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Déliberation - 2023 17
Déliberation - 2024 17
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
à a DELIBERATIONS DU CONSEIL
BRACAPEULE M UNICIPAL. - Kénistère de l'intérieur
(002-210201 TET-202 0 5-2024-1 THE)
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire 34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE Réception par le préfet : 17:04:2024]
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 15 avril 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 202447
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 15 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2024
Votants : 17
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madeleme PRUSSE ayant donné pouvoir à Christelle MAES, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Victorien POTIN, Kelly
CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew
BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN
Secrétaire de séance : Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX
Lotissement la Haie Bergère — Acquisition du lot 9
DELIBERATION
Par courrier du 20 mars 2024, Mme Aurore LEJEUNE, domiciliée à La Capelle, a fait part de son souhait d'acquérir le lot n° 9 au lotissement de la Haie Bergère, d’une superficie de 600 m°? et cadastré section AH n° 231 sis 1 rue de la Haie Bergère.
Vu les documents graphiques établis par la SCP MARTIN-FIORE, géomètres, en date du 13 janvier 2020 ;
Vu la délibération 2019-41 du 10 septembre 2019 fixant le prix de vente des terrains du lotissement à 35 € TTC/re ;
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(62-27 0201281-20240415-2924-1 T-DE|
Accusé certifié exécutoire
ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée section AH n° 231 à Mme LEJEUNE" fie 9 POUE, frais de notaire en sus ;
À l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents y afférant par devant Maître PETIT, notaire à La Capelle.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 17 Contre : 0 Abstentien : @
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois sf an susdits. le Au registre sont les signatures. P le Confo! : Reçu en Préfecture our Copis Conforme
le En Mairie, le 15 avril 2024
Publié ou notifié | »
le Le Maire |A | RIT
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Johann WERY |
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Cuire LEPoñca . BRoNIAUOX
Page 2