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Déliberation - 2023 15
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
res
Commune de i.A CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N°2023-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois le Mardi 21 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Présent(s) :
Absent{s) :
Secrétaire de séance :_
CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
Date de convocation du Conseil : 13 mars 2023
Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLI, Régis
FOSTIER, Sandrine HAVVY
Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, David
BOUTILLIER, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew
BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER
Michel BRIDE
Vote du compte administratif 2022 Budget annexe « Lotissement La Haie Bergère »
DELIBERATION
Monsieur le Maire présente ie compte administratif budget annexe lotissement ja Haie Bergère 2022 et qui
s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 515 163,50 €
Recettes : 515 163,50 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 498 305,17 €
Page 1 Recettes : 515 163,50 €
Mme CLAEYS-HENNEBELLE, doyenne de l'assemblée, procède au vote du compte administratif budget
annexe lotissement la Haie bergère pour l’année 2022.
Vu la Commission Finances du 6 mars 2023 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20230321-2023-15-DE
DECISION Accusé certifié exécutoire
Le Conseil Municipal, [Recepten pre prétr: 23030023]
Après discussion et en avoir délibéré
À l'unanimité
Le Conseil Municipal, (en l'absence de M.Johann WERY, Maire)
Après discussion et en avoir délibéré
A l'unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget annexe lotissement la Haie Bergère 2022 de la commune de La Capelle,
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 21 mars 2023
Publié ou notifié
Page 2