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Procès Verbal - 2025040415320496560347567efdf544fe692025 03 18 pv
Procès Verbal - 20260227161151146200144569a1b4370f7542026 02 05 pv
Procès Verbal - 2023 06 08 PV Signé
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Procès Verbal - 2025 03 18 PV signé
Procès Verbal - 2023 10 19 PV Signé
Procès Verbal - 2024 09 12 PV Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 12 PV Signé)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 06/09/2024
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
: 17
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
12
septembre
2024
à
20h00,
sous
la
Présidence
de
M
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Yann
BELLEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT, Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Sébastien
DELANOE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC, Absents
: Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2024
. Définition
des
zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
. Convention
avec
le
SDEF
: effacement
des
réseaux
rue
de
Kerganson
. Modification
de
dénomination
voie
communale
. Création
voie
communale
. Budget
principal
: décision
modificative
. 1%
artistique
—
choix
artiste
et œuvre
. Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
© NN OO 01 B U NH
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024
(Rapporteur: M.
Le
Maire/Délibération)
Procès-verbal
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
7 juillet
2024.
Les
conseillers
adoptent
le
compte
rendu
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
- Séance
du
12
septembre
2024 2)
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Rappel:
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Ainsi,
la
présente
délibération
vise
à
identifier
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
15
au
28
juillet
2024
selon
les
modalités
suivantes:
publicité
en
Mairie
et
par
voie
d'affichage
sur
le
site
internet
et
sur
Citykomi.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes :
-
pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: toute
la
commune.
-
pour
le
solaire
photovoltaïque
au
sol
: toute
la
commune
et
plus
particulièrement
la
friche
agricole
de
Keranveyer
et
Ty
Korn.
-
Pour
les
panneaux
photovoltaïques
(ombrières
parking)
: parking
Hermine,
parking
Boulodrome,
parking
salle
omnisports.
-
Pour
méthanisation
: Toute
la
commune.
Sophie
Hallegot
demande
des
précisions
sur
les
modalités
de
définition
des
zones.
interrogations
précisées
par
Patrick
Guen
et
Bruno
Arriaga.
M.
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à
délibération.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 - __ DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération
-
__VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
du
Finistère,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
ainsi
qu’à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
-
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
la commune
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée.
Annexes :
e
Photovoltaïque
toiture
: toute
la
commune
Filière
: SOLAIRE.PV
Détail
de
la filière
: SOLAIRE_PVLNVLTOIT
—
-
TEE
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 e
Photovoltaïque
au
sol
: toute
la
commune
RTS
Nom
: Zone
Panneaux
photovoltaïques
au
5
touté
|3 commune
Filièré : SOLAIRE_PV Détail
dé
la filière
: SOLAIRE
PV_NV.SOL
El
Filière
SOLAIRÉ.PY
Détail
de
ln
fière:
SOLA
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 e
Photovoltaïque
au
sol
: Ty
Korn
Nom
: ZAENR
Ty
Korn
- PV
au
50!
Filièré
: SOLAIRE_PV
Détail
de
la filière : SOLAIRE
PV_NV_SOL
e
Panneaux
photovoltaïques
(ombrières
parking)
: parking
Hermine
]
Filière
: SOLAIRE-PV
Détail
de
la
filière
SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 e
Panneaux
photovoltaïques
(ombrières
parking)
: parking
Boulodrome
Le
Nom
: Panneaux
Photovoltaiques
PV
Parking
-
Boulodrome
n|
Filière : SOLAIRE-PV
P|
Détail
de
le
filière
SÔLAIRE-PV_NV_OMBRIERE
[1]
e
Panneaux
photovoltaïques
(ombrières
parking)
: parking
Omnisports
HomM
: panneaux
photovoltaïque:
Emnisport Filière
: SOLAIRE-PV
"|
Détail
de
la
SOLAIRE-PV_NV_OMBRIERE
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 e
Méthanisation
: toute
la
commune
Nom:
ZAENR
Méthanisation
Filièré : BIOMETHANE Détail
de
la
filière
BIOMETHANE.METHANE_COGE
| 3)
Convention
avec
le SDEF
— effacement
des
réseaux
rue
de
Kerganson
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
Le
projet
suivant
est
présenté
au
Conseil
Municipal:
Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
- Rue
de
Keganson.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Plougoulm
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
+ ELECTRIFICATION
EFFacement
us coco
con socrecrmemenmenveassen
77
000,00
€
HT
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Effacement..…...................................
4 500,00
€
HT
. COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
lneereesssneenennee 29
500,00
€
HT
Enfouissement
coordonné
option
B
..................................
Soit
un
total
de...
111
000,00
€
HT
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit :
=
Financement
du
SDEF
:
iii
eeeeeeeceneeeeecennee
77
000,00
€
=
Financement
de
la
commune
:
- ELECTRIFICATION
Effacement..…..................
ice
0,00
€
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Effacement
iii
4 500,00
€
- COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
Enfouissement
35
400,00
€
coordonné
option
Ba
Soit
un
total
de... iiiiiseeecreereneeceueereneeereeeeeeeennneeee
39
900,00
€
Les
travaux
d'effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à
ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
et
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
35 400,00
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF,
il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Rue
de
Keganson.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
39
900,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
4)
Modification
de
dénomination
voie
communale
(Rapporteur: M.
le
Maire/Délibération)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Cette
délibération
peut
être
contestée
dans
les
formes
et
par
les
voies
de
droit
commun.
Ainsi,
en
vertu
de
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
qui
précise
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
la
compétence
de
la
dénomination
des
lieux
publics
revient
à
l'assemblée
délibérante.
L'attribution
d'un
nom
à
une
rue
ou
une
modification
de
nom
par
le
conseil
municipal
doit
être
motivée,
comme
toute
décision,
par
la
poursuite
de
l'intérêt
public
local.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
validation
des
adresses
avec
la
Poste
en
2023,
une
erreur
a
été
commise:
la
voie
Ty
Duff
a
été
intégrée
à
la
rue
Kreiz.
Les
N°
25,
27,29,31
et
33
doivent
donc
être
supprimés
de
la
rue
Kreiz
et
repassés
en
Ty
Duff.
Ainsi,
il est
proposé
de
valider
la
modification
ci-après
:
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 Voies
crée
ou
modifiée
Ancien
nom
Périmètre
cadastral
Ty
Duff
Rue
Kreiz
AE
n°67,
n°294,
n°297,
n°349,
n°350
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
conseillers
adoptent
la
modification
proposée.
5)
Création
voie
communale
(Rapporteur:
M.
le Maire/Délibération)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Cette
délibération
peut
être
contestée
dans
les
formes
et
par
les
voies
de
droit
commun.
Ainsi,
en
vertu
de
l'article
L
2121-29
du
CGCT,
qui
précise
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
la
compétence
de
la
dénomination
des
lieux
publics
revient
à
l'assemblée
délibérante.
L'attribution
d'un
nom
à
une
rue
ou
une
modification
de
nom
par
le
conseil
municipal
doit
être
motivée,
comme
toute
décision,
par
la poursuite
de
l'intérêt
public
local.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
communal,
il y
a
lieu
de
créer
la
voie
correspondante.
Ainsi,
il est
proposé
de
valider
la
création
de
voie
ci-après
:
Voie
crée
Périmètre
cadastral
Rue
Ty
Kèr
AP
n°164
et Ap
n°173
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
conseillers
adoptent
la
création
proposée.
6)
Budget
principal
: décision
modificative
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/Délibération)
Dépenses
de
Fonctionnement
—
DF
Recettes
de
Fonctionnement
—- RF
|
Article
|
|
Article
|
Total
DF
avant
DM
1
481
680,00 |
Total
RF
avant
DM
1
481
680,00
DM
Prévue
681-042
92,00
DM
Prévue
777-042
92,00
|
Total
DF
après
DM
n°1
1 481
772,00 | Total
RF
après
DM
n°1
1 481
772,00
|
Dépenses
d'investissement
—
DI
Recettes
d'investissement
—
RI
|
Article |
|__
Article
Total
DI
avant
DM
1 310
682,67 | Total
RI
avant
DM
1 310
682,67
DM
Prévue
| 13911-040
|
92,00
DM
Prévue
| 28188-040
92,00
Conseil
municipal
- Séance
du
12
septembre
2024 1312-041|
-42
500,00
1322-041
-42
500,00
13361
42
500,00
13461
42
500,00
Total
DF
après
DM
n°1
1 310
774,67 | Total
DF
après
DM
n°1
1 310
774,67
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
adoptent
la
décision
budgétaire
modificative
ci-
dessus
à
l'unanimité.
7)
1%
artistique
- choix
de
l’artiste
et
de
l'œuvre
(Rapporteur:
M.
le Maire/Délibération)
Pour
rappel,
le
1%
artistique
est
une
obligation
légale
de
1951,
il s’agit
de
consacrer
1%
du
coût
de
la construction
à
la commande
ou
à
l'acquisition
d'une
ou
plusieurs
œuvres
d'un
artiste
vivant,
émergent
ou
expérimenté.
Les
objectifs
sont
les
suivants :
éveiller
et familiariser
à
l’art
soutenir
la
création
contemporaine
offrir
à
tous
les
citoyens
l'expérience
du
meilleur
de
l’art
contemporain
intégrer
l’art
au
quotidien
O O O O
Pour
Plougoulm,
cela
représente
4
318€
TTC,
ce
montant
inclut
la
conception,
réalisation,
acheminement
et
installation
de
l'œuvre.
Ainsi,
suite
aux
échanges
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
une
partie
des
membres
de
la commission
culture
se
sont
rendus
à
la
médiathèque
en
présence
de
Thomas
Godin
afin
d'imaginer
ou
une
de
ses
œuvres
pourrait
être
installée
et
échanger
avec
l'artiste.
Cette
rencontre
a
permis
de
conforter
les
élus
dans
leur
choix.
L'œuvre
proposée
est
la
suivante
:
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024 Dimensions
: 2m20
X
1m40
Encadrement
: bois
ton
chêne
naturel
Prix
: 4318€
(encadrement
et
pose
compris)
Emplacement
: pignon
intérieur
En
complément,
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
DRAC
a validé
le
choix
de
l'artiste
et
de
l'œuvre
le
11
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’œuvre
sera
installée
vendredi
27
septembre.
Ainsi,
les
membres
du
Conseil
municipal
autorisent,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
passer
la
commande
auprès
de
Thomas
Godin
pour
l'œuvre
mentionnée
ci-dessus.
8.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(Rapporteur
M.
Le
Maire)
Objet
Tiers
Montant
TTC
Médiathèque
lot
09
peinture
Le
coz
5479,8
Médiathèque
lot 07
plafonds
suspendus
Guivarch
plafonds
984,49
Photogrammétrie
par
drone
de
l'église
SARL
ITEC
drone
2765
Aménagement
RD
10
rond-point
du
croissant
APD
ECR
environnement
ouest
1023,96
Mission
contrôle
technique
médiathèque
- remise
du
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
rapport
initial
6 -ème
paiement
CONSTRUCTION
FRANCE
576
Médiathèque
lot 09
peinture
Le
coz
7831,2
Chemin
école
Charles
Perrault
POISSON
TA
TP
4291,2
Maitrise
d'œuvre
de
la médiathèque
Armor
Ingénierie
888,64
Médiathèque
lot
2 charpente
BIANNIC
BOIS
8448
Honoraire
17
médiathèque
CALC
architectes
2779,91
Étude
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'église
SARL
Atelier
des
feuillantines
3960
Médiathèque
lot
05
menuiserie
situation
3
BIANNIC
BOIS
712,8
Panneau
"mini
foret"
SARL
CREATEM
138
Médiathèque
lot
10
serrurerie
Ouest
Métallerie
Serrurerie
7624,32
Médiathèque
lot 08
revêtement
de
sol
Granit
breton
construction
12228,07
Médiathèque
lot
12
plomberie
- chauffage
-ventilation
Le
bihan
5653,57
Médiathèque
lot
12
plomberie
chauffage
ventilation
Le
bihan
26523,48
Réfection
voirie
SAS
COLAS
CENTRE-OUEST
28320
Panneau
de
rue
LACROIX
SIGNALISATION
84,46
Signalisation
marquage
parking
du
croissant
(croas
hent)
SAS
lroise
Signal
708,12
Note
d'honoraire
18
CALC
architectes
1142,42
Médiathèque
lot
1 gros
œuvre
ABALLEA
3387,3
Médiathèque
lot
1 gros
œuvre
ABALLEA
42473,34
Médiathèque
lot
11
électricité
Lautech
4126,27
Médiathèque
travaux
accessibilité
PMR
Granit
breton
construction
1510,1
Médiathèque
lot
11
électricité
Lautech
19771,97
Mobilier
médiathèque
SAS
DPC
54015,04
Extincteurs
médiathèque
EURL
IROISE
PROTECTION
562,13
Médiathèque
lot
05
menuiserie
situation
2
BIANNIC
BOIS
27755,35
Autolaveuse
espace
hermine
et
médiathèque
GROUPE
PIERRE
LE
GOFF
4241,46
Achat
et
installation
materiel
informatique
médiathèque
SOS
ORDI
3328,2
ABALLEA
6273,16
Médiathèque
lot
1 gros
œuvre
Conseil
municipal
- Séance
du
12
septembre
2024 Médiathèque
lot
1 gros
œuvre
ABALLEA
4290,29
Bi-couche
rue
Kreiz
SAS
EUROVIA
BRETAGNE
3977,5
Bâche
tunnel
services
techniques
|
|
COOPERATIVE
EUREDEN
721,03
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
documents
tous
supports
pour
l’acquisition
de
livres
et
jeux
(société
et
vidéos)
pour
la
médiathèque
:
2
404€
demandés
(montant
du
projet
:
8
014€
HT).
Questions
diverses
:
Eric
MIOSSEC
s'interroge
sur
l'état
d'avancée
du
projet
de
la
maison
médicale.
Patrick
GUEN
indique
que
le
délai
légal
de
recours
des
deux
mois
est
dépassé.
Le
projet
va
donc
pouvoir
avancer
et
un
rendez-vous
va
être
fixé
chez
le
notaire
pour
l'acquisition
du
bien.
Eric
MIOSSEC
s'interroge
sur
la
vente
du
bâtiment
de
LA
PLOUGOULMOISE.
Patrick
GUEN
répond
qu'il
y
a
eu
une
visite
effectuée
par
un
acquéreur
potentiel
mais
pas
de
propositions
fermes
pour
le
moment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Régis
MIOSSEC
Patrick
GUEN
Conseil
municipal
- Séance
du
12 septembre
2024