-équilibre
en
fonctionnement
à
433
352,12
€
en
dépenses
et
472
011,83
€
en
recettes
et
en
équilibre
en
investissement
à
298
926,63
€.
Mme
QUIEC
rappelle
que
le
projet
de
budget
primitif
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
21
mars
2028.
Le
budget
primitif
est
présenté
ci-dessous
:
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 LOTISSEMENT BUDGET
PRIMITIF
2025
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CFU
2024
|BP
2025
Les
conseillers
approuvent
le
budget
primitif
du
lotissement
à
l'unanimité.
11.
Fongjibilité
des
crédits
— transferts
entre
chapitres
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
Quiec
rappelle
le
Conseil
Municipal
que,
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L'instruction
relative
à
la
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité,
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser,
sans
attendre,
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 +
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
finale
année
2024
(Rapporteur: M.
Quiec/Délibération)
Pour
la
commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
finale
au
31
décembre
2024
s'élève
à — 60
223,50
€
au
lieu
de
— 34
415,30
€
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895,00
€
ADS
: - 11
913,20
€
ACM
: - 34
415,30
€
Soit
—
60
223,50
€
d'attribution
de
compensation
pour
2024.
Monsieur
Régis
MIOSSEC
demande
si toutes
les
communautés
de
communes
procèdent
de
la
même
manière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
fait suite
à
la
loi
créée
à
l'origine
pour
les
SIVOM.
Monsieur
Régis
MIOSSEC
demande
si
c'est
Haut
Leon
Communauté
qu'il
faut
solliciter
pour
changer
la
situation.
.
Madame
HALLEGOT
précise
que
oui
car
c'est
HLC
qui
fixe
l'assiette
et
les
clés
de
répartition. Monsieur
Eric
MIOSSEC
reproche
de
ne
pas
pouvoir
en
discuter
en
bureau
communautaire. De
manière
générale,
les
conseillers
souhaitent
une
remise
à
plat
du
système.
Monsieur
le
Maire
voudrait
remettre
en
place
l'attribution
des
fonds
de
concours
pour
rééquilibrer
les
écarts
entre
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
approuve
la
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
à
la
majorité.
M.
Eric
MIOSSEC
et
M.
Régis
MIOSSEC
s’abstiennent.
M.
Joël
CHQOUER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Regis
MIOSSEC
s’abstient
de
fait.
13. Rapport
de
la
CLETC
:
attribution
de
compensation
prévisionnelle
année
2025 (Rapporteur
: M.
Quiec/Délibération)
Pour
la
commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l'année
2025
s'élève
à —
77
614,78
€.
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895
€
ACM
: - 34
415,30
€
prévus
ADS
: -
11
913,20
€
prévus
Régularisation
2024
: - 3
782,28
€
MAJ
Mutualisation
—
13
609
€
Soit,
- 77
614,78
€
d'attribution
de
compensation.
Conseil
municipal
- Séance
du 3
avril 2025 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
approuve
le
montant
prévisionnel
de
l'attribution
de
compensation
à
la
majorité.
M.
Eric
MIOSSEC
et
M.
Régis
MIOSSEC
s'abstiennent.
M.
Joël
CHQOUER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Regis
MIOSSEC
s’abstient
de
fait.
14.
Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur:
M.
Delanoë/Délibération)
DEPORTS :
Patrick
GUEN
; Bruno
ARRIAGA
;
Sonia
SENANT;
Régis
MIOSSEC
; Joël
CHOQUER ;
Gilles
CRIBIER
; Eric
MIOSSEC.
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
ci-dessous
est
présenté
à
l'assemblée.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
proposition
|
ASSOCIATIONS - GROUPEMENTS
- CLUBS BENEFICIAIRES
DEMANDES
2025
commission
|
2025
|
ACAP {Association
Commercants
& Artisants
Plaugoulmois}
299,00
€
409,00
€
|
ACAP
demande
exceptionnelle
fete
de
la musique
150,00
€
|_APE ÉCOLE CHARLES PERRAULT
LLPROMEENE
APEL ÉCOLE SAINTE THERESE
2509,00€
2 009,00 €
CADETS DE PLOUGOULM
2500,00€
2 509,00 €
CLUB
DE PETAMQUE
LOISIRS PLOUGOULM
409,00 €
| CLUB
DES RETRAITES
0e
500,00 €
COMITE DE IUMELAGE PLOUGOULM
- ABONDANCE
LED
| COMITE LOISIRS ECHANGES
4009,00 €
2000,00 €
|
FN.A.CA,
450,09 €
450,00 €
|
HOLD'ON
990,00 €
300,00
€
| KARATE DO SHOTOKAN
409,09 €
400,00 €
KURUN
BASKET PLOUGOULMOIS
3000,00€
2 509,00 €
KURUN
BASKET PLOUGOULMOIS
demande
exceptionnelle
30 ans
1500,00€
1 509,00€
LE CAFE COUTURE
7BO,00E
300,00 €
MAI
- LES P'TITS MOUSAILLONS
880,00 €
500,00 €
| PEN' GAZELLES
LL
| OGEC ECOLE SAIMTE THERESE
1500,00€
500,00 €
| REDERIENS PLOUGOULM
500,00 €
500,00 €
| SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT
00,00€
300,00 €
| TENNIS DE TABLE
1109,00€
1 100,00 €
CviTa'eyM
ELLE
TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS
DE PLOUGOULM
21610,00€
18 200,00 €
ASSOCIATIONS
- GROUPEMEMTS
- CLUBS
BEMEFICIAIRES
|
AMICALEMENT
VOTRE
- ET
POL
CE
LECH
A-RRENOTIS
AUTREMENT
-MORLAIX
|
ASSOC
LES
LARYMGECTOMISES
ET MUTILES
DE
LA
VOIX
- LORIENT
CICFF
- BREST
|
COMITE
DE JUMELAGE
- YECHTA
|
ENFAMCE
ET PARTAGE
- QUIMPER
HAHDISPORT
CLUB
LEGHARD
- ET FCL
CE
LECH
PREVENTION
ROUTIERE
- QUIMPER
SECOURS
CATHOLIQUE
- QUIMPER
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril
2025
DEMAMDES
nAnz Q
00
E
1840,00€
PROPOSITION
DE
LA
COMMISSION
220,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées.
15.
Modification
tableau
des
emplois
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
Dans
le
but
de
de
pérenniser
l’organisation
actuelle
du
service
administratif
et
afin
de
respecter
la
nouvelle
réglementation,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
1°
avril
2025,
le
collège
des
élus
ainsi
que
le
collège
des
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
ont
émis
un
avis
favorable
aux
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents.
Ainsi,
après
avis
du
CST
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
valider
le
tableau
des
emplois
tel
que
proposé
ci-dessous
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
MODIFIE
Collectivité
ou
établissement
: Commune
de
PLOUGOULM
Article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984
POSSIBILITE
de
POURVOIR
SERVICE
LIBELLE EMPLOI
GRADE
MINIMUM |
GRADE
MAXIMUM
|
EU
|
Pons
|
vecu
|
DÉRAENrS
TITULAIRE ART.3-3
Ne
ru
5.
à
Adjoint
NON
Direction |
Secrétaire Générale de
| Administratif |
Rédacteur
0
TC
9
1ère classe
Agent
chargé
de
la
Adjoint
:
NON
Service
comptabilité/paie/budget
administratif
Rédacteur
1
#
TC
BH
inISLenE
Agent
chargé
de
l’urbanisme
Adjoint
a Par
NON
1
0
TC
de
l'état
civil
et
du
funéraire
administratif
principal
12
classe
Agent
chargé
de
l'accueil,
de
Adioint
NON
la
communication,
des
Adjoint
adrrif : istratif
1
0
TC
élections
et de
l'agence
administratif
incipal
12°
cl
postale
principa
classe
NON
.
Adjoint
Responsable
des
SETVIces
technique
Agent
de
maîtrise
techniques
LE
à
a
1
0
TC
principal
2£me
principal
classe
Services
_
=
techniques
Assistant
du
responsable
Adjoint
Agent
de
maîtrise
NON
1
0
TC
chargé
de
l'entretien
des
technique
bâtiments,
de
la voirie
et
des
espaces
verts
Agent
chargé
de
la
voirie,
des
Adjoint
Agent
de
maîtrise
NON
espaces
verts,
conducteur
technique
1
0
TC
d'engins
Service
Adjoint
Agent
de
maîtrise
NON
enfance-
Responsable
restaurant
technique
principal
1
0
TC
jeunesse
scolaire
principal 1ère classe
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 Adjoint.e
à
la
direction
du
Adjoint
Adjoint
d'animation
NON
1
service
périscolaire
et
de
d'animation
principal
1°
classe
0
TC
l'accueil
collectif
de
mineurs
Adjoint
technique
Adjoint
principal2ème
technique
classe
Adjoint.e
au
responsable
Adjoint
Adjoint
technique
médiathèque,
équipe
technique
principal
1
classe
restaurant
scolaire
Adjoint
d'animation
1
0
TC
principal
1èe
classe | NON
Adjoint
d'animation
Agent
des
écoles,
service
Adjoint
Adjoint
technique
périscolaire
technique
principal
1
classe
ATSEM
ATSEM
principal
NON
1
0
TC
19
classe
Agent
du
service
périscolaire
Adjoint
Adjoint
technique
et entretien
des
locaux
technique
principal
1°"
classe
OUI
1
0
TC
Agent
du
service
périscolaire
Adjoint
Adjoint
technique
OUI
1
0
TNC
et entretien
des
locaux
technique
principal
1°"
classe
964,2h/an
Service
culture |
Responsable
médiathèque
Assistant
de
Assistant
de
NON
1
0
TC
conservation
du |
conservation
du
patrimoine
et |
patrimoine
et
des
des
bibliothèques
bibliothèques
|
principal
1°"
classe
Les
conseillers,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuvent
la
modification
du
tableau
des
emplois. 16.
Convention
SDEF
éclairage
public
: RD10
—
tranche
1
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
Monsieur
Arriaga
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
éclairage
public
rénovation
du
matériel
- RD10
—
tranche
1.
Monsieur
Arriaga
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
éclairage
public
rénovation
du
matériel
- RD10
—
tranche
1.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUGOULM
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025 de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
32
000.00
€
HT
IUMINEUX
ii iiinnnneneneeeeeeeeeeeeeeeeeees
'
Soit
un
total
de... iiiiiuuieeeneerceceneeeececeeneeeecee
32
000,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
iii
iiiiiieiereeneecseeeeenneeeeceucnnnee 5 700,00
€
=
Financement
de
la
commune :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux...
26
300,00
€
Soit
un
total
de... iiiiiiiiiieiernnnnnnrrrereeeeeeeeeeeieeeeereeeeeeee
32
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
_Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: 2024
- éclairage
public
rénovation
du
matériel
EP
- RD10
—
tranche
1.
-__Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
26
300,00
€
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
17.
Tarifs
salle
Goariven
(Rapporteur
: M.
Delanoë/Délibération)
Monsieur
Delanoë
informe
les
conseillers
qu'un
point
supplémentaire
a
été
ajouté
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Il présente
les
tarifs
révisés
ci-dessous.
|
Tarifs 2025 LOCATIONS
.
Particulier
de
165,00
€
€
Salle
Omnisports
—
=
=
—L
—
r manifestation
facturation
de
la
consommation
de
carburant
Particulier
de
€
Particulier
de
salle
€
Café”
les
2 salles
Professionnels
(SIRET
du
lundi
au
salle
€
communaux
salle
70000
€
communaux
salle
€
Particulier
de
Commerces
Percolateur
Particulier
de
Particulier
par
jour de
location
(1 table
+6
chaises
Salle Goariven Boulodrome
déchets
verts
Le
100,00
£
Gratuit mois
limité
Commercants
ambulants
acement
< ou
= 10
m°
électric CIMETIERE
de
cimetière
Tarif
au
Columbarium
=
Concession
acement
Concession en
à coller
Cave-urne Abonnement
+de
26ans
€
ES
:
Gratuité
les-26
demandeurs
minima
nouveaux
arrivants
{ls
1ère
Bibliothèque
—
-
Activités
€
Activités
"création"
3
€
Entre
0.10
:t2€
Adu
€
Enfant
(de
3
à
18
ans)
3,50€
Emplacement
5,00€
Branchement
électri
00€
Camping
Garage
mort
10,00
€
Taxe
de
18
ans
selon
HLC
€£en
Dosette
de
lessive
+
4,00
€
Douche
d'
€
Petite
erie
Entre
1£et5€
Pain
Entre
1£et2€ ranche
3
:|
Tranche
4: | Tranche
5: >1250
€
851-1050 |
1051
- 1250
ou
QF
non
€
Tranche
2:
651-850
€
Cantine
Maternelles Primaires
Si
fourni
les
70€
£
Pénalité
si
de
réservation
en
li
Pénalité
si
de
réservation
en |
ranche
3
:|
Tranche
4 : | Tranche
5: >1251
€
851-1050 |
1051
- 1250
ou
QF
non
€
€
la
heure
€
€
Garderie
périscolaire
(lundi,
Pénalité
de
retard
la fermeture
mardi,
jeudi
et vendredi)
Forfait
si
réservation
mais
ranche
1:|
Tranche
2:
0-650
€
651-850
€
En
fonction
des
quotients
familiaux
CAF
et
£
€
si
de
réservation
en
Journée
avec
Journée
sans
ournée
avec sans
43
—
:
9
ACM
Périscolaire
7
ACM
Extrascolaire
(sport)
Tarità
l'année
(+rarif grosses
sorties
£
£
£
£
£
9,00
€
£
£ €
€
66,00
Enfnats
domiciliés
à
Plougoulm
- Tarif
annuel
40,00
£
Ecole
du
sport
Enfants
domiciliés
hors
Plougoulm
- Tarif
annuel
50,00
€
Salle Salle
Goariven
:
Boulodrome
Location
des
salles communales
Sono
Percolateur
l'unité
Reprographie
‘unité
(couleur
ou
N&B)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2025
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h36.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CRIBIER
Conseil
municipal
- Séance
du
3 avril 2025