Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 20210308
Compte-Rendu - CRCM 8 mars 20211
Déliberation - CRCM novembre 20171
Compte-Rendu - CRCM 20150608publié
Compte-Rendu - CONSEIL CRCM 1120191
Compte-Rendu - CRCM mai 20171
Déliberation - CRCM 20170612 publié
Compte-Rendu - CRCM 201511091
Déliberation - CRCM 202206131
Compte-Rendu - CRCM 202012161
Compte-Rendu - crcm nov1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm nov1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
CRCM
publié
12112018
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2018
Date
de
Convocation
: 6
novembre
2018
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Françoise
VALETTE,
MM
Alain
BREMOND,
Gaëtan
BOUFFARD,
Henry
RENOUL
Adjoints,
Mmes,
Véronique
BASSAGET,
Adeline
BELLIER,
Martine
CHEVRIER,
Chrystèle
DARTEIL,
Frédérique
GILLET,
Claudie
QUERNIARD,
MM
Hamid
AGHAEI,
Joël
BENETEAU,
Benoît
HUMEAU,
Jean-Pierre
PARIENTY,
Yannick
RUAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
BENETEAU
Absents
et
Excusés
: Franck
GODINEAU,
Christophe
SIMONNEAU
Pouvoirs : Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 17
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2018.
M.
Brémond
souhaite
préciser
concernant
la
séance
du
précédent
conseil
et
l'intervention
par
l’Agglomération
du
Choletais
sur
la
phase
finale
du
SCOT,
que
la
densification
dans
le
bourg
est
possible
sur
les
parcelles
urbanisables
et
non
celles
situées
autour
de
l’Etang.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DONNÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
: Exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
25
octobre
2018
pour
la vente
d'une
maison
située
3 rue
Perceval-
M.
GRANDIN
au
profit
de
M.
et
MME
PASQUET-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
26
octobre
2018
pour
la
vente
d'une
maison
située
43
rue
de
la Salette-
MME
CHOMEREAU-LAMOTTE
au
profit
de
M.
et
MME
PASQUET-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
26
octobre
2018
pour
la vente
d'une
maison
située
3 rue
Lancelot-
M.
et
MME
BENETEAU
au
profit
de
M.JUIN
et
MME
MARQUIS-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
OBJET:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
UNE
OPERATION
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l'article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
Le
règlement
financier
en
date
du
26
avril
2016,
complété
par
délibérations
des
comités
syndicaux
des
25
avril
et
19
décembre
2017
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours, ARTICLE 1 : La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
novembre
2018,
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante
:
Montant
du
T
f
.
:
|
|
Montant
de
la
aux
du
onds
de
Référence
Désignation
des
dépannages
,
fonds
de
concours
à
dépense
H.T
concours
verser
au
SIEMLH.T
Pose
de
prises
festives
sur
2 mâts
et
un
EP269-18-111
|
câblage
pour
alimentation
du
rond-
876.51
€
75%
657.38
€
point
en
220V
pour
pose
de
décoration CRCM
publié
12112018
Les
modalités
de
versement
du
fond
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
le 26
avril
2016
et complété
les 25
avril
et
19
décembre
2017.
ARTICLE
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de l'État.
ARTICLE 3 : Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
et
le
Comptable
de
la
Collectivité
de
Saint
Christophe
du
Bois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
OBJET:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
EVENEMENTS/PROPRETE,
VOIRIE/BATIMENTS
DE
L’AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’'Agglomération
du
Choletais
a
mis
en
œuvre
dès
2003
des
mutualisations
au
profit
des
communes
membres.
La
mutualisation
est
devenue
une
nécessité
dans
un
contexte
de
maîtrise
de
la dépense
publique
locale
toujours
plus
prégnant.
La
Commune
a
bénéficié
depuis
quelques
années
d’une
aide
matérielle
et
logistique
du
Centre
Technique
Municipal
de
la Ville
de
Cholet
pour
certaines
manifestations,
financée
par
l'Agglomération
du
Choletais.
Aucun
remboursement
n'était
demandé,
cette
pratique
ne
reposant
sur
aucun
fondement
juridique.
Avec
l'élargissement
de
l’Agglomération
du
Choletais,
cette
pratique
n’est
plus
possible,
posant
des
difficultés
pour
la Ville
de
Cholet
de
satisfaire
l’ensemble
des
demandes
et
de
compenser
également
un
tel
service
sans
contrepartie
financière,
se
chiffrant
en
dizaine
de
milliers
d'euros.
Lors
de
la
séance
de
décembre
dernier,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
transformation
du
CTM,
Direction
de
la Ville
de
Cholet
en
un
service
commun
depuis
le 1° janvier
2018.
En
application
de
l’article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
la
signature
d’une
convention
de
mutualisation
de
ce
service
afin
de
permettre
l’utilisation
de
matériel
pour
certaines
des
manifestations
qui
ont
lieu
sur
la Commune.
La
convention
précise
que
l’'Agglomération
du
Choletais
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
le
matériel
nécessaire,
sous
réserve
de
disponibilité,
en
retenant
le
principe
de
deux
manifestations
par
an.
Le
coût
de
l'intervention
comprend
le
coût
de
la
location
et
le
coût
de
la
main
d'œuvre.
Une
facture
sera
adressée
semestriellement
à la commune
demandeuse
de
la
prestation.
L'ensemble
des
agents
territoriaux,
concernés,
de
l’Agglomération
du
Choletais
sont
mis
à disposition
de
la structure
bénéficiaire
pour
le temps
consacré
aux
activités
mutualisées.
Chaque
commune
transmet
sa
demande
de
matériel
au
CTM
10
semaines
minimum
avant
la
manifestation.
En
fonction
de
la
disponibilité
du
matériel
et
des
moyens
humains,
une
réponse
sera
apportée
à la demande
au
plus
tard
6 semaines
avant
la
manifestation.
Chaque
année,
un
bilan
des
interventions
sera
réalisé.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1° janvier
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l'unanimité,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
passer
convention
avec
le
service
Evénement/Propreté,
Voirie/Bâtiments
de
l’Agglomération
du
Choletais, CRCM
publié
12112018
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
de
mutualisation
et
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL-
OUVERTURE
D'UN
POSTE
D’A.T.S.E.M
PERMANENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
la
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
le
remplacement
actuel
d’un
agent
en
congé
parental
et
afin
d’anticiper
les
prochains
départs
en
retraite
des
agents
techniques
de
l’école,
Considérant
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe
en
date
du
25
janvier
2015
de
l’agent
actuellement
en
poste
sur
le remplacement
de
l'agent
titulaire
en
congé
parental,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
d’un
poste
permanent
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°" janvier
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°
classe
à temps
complet,
PRÉCISE
que
la création
de
cet
emploi
intervient
à compter
du 1° janvier
2019.
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2019
(chapitre
012
- articles
6411
et suivants).
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL-
OUVERTURE
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
en
raison
d’un
congé
de
maternité
aux
services
administratifs,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3-1
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
pour
un
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
en
congé
maternité
à temps
complet.
PRÉCISE
que
la
rémunération
est
basée
sur
le
1°
échelon
de
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
PRÉCISE
que
la
création
de
cet
emploi
intervient
à
compter
du
1”
décembre
2018
jusqu’au
31
mai
2019. PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2018
chapitre
012
- articles
6413
et suivants. CRCM
publié
12112018
OBJET
: PERSONNEL COMMUNAL- ACTUALISATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
sy
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11 juin
2018,
afin
de
prendre
en
compte
les créations
de
poste,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après :
7
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
=
À
sauT CRSTONE
Du ecrs
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Grades
| Catégorie
|
Effectifs
|
Temps Complet
Non
complet CRCM
publié
12112018
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
_
A
SANT CRSTONE pe ses
EMPLOIS
PERMANENTS
Durée
hebdomadaire
Grad
Catégori
rades
égorie
du
poste
Rédacteur
J
35.C0H
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
28.00 H
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
35.00H
Adjoint
administratif
territorial
35,00H
Adjoint
administratif
territorial
17.50H
Agent
de
maitrise
35.00H
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
35.00H
Adjoint
technique
principal
de
ière
classe
35.00H
Adjoint
technique
territorial
35.00H
Adjoint
technique
territorial
27.00H
Adjoint
technique
territorial
35.00H
Adjoint
territorial
d'animation
35.00H
Adjoint
territorial
d'animation
C
i
20.00
H
Animateur
territorial
i
35.00H
Adjoint
territorial
Spécialisé
en
Ecole
Maternelle
principal
de
2ème
classe
C
|
EMPLOIS
PERMANENTS-
POSTES
VACANTS
Durée
hebdomadaire
|
Poste
vacant
égori
Effectifs
Grades
Catégorie
ms
él
Adjoint
administratif
p
ncipal
de
2ème
classe
€
1
28.00
H
09/04/2018
Attaché
principal
A
1
35,00H
01/03/2015
OBJET :
_ REVERSEMENT
DE
L'EXCÉDENT
PARTIEL
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE LA (VIGNE
AU BUDGET PRINCIPAL 2018
His
A
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
2018
prévoit
une
dépense
de
37
836,75
€ au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal.
Cette
dépense
correspond
à
l'excédent
partiel
réalisé
sur
le
budget
annexe
pouvant
d'ores
et
déjà
être
reversé
au
budget
principal.
Compte
tenu
de
l’exécution
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
l’excédent
partiel
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne
au
budget
principal
2018
à
hauteur
de
37
836,75
€
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
du
lotissement
de
la Vigne,
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
et d’un
titre
sur
le budget
principal,
au
compte
7551,
excédent
des
budgets
annexes.
Après
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
reverser
l'excédent
partiel
du
lotissement
de
la Vigne
au CRCM
publié
12112018
budget
principal
2018
à
hauteur
de
37
836,75
€
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
du
lotissement
de
la Vigne,
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
et
d’un
titre
sur
le budget
principal,
au
compte
7551,
excédent
des
budgets
annexes.
OBJET :
REVERSEMENT
DE
L’EXCÉDENT
PARTIEL
DU
BUDGET
DES
CELLULES
COMMERCIALES
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
des
cellules
commerciales
2018
prévoit
une
dépense
de
11
813,74
€ au
compte
6522,
reversement
de
l’excédent
au
budget
principal.
Cette
dépense
correspond
à
l'excédent
partiel
réalisé
sur
le
budget
annexe
pouvant
d'ores
et
déjà
être
reversé
au
budget
principal.
Compte
tenu
de
l'exécution
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
l'excédent
partiel
du
budget
des
cellules
commerciales
au
budget
principal
2018
à
hauteur
de
11
813,74
€
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
des
cellules
commerciales,
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
et d’un
titre
sur
le budget
principal,
au
compte
7551,
excédent
des
budgets
annexes.
Après
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
reverser
l'excédent
partiel
du
budget
des
cellules
commerciales
au
budget
principal
2018
à
hauteur
de
11
813,74
€
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
des
cellules
commerciales,
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
et
d’un
titre
sur
le
budget
principal,
au
compte
7551,
excédent
des
budgets
annexes.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2018
— SECTION
INVESTISSEMENT
_ DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
en
section
investissement
du
budget
principal
2018,
par
le transfert
de
crédits
entre
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
modifier
les crédits
inscrits
au
budget
principal
2018
ainsi
qu’il
suit
:
.
Dépenses
(a)
Recettes
cn)
Bésignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
le
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2183:
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
€
2
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€
12
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2312
: Agencements
et
aménagements
de
terrains
80
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313
: Constructions
16
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
96
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-275
: Dépôts
et
cautionnements
versés
0,00
€
80
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
0,00
€
80
000,00
€
0,00
€
0,00
€ CRCM
publié
12112018
OBJET
:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la facture
qu'il
a
reçue.
Cette
facture
concerne
l'acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
-
MANUTAN
COLLECTIVITES-
Mobilier
périscolaire
chaises
et table
d’un
montant
de
290.50€
HT
soit
348.60
€ T.T.C
(facture
n°FAC18COL0048710
en
date
du
15/10/2018)
Aussi,
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DONNE
son
accord
à
ce
que
la
facture
soit
imputée
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
cette
facture
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2018. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Françoise
VALETTE-BERNIER
pour
la commission
Affaires
sociales
et vie
scolaire
Le
repas
des
aînés
a lieu
le dimanche
2 décembre
2018
à la salle
des
fêtes.
La
distribution
des
colis
par
le conseil
municipal
se
fera
le samedi
8 décembre
2018.
Henry
RENOUL
pour
la commission
Environnement
et cadre
de
vie
Un
dictionnaire
des
lieux-dits
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
disponible
en
Mairie.
Sylvain
SENECAILLE
Sylvain
remercie
les élus
pour
leur
présence
à la cérémonie
des
commémorations
du
11
novembre.
Le
foyer
des
sports,
foyer
du
basket
et
foyer
du
foot
ont
été
vandalisés.
Les
locations
de
ces
salles
sont
suspendues
jusqu’à
la
remise
en
état
des
bâtiments.
Les
associations
vont
être
relogées
dans
d’autres
bâtiments
communaux.
L’inauguration
du
stade
municipal
au
nom
d’Alain
Ménard
aura
lieu
le
samedi
8
décembre
2018
à
14h30.
Un
match
U17
est
organisé
à
15h00.
Joëlle
OLIVIER
pour
la
Commission
vie
culturelle
L'Assemblée
Générale
de
l’association
Randonnées
et
Patrimoine
aura
lieu
le jeudi
29
novembre
2018
à 20h30
à
la salle
du
Conseil
Municipal.
La
bibliothèque
Attir'lire
fêtera
ses
10
ans
le dimanche
2 décembre
2018
de
11h00
à
12h30
et de
14h30
à
18h00.
À
11h15,
des
contes
sont
proposés
par
Tiphaine
pour
les enfants
à
partir
de
4 ans.
…A
15h00,
sieste
musicale
pour
adultes
proposée
par
la
Médiathèque
de
Cholet.
À
15h00,
atelier
relaxation
pour
les enfants
de
5 à 9 ans
animé par
Julie
Tudeau,
praticienne
en
réflexologie
plantaire.
De
15h30
à
17h30,
spectacle
de
marionnettes
pour
tous
en
déambulation
proposé
par
la Compagnie
du
Rêve.
Ouvert
à tous,
accès
libre
et gratuit,
sur
inscription
pour
sieste
adultes
et
relaxation
enfants.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
10
décembre
2018
à 20h00.
Pour
extrait
conforme,
Lè
Maire,
UNE
SylVain
SÉNÉCAILLE |
-
CRCM publié
12112018
OBJET : BUDGET
PRINCIPAL 2018 — SECTIONS INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
DÉCISION
MODIFICATIVE N°3
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
en
sections
investissement
et
fonctionnement
du
budget
principal
2018,
par
le
transfert
de
crédits
entre
chapitres. Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
modifier
les crédits
inscrits
au
budget
principal
2018
ainsi
qu’il
suit :
ä
Dépenses
(1)
Recettes
(Q)
ésignation
————
_
ee
-
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
: Personnel
titulaire
0,00
€
53
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
53
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
39
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
023
: Virement
à la section
d'investissement
39
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7067
: Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
000,00
€
d'enseigneme TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
000,00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
39 000,00
€
53 000,00 €
0,00 €
14 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
39
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
39
000,00
€
0,00
€
fonctionnement D-2313
: Constructions
39
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
39
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
39 000,00
€
0,00 €
39 000,00 €
OBIET: BUDGET PRINCIPAL 2018 = SECTION FONCTIONNEMENT.
DÉCISION MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
en
section
fonctionnement
du
budget
principal
2018,
par
le transfert
de
crédits
entre
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
modifier
les crédits
inscrits
au
budget
principal
2018
ainsi
qu’il
suit :
da
Dépenses
(1)
Recettes
ct)
ésignation
=
_
———
-
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
:
D-60612
: Énergie
- Électricité
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615231
: Entretien
et
réparations
voiries
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
2
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6574
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
et
autres
…
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
2500,00€|
2500.00
€
|
00€
0,00
€