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Déliberation - 2024 15
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281-20240315-2024-1 5-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/03/2024] EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 15 mars 2024
Délibération : N° 2024-15
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 14
Présent(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
L'an deux mille vingt quatre le Vendredi 15 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
Date de convocation du Conseil : 11 mars 2024
Johann WERY, Maire, Christelle MAES , Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Kelly CATILLON,
Andrew BOIVENT, Régis FOSTIER
Marie-Madeleine PRUSSE, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann
WERY, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Rémy WALME,
Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE
Lotissement la Haie Bergère — Acquisition du lot 12
DELIBERATION
Par courrier du 1° mars 2024, Mme CAMBRELENG et M. CHIKHI, domiciliés à La Capelle, ont fait part de leur souhait d’acquérir le lot n° 12 au lotissement de la Haie Bergère, d’une superficie de 580 m° et cadastré section AH n° 234, sis 7 rue de la Haïe Bergère.
Vu les documents graphiques établis par la SCP MARTIN-FIORE, géomètres, en date du 13 janvier 2020 ;
Vu la délibération 2019-41 du 10 septembre 2019 fixant le prix de vente des terrains du lotissement à 35 € TTC/m ;
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240315-2024-15-DE|
Accusé certifié exécutoire
ISION DECIS (Réception par le préfet : 20/03/2024]
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section AH n° 234 à Mme CAMBRELENG et M. CHIKHI au prix de 20 300 €, frais de notaire en sus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents y afférant par devant Maître PETIT, notaire à La Capelle.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : Q
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
= | ï Reçu en Préfecture
Pour Copie C | forme :
le En Mairie, lé 15 mars 2024
Publié ou notifié |, Â |
di G uetaïce de Reg nce y
Mare. Chidhe CLAEK. taneguz
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