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Déliberation - 11 09 Avancement de grades 2021 tampon
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 09 Avancement de grades 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_09-DE
RER Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Me
BOISNARD
Date
de
convocation
: 04/10/2021
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE:
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:22
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mre
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à M. AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mre
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mre
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOISNARD.
Mre
BATAILLE,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient absents
:
M. MOKHTARI
jusqu'à 21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mre
Dominique
GOUGEON
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
-
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23 41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09
— Mail
:mairie@ville-pace.fr le
14/10/2021
14/10/2021
1D
: 085-218602107-20211044-0
11_08-DE
11/09 — 11 octobre 2021 Personnel
municipal
-
Avancements
de
grades
2021-
Mise
à
jour
tableau
des
effectifs
au
1°
décembre
2021
Le
rapporteur,
©
informe
que
le tableau
d'avancement
de
grade
annuel
permet
de
promouvoir
plusieurs
agents
au
vu
de
leur
ancienneté
et
de
leur
manière
de
servir,
sous
réserve
que
les
conditions
soient
réunies.
La
collectivité
appliquera,
les
ratios
promus-promouvables
déterminés
Par
délibération
n°04/12
du
13
octobre
2008,
aux
agents
pouvant
être
promus
parmi
les
agents
remplissant
les:
conditions
d'avancement.
‘
S explique
que,
pour
2021,
le
tableau
dressé
par
de
CDG35.
portait
35
agents.
promouvabies
théoriquement,
après
vérification
et
choix,
24
agents
étaient
promouvables
tous
cadres
d'emplois
confondus.
Puis,
une
fois les ratios
appliqués,
08
agents
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade.
©
propose
de valider
l'avancemént
de
grade
de
08
agents
au
1%
décembre
2021.
©
propose
de
créer
les
postes
correspondant
aux
nouveaux grades
n existant
pas
au préalable
dans
le
tableau
des
effectifs,
à compter
du
:h
décembre
2021:
1 poste
d'agent
de
maitrise principal,
à temps
complet,
35/35ème
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
dé
2è"e
classe,
à temps
complet,
35/35ème
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à-temps
complet,
35/35ème
4 poste
d'ATSEM
principal
de
12
classe,
à temps
complet,
35/35ème
©
propose
de
supprimer
les
postes
actuels
suivants
à cette
même
date
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d'ATSEM
principal.-de
2è"e
classe,
à temps
complet,
35/35ème
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
‘
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loin°2019-828
du
6 août
2019
relativé
à la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de catégories
C;
Vu
le
décret
n°
2002-870
du
03
mai
2002
modifié,
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d ‘emplois
des
‘fonctionnaires
de
la
catégorie.
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
.de
la
catégorie
À
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010 portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts.
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction publique
territoriale Considérant
l'avis
favorable de
la
Commission
« Administration
générale
et moyens
de
communication
et d'information
» du
15
septembre
2021,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Local
en
date
du
08
septembre
2021.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_09-DE
AUTORISE
:
l'avancement
de
grade
des
8
agents
de
la
collectivité,
à
compter
du
1er
décembre
2021
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
ï
CRÉE: les
postes
correspondant
aux
nouveaux
grades
n’existant
pas
au
préalable
dans
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
décembre
2021 :
e
1
poste
d'agent
de
maitrise
principal,
à
temps
complet,
35/35ème
e
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe,
à temps
complet,
35/35ème
e
_1poste
d'adjoint
technique
principal
de
2?"
classe,
à temps
complet,
35/35ème
e
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1è®
classe,
à temps
complet,
35/35ème
SUPPRIME
:
les
postes
actuels
suivants
à compter
du
1%" décembre
2021.
-
1 poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
PRECISE
:
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
lesjours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, : TÉSIMONESSA
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOB
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
P|
Afiché le 1D : 035-218502107-20211011-D/11-09-DE
LE
RE-BERTIN
F. CÂBANIS.
IÈR
AK.
LEVENÉ
C. KHAN
M.
PICHON
L.
CORVOL.
V.
LOCHOU-REGNARD
P.
PAUGAM
TD. GOUGEON
.
pot
S
=
—
T. CAILLARD
4
To $. CONFINO