Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 293T La Corde Raide
Arrêté - 2025 225T ODP La corde raide
Arrêté - 2025 283T ODP La Corde Raide Carre dArgent
Arrêté - 2025 284T ODP La Corde Raide Jardin de Nassau
Arrêté - 2023 302T BRIAND INDUSTRIE Pimpenelle refection ga
Arrêté - 2026 145T Batucada
Arrêté - 2026 144T Anciennes Roues
Arrêté - 2026 394T Balade musicale
Arrêté - 2026 211T Concours de peche
Arrêté - 2026 213T atelier peche
Arrêté - 2026 340T Corde Raide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 340T Corde Raide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fe M
jun VILLE DE _
PONT-CHATEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2026-340T
Portant restrictions de stationnement.
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière
Considérant qu'il appartient au Maire, d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
stationnement des véhicules lors du festival de La Corde Raide 2026,
ARRETE : e
Du lundi 27 avril 06h00 au mardi 28 avril 2026, 21h00 ainsi que du lundi 4 mai 06h00
au mardi 5 mai 2026, 21h00 et le vendredi 24 avril de 06h00 à 21h00, les deux premiers
emplacements de stationnement situés rue Maurice Sambron de part et d'autre de l'allée
du Brivet (devant le n° 32 ainsi que devant le 34 rue Maurice Sambron sont interdits au
ARTICLE 1
stationnement sauf pour les livreurs autorisés par l'association Pont D'Zic.
La signalisation est mise en place par les services techniques de la Mairie.
Les infractions au présent arrêté sont verbalisées conformément à la législation en vigueur,
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 4
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté ARTICLE 5
de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mardi 14 avril 2026, £ Î
Le Maire
Monsieur Stéphane POILVE.
1 6 AVR. 2026
Prénom-Nom de l'auteur : Stéphane POILVE.
Qualité de l'auteur : Le Maire
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité
De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château