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Procès Verbal - 20250627142514428234459685e8daac29e02025 04 03 pv
Procès Verbal - 2024 11 07 PV signé
Procès Verbal - 2025040415320496560347567efdf544fe692025 03 18 pv
Procès Verbal - 20260227161151146200144569a1b4370f7542026 02 05 pv
Procès Verbal - 2025 03 18 PV signé
Procès Verbal - 2024 09 12 PV Signé
Procès Verbal - 2024111215534713666563567337a0bb0c112024 09 12 pv
Procès Verbal - 2023 10 19 PV Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 19 PV Signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM RAA
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
:
En
exercice
: 19
12
octobre
2023
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
SENANT
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 19
octobre
2023
à 20h30,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_
présents
: M
Patrick
GUEN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Frédéric
RICHARD,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
M.
Yann
BELLEC,
M.
Gilles
CRIBIER.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Alicia
CAROFF
et
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Vincent
BOUTOUILLER
et
M.
Régis
MIOSSEC
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sophie
HALLEGOT
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juillet
2023
2. Autorisation
de
signer
les
conventions
SDEF
rénovation
points
lumineux
Bourg
et
rue
Losquédic
3. Modification
tableau
des
emplois
permanents
4, Contrat
pour
l'animation
communale
: modification
de
la délibération
n°2022.06.03
— temps
de
travail 5. Modification
de
dénomination
de
voie
communale
6. Modification
délégation
du
maire
délibération
n°2020.05.05
— ester
en
justice
7. Autorisation
de
signer
la convention
CAF
bonification
« plan
mercredi
» et
bonus
« territoire
CTG
»
8. Demande
d'autorisation
de
vente
du
bâtiment
anciennement
nommé
« la
plougoulmoise
»
9. Tarifs
inscription
école
du
sport
10.
Autorisation
d'adhésion
au
CAUE
11.
Motion
de
soutien
aux
EHPAD
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juillet
2023
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Procès-verbal
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 24
aout
2023.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023 2. Conventions
SDEF
-— rénovation
point
lumineux
(Rapporteur
: M.
Arriaga/délibération)
M.
Arriaga
rappel
aux
Conseillers
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
rue
losquédic,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
PLOUGOULM
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
Rénovation
point
lumineux
rue
de
Losquédic
— ouv
249
- Rénovation
mât
+ lanterne
iii
2 180,00
€ HT
Soit
un
total
de...
iiiiieeeeeerereeeneeeeeenenneeeeeennneneeee
2 180,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
iii
eueecenneeceeneneeeaneceeneereeceeeee
950,00
€
=
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
mât
+ lanterne
iii
1 230,00
€
Soit
Un
total
de...
eccennesreeeeeceneeneneeeeeeeeseeeeeeeeeeenenne
1 230,00
€
Les
travaux
de
rénovation
des
points
lumineux
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l'article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
Eric
MIOSSEC
précise
qu'il
y a
encore
des
cables
apparents.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
répond
que
l'effacement
des
réseaux
n'est
pas
encore
terminé.
Prévu
en
semaine
46-47.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
:
- _Acceptent
le projet
de
réalisation
des
travaux
:
éclairage
public
rénovation
point
lumineux
rue
de
Losquédic
ouv
249
- Acceptent
le plan
de
financement
proposé
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 1 230
€,
- _Autorisent
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023 3. Modification
tableau
des
emplois
permanents
(Rapporteur
: M.Arriaga
/délibération)
Monsieur
Arriaga
présente
aux
conseillers
que
dans
le cadre
du
recrutement
d’une
adjointe
à la
direction
du
service
périscolaire
et
de
l'accueil
collectif
de
mineurs,
la
commune
a recruté
un
agent
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Afin
de
régulariser
la situation,
il convient
d'ajouter
le grade
d’adjoint
technique
au
tableau
des
emplois,
en
plus
des
grades
d’adjoint
d'animation
de
1“
et
2°"
classe
sur
le poste
d’adjoint
à la
direction
du
service
périscolaire
et de
l'accueil
collectif
des
mineurs.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
MODIFIE
Collectivité
ou
établissement
: Commune
de
PLOUGOULM
Article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
POSSIBILITE
de
POURVOIR
STES
STES
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
GRADE
MINIMUM
GRADE
MAXIMUM
EMPLOI
PAR
UN
PO;
PO
DUREE
TEMPS
DE
TRAVAIL
NON
TITULAIRE
POURVUS
VACANTS
ART.3-3 NON
Direction
générale
Secrétaire
de
mairie
Rédacteur
Attaché
1
0
TC
z
né
reer
Adjoint
administratif
2èv°
4
NON
Service
administratif
Agent
chargé
de
la comptabilité/paie/budget
classe
Rédacteur
1
0
TC
Agent
chargé
de
l'urbanisme
de
l'état
civil
et
du
Adjoint
administratif
2°
Adjoint
administratif
NON
1
0
TC
funéraire
classe
principal
1#*
classe
=
PET
Agent
chargé
de
l'accueil,
de
la communication,
des
Adjoint
séninstrauf
2
Adjoint
administratif
NON
1
0
TC
élections
et de
l'agence
postale
principal
1**
classe
NON
Responsable
des
services
techniques
Adjoint
sans
principal
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
TC
Assistant
du
responsable
chargé
de
l'entretien
des
Adjoint
technique
2°"°
Agent
de
maîtrise
NON
1
0
TC
.
.
bâtiments,
de
la voirie
et
des
espaces
verts
classe
Services
techniques
Agent
chargé
de
la voirie,
des
espaces
verts,
Adjoint
technique
27°
Agent
de
maîtrise
NON
conducteur
d'engins
classe
1
0
TC
Service
enfance-jeunesse
Adjoint
technique
principal
|
Agent
de
maîtrise
principal
NON
Responsable
restaurant
scolaire
1è®
classe
1
0
TC
Adjoint.e
à la
direction
du
service
périscolaire
et
de
Adjoint
d'animation
27°
Adjoint
d'animation
NON
1
0
l'accueil
collectif
de
mineurs
classe
principal
1°
classe
TC
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal2ème
classe
Adjoint.e
au
responsable
médiathèque,
équipe
Adjoint
technique
2°"°
Adjoint
technique
principal
restaurant
scolaire
classe
1"
classe
Adjoint
d'animation
1
0
TC
principal
1°
classe
NON
Adjoint
d'animation
2°
classe
Agent
des
écoles,
service
périscolaire
Adjoint
technique
2°
Adjoint
technique
principal
classe
1° classe
ATSEM
1%"
classe
ATSEM
principal
1#°
classe
NON
1
0
TC
Conseil municipal - Séance du 19 octobre
2023
Agent
du
service
périscolaire
et
entretien
des
locaux
Adjoint
technique
2%"
classe
Adjoint
technique
principal
1°
classe
NON
1
0
TNC
1285,6h/an
Service
culture
Responsable
médiathèque
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
1%°
NON
1
0
TC
classe
Les
conseillers
adoptent
à l'unanimité
la modification
sur
le tableau
des
emplois
permanents.
4.
Contrat
pour
l'animation
communale
: temps
de
travail
(Rapporteur
: M.Arriaga
/délibération)
Rappel
: depuis
le 29
février
2020,
« le
contrat
de
projet
» est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
à l’article
3 Il
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
« mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifié
». Il
s’agit
d’un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six
ans.
Descriptif
du
projet
:
Objectifs
: Répondre
aux
besoins
d'animation
exprimés
par
la population.
Les
domaines
concernés
sont
ceux
de
la jeunesse
(école,
ACM...),
de
l'accompagnement
des
activités
sportives
dans
le cadre
des
associations
(école
du
sport,
anciens,
clubs)
et
des
activités
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires.
Durée
: Un
an
renouvelable
à temps
complet
(temps
de
travail
modifié).
Le
projet
consiste
à poursuivre
la mise
en
place
et
à développer
l'animation
au
niveau
de
la commune.
L'enfance
est
la cible
principale
du
poste
que
ce
soit
pour
les
écoles,
dans
le
cadre
de
l'ACM,
des
associations
et
pendant
les
vacances
scolaires
pour
un
public
de
11-
14
ans.
Des
besoins
existent
également
dans
le cadre
de
l’association
des
anciens.
M.
Arriaga
propose
donc
de
modifier
la délibération
initiale
selon
les
missions
définies
ci-
dessus
et
un
temps
de
travail
revu,
des
emplois
non
permanents
comme
suit
:
Durée
prévisible
du
projet
|
Nombre
Emploi
Nature
des
Temps
de
travail
ou
de
l'opération
identifiée
|
d'emploi
et
catégorie
fonctions
Hebdomadaire
hiérarchique
Du
01/09/2023
au
|1
Animateur
Animation
Temps
complet
31/08/2024
renouvelable
communal
sportif|
sportive
et
annuel
1607
h
jusqu’au
31/08/2027
(adjoint
animation
(L'échéance
du
_contrat
d'animation
—| communale
Soie
ou de
tenendon
| [estégonec)
|(école,
ACU
Le
contrat
est
conclu
associations,
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023
pour
une
durée
d’1
an
école
du
sport,
minimum
et
de
6 ans
maximum)
clubs...)
Monsieur
Eric
MIOSSEC
remarque
qu'il
y a
peu
de
commissions
RH
et
que
c'est
dommage
car
ils
ont
peu
d'informations
sur
le recrutement
des
agents.
Monsieur
ARRIAGA
précise
qu'il
en
fera
au
besoin.
Les
conseillers
adoptent
à l'unanimité
la modification
sur
le tableau
des
emplois
non
permanents. 5.
Modification
de
dénomination
de
voie
communale
(Rapporteur
M.
Le
Maire/délibération)
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Cette
délibération
peut
être
contestée
dans
les
formes
et
par
les
voies
de
droit
commun.
Ainsi,
en
vertu
de
l'article
L 2121-29
du
CGCT,
qui
précise
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
la
compétence
de
la dénomination
des
lieux
publics
revient
à l'assemblée
délibérante.
L'attribution
d'un
nom
à une
rue
ou
une
modification
de
nom
par
le conseil
municipal
doit
être
motivée,
comme
toute
décision,
par
la poursuite
de
l'intérêt
public
local.
Les
conseillers
adoptent
à l'unanimité
la modification
ci-dessous
:
Voies
crées
ou
modifiées
Ancien
nom
Périmètre
cadastral
Traonfeunteun
Gourré
|Traon
Feunteun
Gourré
|
AW
n°230
6.
Modification
délégation
du
Maire
— ester
en
justice
(Rapporteur
M.
Le
Maire/délibération)
M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
lui
confier
une
nouvelle
délégation
: ester
en
justice.
En
effet,
M.
JURGENS
porte
un
recours
en
annulation
contre
l'arrêté
n°
PC0290922300004
du
24
avril
2023
par
lequel
le maire
de
la commune
de
Plougoulm
a
refusé
d'accorder
un
permis
de
construire
en
vue
du
changement
de
destination
en
3
logements
de
locaux
artisanaux
situés
51
Moulin
de
Kerellec.
M.
le Maire
a répondu
négativement,
considérant,
que
le risque
de
submersion
était
trop
important
sur
la partie
basse
du
projet.
Depuis,
il a
accordé
le permis
de
construire
pour
la partie
haute
du
projet.
La
requête
nous
a été
transmise
le 7
septembre
2023.
À compter
de
cette
date,
un
délai
de
1 mois
nous
est
imparti
pour
présenter
notre
mémoire.
Ce
mémoire
doit
être
accompagné
d’une
délibération
nous
autorisant
à nous
défendre
dans
cette
affaire.
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023 Cependant,
en
raison
des
délais
courts
de
réponse
et
des
dates
des
différents
conseils
municipaux,
les
conseillers
adoptent,
à l'unanimité
la modification
de
la délibération
n°
2020.05.05
du
20
mai
2020,
en
y ajoutant
la délégation
suivante
:
- _Intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de
juridiction
et
de
niveau
; lorsque
ces
actions
concernent
des
litiges
portés
devant
le tribunal
administratif.
7. Convention
CAF
bonus
« territoire
CTG
» et
bonification
« plan
mercredi
»
(Rapporteur
Mme.
Sochard
/délibération)
Dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
les
CAF
soutiennent
le développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires.
L'ensemble
des
temps
d'accueil
se
déroulant
sur
des
semaines
où
les
enfants
vont
à l’école
deviennent
périscolaires.
Dans
le cadre
du
temps
libre
des
enfants,
l'aide
d'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
constitue
de
longue
date
un
domaine
d'intervention
de
la branche
Famille.
L'enjeu
est
de
soutenir
les
familles
dans
la conciliation
de
leur
vie
familiale,
sociale
et
professionnelle,
en
proposant
à leurs
enfants
une
offre
d'accueil
éducative
de
qualité
accessible
financièrement,
sur
l'ensemble
des
temps
libres
en
dehors
de
l'école.
Pour
que
plus
d'enfants
puissent
bénéficier
d'activités
et
de
projets
propices
à leur
épanouissement
et à
leur
réussite,
le «
plan
mercredi
» vise
à soutenir
la structuration
et
le développement
d'activités
de
loisirs
de
qualité
sur
le temps
du
mercredi
tout
en
recherchant
une
meilleure
articulation
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Les
principaux
objectifs
poursuivis
par
le «
plan
mercredi
» sont
les
suivantes
:
Renforcer
la qualité
des
offres
périscolaires
Promouvoir
le caractère
éducatif
des
activités
du
mercredi
Favoriser
l'accès
à la
culture
et
au
sport
e Réduire
les
fractures
sociales
et
territoriales
Le
plan
mercredi
concerne
tous
les
enfants
de
la maternelle
au
CM2
sur
les
temps
du
mercredi
hors
vacances
scolaires.
Le
bonus
« territoire
CTG
» quant
à lui
est
une
aide
complémentaire
à la
prestation
de
services
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Issu
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à favoriser
la pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
périscolaires
et
à améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la prestation
de
services
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire,
du
bonus
territoire
CTG
et de
la bonification
plan
mercredi.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à signer
la
convention
CAF.
8.
Demande
d’autorisation
de
vente
du
bâtiment
anciennement
nommé
«la
plougoulmoise
»
(Rapporteur
M.
Le
Maire/délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023 M.
le Maire
propose
de
vendre,
à l'amiable,
le bâtiment
situé
173
route
du
bourg
à
Plougoulm
(section
AS
n°80
et
196,
250
m2).
Pour
cela,
dans
un
premier
temps
il faut
déclasser
le bien
:
Conformément
à l'article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Le
bâtiment
situé
173,
route
du
bourg
(section
AS
n°80
et
196)
n’est
plus
loué
depuis
le
31
juillet
2022.
La
désaffectation
est
donc
effective
et
constatée.
En
conséquence,
dans
le cadre
d’un
projet
de
vente
du
bâtiment
cadastré
section
AS
n°80
et
196,
pour
une
contenance
globale
de
250m?
zone
UA
et
libre
de
toute
occupation,
les
conseillers
autorisent
à la
majorité
le déclassement
du
bâtiment.
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
et
Mme
Alicia
CAROFF
votent
contre.
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Frédéric
RICHARD,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER
et
M.
Yann
BELLEC
s'abstiennent
Une
fois
le bien
désaffecté
et
déclassé
par
la délibération,
on
peut
aliéner
le bien
:
Suite
au
déclassement
du
bien
situé
173
route
du
bourg
(section
AS
n°80
et
196,
250
m°),
M.
le Maire
expose
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées,
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
que,
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à
son
aliénation.
Le
service
des
Domaines
avait
été
sollicité
en
2015
et
avait
estimé
le
bien
de
la
manière
suivante
:
- parcelle
AS
n°80
et
196
: 85
000
€.
Le
prix
de
mise
en
vente
sera
fixé
ultérieurement.
Les
diagnostics
obligatoires
(performance
énergétique,
plomb,
parasitaire,
amiante)
sont
à réaliser.
Les
frais
d'acte
et
de
négociation
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
Eric
MIOSSEC
remarque
que
sur
le fond
(travaux
importants)
il est
d'accord,
mais
sur
la forme
il trouve
dommage
de
ne
pas
avoir
eu
de
discussion
en
amont
et
d'en
discuter
seulement
maintenant,
le jour
du
Conseil.
Il trouve
dommage
de
découvrir
les
choses
au
dernier
moment.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
souligne
que
tous
ces
travaux
ont
été
évoqués
en
commission
Travaux.
Monsieur
Vincent
BOUTOUILLER
précise
qu'il
faudrait
faire
des
devis
pour
avoir
une
idée
de
l'ampleur
des
travaux
et
le coût.
Monsieur
Régis
MIOSSEC
précise
que
des
travaux
sans
devis
ça
ne
veut
rien
dire.
Il faut
faire
des
devis
et en
discuter
ensuite.
Il déplore
qu'il
n'y
ait
pas
eu
d'étude
faite
pour
mettre
le bâtiment
en
location.
Monsieur
Bruno
ARRIAGA
souligne
que
les
demandes
de
devis
auprès
d'artisans
sont
très
longues
et
compliquées
en
ce
moment.
Pour
faire
des
devis
par
une
entreprise
sur
un
tel
bâtiment
il est
nécessaire
d'avoir
un
maître
d'œuvre
afin
d'établir
Un
programme
des
travaux.
Ceci
nécessiterait
encore
des
frais
supplémentaires
pour
la commune
et
cela,
peut-être
pour
rien.
Monsieur
Frédéric
RICHARD
déplore
l'abandon
du
bourg.
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023 Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à procéder
à
toutes
les
diligences
nécessaires
à la
mise
en
vente
du
bâtiment.
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
et
Mme
Alicia
CAROFF
votent
contre.
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Frédéric
RICHARD,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER
et
M.
Yann
BELLEC
s'abstiennent
9. Tarifs
inscription
école
du
sport
(Rapporteur
Mme
Sochard/délibération)
L'école
du
sport,
devenant
communale,
sera
assurée
les
mercredis
de
10h
à 12h
par
l'animateur
communal,
sur
deux
créneaux
d’une
heure.
Ainsi,
un
tarif
annuel
doit
être
validé
par
le conseil
municipal.
Il est
proposé
de
maintenir
le tarif
proposé
l’année
dernière
par
l'association
:
- 40
€ pour
les
enfants
domiciliés
à plougoulm
- 50
€ pour
les
enfants
domicilées
hors
Plougoulm
Les
conseillers
adoptent
à l'unanimité
les
tarifs
proposés
pour
l'école
du
sport.
10.
Autorisation
d'adhésion
au
CAUE
(Rapporteur
M.
Le
Maire/délibération)
Dans
le cadre
d'une
étude
sur
l’évolution
de
l'urbanisme
du
bourg,
un
groupe
de
travail
composé
de
M.
le Maire,
du
1°
adjoint,
Monsieur
Sebastien
DELANOE
et
de
Monsieur
Régis
MIOSSEC,
conseiller
municipal
sera
mis
en
place.
Dans
le cadre
de
cette
étude,
il convient
de
prendre
conseil
auprès
du
CAUE
du
Finistère.
Monsieur
Régis
MIOSSEC
précise
qu'il
s’agit
d’une
réflexion
sur
du
long
terme
pour
avoir
une
vision
globale
sur
la situation
du
bourg.
Proposition
de
solliciter
la population.
C'est
une
réflexion
difficile,
car
il n'y
a pas
eu
de
réflexion
sur
le bourg
depuis
longtemps.
Il
souhaite
mettre
en
place
un
groupe
de
travail.
CAUE
sera
d'une
très
grande
aide
en
ce
sens.
Plusieurs
élus
sont
intéressés
pour
faire
partie
de
ce
groupe
de
travail.
Les
conseillers
autorisent,
à l’unanimité,
le Maire
à adhérer
au
CAUE
du
Finistère
pour
2024,
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
100€
pour
les
collectivités
de
1 000
à
5 000
habitants.
Adhérer
au
CAUE
permet
notamment
de
:
- Solliciter
un
conseil
préalable
avant
tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
(architecture,
paysage,
urbanisme)
;
- D'être
assisté
d’un
professionnel
lors
des
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
11.
Motion
de
soutien
aux
EHPAD
(Rapporteur
M.
Le
Maire/délibération)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le poste
action
sociale
de
Plourin
les
Morlaix
a alerté
par
courrier
les
Maires
du
Finistère
sur
la situation
de
crise
vécue
par
bon
nombre
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023 d'établissements
accueillant
des
personnes
âgées
dépendantes,
ou
pas.
Quel
que
soit
le
type
de
structure,
la situation
financière
n’est
plus
tenable.
A ce
jour,
ce
sont
23
communes
finistériennes,
en
lien
avec
celles
des
Côtes
d'Armor
qui,
collégialement,
entreprennent
des
démarches
auprès
des
parlementaires,
départements
et
présidents
de
l'AMF
et
SDE.
Plusieurs
raisons
précipitent
les
établissements
vers
une
situation
de
cessation
de
paiement
d'ici
la fin
de
l’année
: coût
de
l'énergie,
coût
de
l’ensemble
des
consommables
liés
à l'hygiène
et
l'alimentation,
coût
de
l'intérim,
les
coûts
salariaux
induits
par
les
mesures
prises
par
l’état
: il n’en
demeure
pas
moins
que
l'absence
d’une
loi
Grand
Age
fait
défaut.
Que
c'est
donc
en
raison
d’un
double
niveau
qu'il
convient
d'agir,
celui
de
l'urgence
financière
et
celui
du
temps
de
la mise
en
œuvre
d’une
loi.
Que
le sujet
de
l'accompagnement
de
nos
aînés
accueillis
en
établissements
est
transpartisan
et
doit
concerner
l'ensemble
des
communes.
Il devient
une
préoccupation
majeure
face
à la
perspective
du
vieillissement
démographique. Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
du
rapporteur
et
pris
connaissance
de
la
motion
de
soutien
aux
EHPAD),
les
conseillers
adoptent
à l'unanimité
la motion
de
soutien
aux
EHPAD.
Divers M.
le Maire
précise
qu'une
subvention
de
80
000€
a été
accordée
pour
la Médiathèque
par
la Région.
Il reste
des
demandes
à formuler
pour
le mobilier
et
le matériel
informatique.
Au
total
280
000
£ de
financement
acquis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 22h00.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
Sonia
SENANT
Conseil
municipal
- Séance
du
19
octobre
2023