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Déliberation - 16 09 Avancemetn de grade ingénieur principal tampon
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 09 Avancemetn de grade ingénieur principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
MASSART
M.
TRUBERT
Mme
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Mme
BRICE
Mme
LEVENÉ:
M.
PERRUDIN
Mme
BATAILLE
Mme
QUÉMENER
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
Mme
BOISNARD.
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LOCHOU-REGNARD
Date
de
convocation
: 21/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 09-DE
16/09
- 27
juin
2022
Personnel
municipal
—
Avancement
de
grades
2022
—
Ingénieur
territorial
principal
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteu
r,
©
informe
que
le
tableau
d'avancement
de
grade
annuel
permet
de
promouvoir
plusieurs
agents
au
vu
de
leur
ancienneté
et
de
leur
manière
de
servir,
sous
réserve
que
les
conditions
soient
réunies.
La
collectivité
appliquera,
les
ratios
promus-promouvables
déterminés
par
délibération
n°04/12
du
13
octobre
2008,
aux
agents
pouvant
être
promus
parmi
les
agents
remplissant
les
conditions
d'avancement. ©
explique
que,
pour
2022,
dans
le
cadre
de
mouvements
de
personnel,
notamment
au
sien
du
Pôle
Communication
et
Numérique,
il y a
lieu
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
avec
la création
d'un
poste
correspondant
au
grade
d'ingénieur
territorial
principal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août 2019
relative
à la
Transformation
de
la
Fonction
Publique
:
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories C ;
Vu
le
décret
n°
2002-870
du
03
mai
2002
modifié,
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
À
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
d'information
» du
15
septembre
2021,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« Administration
générale
et
moyens
d’information
et
de
communication
»
du
08 juin
2022.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
création
de
poste
correspondant
au
grade
d'ingénieur
territorial
principal
(35/35)
au
préalable
dans
le tableau
des
effectifs,
à compter
du
1°" juillet
2022.
AUTORISE : le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,.
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
H. DEPOUEZ
J'LEIGATLE
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 09-DE
ÎB. BOUFFORT
&
HE
one
Pie
aernenten
=:
F.
CABANIS
Z.
HERCEG-GALESNE
V.
PAIMPARAY-KANY
L.
CORVOL
AK. LEVENÉ
_[P. PAUGAM
G.PERRUDIN
S. BATAILLE
L. LE FUR
AM
QUEMENER
G. LUCET
I. SIMONESSA