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Arrêté - 2025 283T ODP La Corde Raide Carre dArgent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 283T ODP La Corde Raide Carre dArgent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ Extrait du registre
Sa es arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-283T
portant occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal, et notamment l'article R 610-5
Vu le code de la voirie routière
Vu le code de la route et notamment le décret n°2001-251
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 06 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l'association Pont D'Zic en la personne de son président, Monsieur VIGNARD
Maxime demeurant 14, La Picaudais 44160Pont-Château, d'occuper le domaine public de la commune de
Pont-Château à l'occasion du festival La Corde Raide du lundi 31mars 2025 à 7 heures mercredi au 08 avril
2025 à 19heures.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des bénévoles et du public de la manifestation La Corde Raide
qui se déroulera aux abords du Carré d'Argent sis rue du Port du Four à Pont-Château 44160,
Considérant les risques encourus pour les usagers pendant la mise en place de cet évènement,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules au droit de la manifestation
ARRËÊTE :
ARTICLE Du lundi 31 mars 2025 à 07h00 au mercredi 08 avril 2025 à 19h00 l'association Pont D'Zic est
autorisé à occuper le domaine public dans le cadre du festival de la Corde Raide rue du Port
du Four y compris jusqu'à la palette de retournement ainsi que l'ensemble des abords du
Carré d'Argent.
ARTICLE2 Par mesure de sécurité, l'accès au site sera interdit à toute personne étrangère à l'organisation
de cet évènement pendant toute la durée du montage et du démontage du matériel selon
les horaires indiquée article 1.
ARTICLE 3 La circulation, l'arrêt et le stationnement sont interdits rue du Port du Four et sur la palette de retournement durant toute la durée de l'évènement à l'exception des riverains, véhicules
de secours et d'intervention.
ARTICLE 4 L'association Pont D'Zic est autorisée à positionner camions logistique, cabane de chantier,
camions frigorifiques, véhicules organisation, espace restauration collective et bénévoles
(catering) sur les espaces verts en aval du Carré d'argent ainsi que stands entrée et billetterie,
crêperie, abri fumeur et loge extérieure en amont du Carré d'Argent selon le plan joint.
ARTICLES La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour ladite période
ARTICLE 6 Le requérant ne sera pas assujetti à la redevance de l'occupation du domaine public.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLE 7 Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLES Les organisateurs doivent appliquer les mesures de sécurité conformément au plan Vigipirate.
ARTICLE 9 Les organisateurs sont tenus de respecter l'autorisation d'occupation du domaine public qui
leur est accordée.
ARTICLE 10 La signalisation règlementaire sera mise en place par l'organisateur qui en assurera la
maintenance.
ARTICLE 11 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 12 Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté de
brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Région Pays de La
Loire, préfet de la Loire Atlantique.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le mercredi 27 avril 2025
Le Maire,
Madame Danielle CORNET
Prénom - Nom de l'auteur: Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
D - De la publication ou notification le :..
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château