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Compte-Rendu - CRCM 202012161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 202012161)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Démocratie,
A
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
dix
décembre
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Théâtre,
rue
de
la
Libération,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
Convocation
: 10
décembre
2020
Présents:
M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Henry
RENOUL,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Gwénaëlle
GOURAUD,
Isabelle
GUITTON,
Mireille
LESCOUBLET,
Amélie
RUAULT,
Elizabeth
SENECAILLE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Gérald
FOUQUERAY,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: M.Daniel
BLOUIN
Absents
et
Excusés
: Mmes
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
et
M.
Benjamin
BELLIER
Pouvoirs
: Mme
Nadine
THIMOLEON
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Henry
RENOUL,
Mme
Françoise
VALETTE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Joëlle
OLIVIER,
M.
Benjamin
BELLIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
GILLET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Monsieur
le
Maire
propose
de
rendre
hommage
à
Monsieur
Jean-Yves
AOUSTIN,
décédé
subitement
à
l’âge
de
62
ans.
Monsieur
AOUSTIN
a
été
très
impliqué
dans
la
vie
communale.
Elu
conseiller
municipal
en
2001,
il
a
poursuivi
avec
un
deuxième
mandat
en
tant
qu'adjoint
en
charge
de
la
commission
sport.
||
s’est
également
engagé
dans
de
nombreuses
associations
christophoriennes.
Une
minute
de
silence
est
observée
à
la
mémoire
de
Monsieur
AOUSTIN.
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
Etant
précisé
qu’en
vertu
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
il a
été
décidé
de
changer
le
lieu
de
la séance
du
conseil
municipal.
Ce
changement
est
motivé
afin
de
lutter
contre
la
propagation
de
l’épidémie
de
Covid-19
car
il est
impossible
de
respecter
les
gestes
sanitaires
en
vigueur
au
sein
du
lieu
habituel
de
réunion
de
l’assemblée
délibérante.
Ce
nouveau
lieu
choisi
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
et
offre
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
peut,
dès
lors
que
le confinement
sera
achevé,
assurer
la publicité
des
séances.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
agents
de
la
Commune
et
l’entreprise
PEP’S
pour
l'installation
de
la
salle
en
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
d'ajouter
un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance,
à
savoir:
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2020.
Cette
délibération
a
un
caractère
d'urgence.
Par
vote
à
l’unanimité
(23
Pour),
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
accepte
d'ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
de
la séance.
1/15 DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Daniel
BLOUIN
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
(23
Pour),
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
OCTOBRE
2020.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la Commune
1/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
05
octobre
2020
pour
la
vente
d'une
maison
située
1
rue
des
Alouettes
—
Consorts
GABARD
au
profit
de
M.
LY
et
Mme
BESSON
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
2/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
05
octobre
2020
pour
la vente
d'une
maison
située
14
rue
du
Bordage
- M.
et
Mme
GUIBERT
au
profit
de
Mme
GIRARDEAU-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
3/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
13
octobre
2020
pour
la
vente
d'une
maison
située
9
rue
des
Tisserands
—
Mme
RUAULT-ROBIN
au
profit
de
M.
GAULTIER
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
4/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
29
octobre
2020
pour
la
vente
d'une
maison
située
16
rue
du
Maréchal
Leclerc
- M.
LANDREAU
au
profit
de
M.
JEANNEAU
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
5/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
23
octobre
2020
pour
la vente
d'une
maison
située
5
rue
du
Pressoir
—-
Mme
LEGONIDEC
au
profit
de
M.
BORDRON
et
Mme
NELET
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
6/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
02
décembre
2020
pour
la vente
d'une
maison
située
à
l'étang
—
SCI
GLMR
au
profit
de
M.
et
Mme
GUICHETEAU
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
1/
Renouvellement
trentenaire
de
la
concession
numéro
478
positionnée
au
numéro
14
de
l’ancien
cimetière
en
date
du
05
novembre
2020;
2/
Dispersion
des
cendres
dans
le
site
cinéraire
situé
dans
le
jardin
du
souvenir
comprenant
la
fourniture
de
la
plaque
en
date
du
05
décembre
2020;
3/
Fourniture
et
pose
d’un
caveau
de
deux
cases
positionné
Rang
| —
numéro
4
enregistré
sous
le
numéro
477
en
date
du
03
novembre
2020.
OBJET
:
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
En
vertu
de
l’article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
2/15 Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Cette
formation
ne
peut
être
assurée
que
par
des
organismes
qui
ont
reçu
l'agrément
préalable
du
ministère
de
l'intérieur.
Egalement,
l’article
L.2123-13
énonce
qu’«
indépendamment
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures
prévus
aux
articles
L.2123-1,
L.2123-2
et
L.2123-4,
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation.
Ce
congé
est
fixé
à
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection
».
Par
ailleurs
l’article
L.2123-14
énonce
que
«les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l’élu
du
fait
de
l’exercice
de
son
droit
à
la formation
prévu
par
la
présente
section
sont
compensées
par
la commune
dans
la
limite
de
dix
huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d’une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
[...].
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune
».
Enfin
indépendamment
de
ces
dispositions,
l’article
L.2123-12-1
énonce
que
«
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
droit
individuel
à
la
formation
d'une
durée
de
vingt
heures,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat.
[...]
La
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à
la
formation
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat
».
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
à
en
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Pour
ce
faire,
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
dans
la
limite
de
dix
huit
jours,
à
la
condition
que
l’organisme
soit
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Les
thèmes
privilégiés
seront
:
-
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
(les
finances
publiques,
l’intercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté...)
;
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et
l’appartenance
aux
différentes
commissions
(l’urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles,
sportives...)
;
-
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(la
prise
de
parole
en
public,
informatique
et
bureautique,
gestion
des
conflits,
conduire
et
animer
une
réunion...);
-
PRIVILEGIER
les formations
organisées
gratuitement
par
les
organismes
agrées
;
-
DEMANDER
aux
élus
qui
souhaitent
suivre
une
formation,
d'exprimer
leurs
besoins
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
communal.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mandater,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
le
paiement
de
toute
facture
relative
à la
participation
effective
des
élus
à
une
journée
d’étude,
de
stage
ou
une
session
de
formation
organisée
par
un
organisme
agréé
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
engagés
par
les
élus
et
nécessairement
liés
aux
formations
sur
présentation
de
pièces
justificatives
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l'Etat
(arrêté
du
26
août
2008
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les 3/15 modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’Etat),
ainsi
que
les
pertes
de
revenus
éventuelles,
résultant
de
l'exercice
de
ce
droit
à
la formation,
sur justification
et
dans
la
limite
prévue
à
l’alinéa
2 de
l’article
L2123-
14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
transmises
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
formation
;
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à veiller
à ce
que
chaque
élu
ou
groupe
d’élu
ne
dépasse
pas
la
part
annuelle
qui
lui
revient
dans
la
limite
de
la
répartition
égalitaire
des
crédits
alloués.
Dans
la
situation
où
plusieurs
demandes
se
trouveraient
en
concurrence
alors
que
les
crédits
ne
seraient
pas
suffisants,
la
priorité
serait
donnée
aux
élus
qui
n’auraient
pas
encore
bénéficié
de
formation
ou
qui
auraient
effectué
moins
de
journées
de
formation ;
PREVOIR
chaque
année,
selon
les
capacités
budgétaires,
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
et
d’annexer
au
compta
administratif
le
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
;
ADOPTE
le
principe
d’allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
(comprenant
les
frais
d'enseignement,
de
déplacement,
de
séjour
et
de
perte
de
revenus)
des
élus
municipaux
d’un
montant
plafonné
à
5.000,00
€
(cinq
mille
euros)
par
an,
inférieur
à 20%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n’ont
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
AUTORISER
que
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
formation
des
membres
du
conseil
municipal
soient
prélevés
sur
les
crédits
correspondants
inscrits,
chaque
année
au
budget
communal
au
chapitre
65 ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l'unanimité
(23
Pour).
OBJET
:
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2019,
la
commune
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à
la
collectivité
en
matière
statutaire.
Vu
le contrat
groupe
conclu
par
le Centre
de
Gestion
auprès
de
SA
ACTE-VIE
(porteur
du
risque
vie)
et
EUCARE
Insurance
(Porteur
du
risque
non-vie),
via
les
sociétés
COLLECTEAM
et
YVELIN
S.A.S
(Gestionnaire
des
Sinistres).
Considérant
les taux
proposés
:
Collectivités
Statuts
des
agents
-
121
agents
+
120
agents
Agents
CNRACL
4,40
%
4,40
%
Agents
IRCANTEC
1,15
%
1,15
%
4/15 Base
de
prime:
L’assiette
de
la
prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à
retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
NBI.
(Si
l’adhérent
opte
pour
la couverture
des
charges
patronales,
l'assiette
de
cotisation
ci-dessus
définie
sera
majorée
des
charges
patronales
inhérentes
au
traitement
des
agents,
la
base
de
l'assurance
s’en
trouvant
augmentée
dans
les
mêmes
proportions.
La
base
de
cotisation
sera
forfaitairement
majorée
la
première
année
de
50
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et
de
40
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC
La
régularisation
se
fera
en
fonction
des
renseignements
obtenus
par
l'assureur
après
la
clôture
de
l’année
2021.
Les
calculs
des
appels
prévisionnels
de
prime
des
années
2022
et 2023
se feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2021
et 2022,
fournis
par
chaque
adhérent
à l’assureur.)
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à l’unanimité
(23
Pour),
le CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l'intérêt
que
représente
la
négociation
d’un
contrat
d'assurance
groupe,
DECIDE
de
souscrire
au
contrat
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à
compter
du
1° janvier
2021.
CHARGE,
Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la
collectivité
au
contrat
d'assurance
groupe,
sans
couverture
des
charges
patronales.
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2021
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
présente
la
proposition
des
tarifs
communaux
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
arrête
les
tarifs
communaux
2021
ainsi
qu'il
suit
:
RECETTES
Tarifs
2021
SALLE
DES
FÊTES
=
Montant
Arnhes
VETSees
è
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OÙ
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Fête
— Mariage
—
Repas
familial
*
570
€
285
€
Vin
d'honneur
265
€
132
€
2 chèques
Réunion
— Comité
d'entreprise
335
€
167
€
400
€ + 100
€
Associations
280
€
140
€
LOCATION
AUX
EXTÉRIEURS
À
LA
COMMUNE
Fête
— Mariage
— Repas
familial
*
780
€
390
€
:
2 chèques
Vin
d'honneur
340
€
170
€
400
€ + 100
€
Réunion
— Comité
d’entreprise
380
€
190
€
* Tarif pour
1
ou
2 jours
(mise
à disposition
de
la salle
la
veille
pour
préparatifs)
Tarifs
2021
Arrhes
versées
à
.
Montant
F
:
Caution
la
réservation
LOCATION
AUX
HABITANTS
OÙ
ENTREPRISES
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Vin
d'honneur
180
€
90
€
2 chèques 400
€ +
100
€
Spectacle,
réunion,
repas
familial,
anniversaire
|
240
€
120
€
LOCATION
AUX
EXTÉRIEURS
À LA COMMUNE
5/15 Vin
d'honneur
220
€
110
€
2
chèques
Spectacle,
réunion,
repas
familial,
anniversaire
|
330
€
165
€
400
€
+
100
€
Accueil
familial
(décès)
— Tarif unique
50
€
0€
100
€
Tarifs
2021
AUTRES
LOCATIONS
Arrhes
versées
à
la
.
Montant
résénvation
Caution
Foyer
des
sports
;
à
:
:
;
;
35
€
(locations
uniquement
aux
habitants
de
Saint
Christophe
du
Bois)
AE
100
€
Centre
aéré ;
.
.
.
.
;
2,50
€
10
(locations
uniquement
aux
habitants
de
Saint
Christophe
du
Bois)
se
ra
SÈ
Cantine
scolaire
110 €
55€
2 chèques
(locations
uniquement
aux
habitants
de
Saint
Christophe
du
Bois)
230
€ +100
€
Montant
2021
Concession
trentenaire
au
cimetière
85
€
Concession
trentenaire
cavurne
(urne
cinéraire)
60
€
Dispersion
des
cendres
avec
fourniture
de
la plaque
90
€
RAPPEL
- TARIFS
DES
CAVEAUX
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
CAVEAU
2
PLACES
790
€
CAVEAU
3
PLACES
640
€
CAVURNE
343
€
Etant
ici
précisé
que
le
caveau
2
places
est
plus
onéreux
que
le
caveau
3
places
car
il est
plus
récent
au
cimetière
communal.
DÉPENSES
Montant
2021
- Fournitures
scolaires
—
École
Publique
par
élève
50,04
€
ÉCOLES
- Classes
transplantées
(par
élève
de
CM
- CE)
12,40
€
- Bourses
et
prix
par
élève
(art
6714)
8,09
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour),
DECIDE
:
-
D’approuver
les tarifs
communaux
pour
l’année
2021
ainsi
définis.
OBJET:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
les factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l'acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188 SA
LEROY
MERLIN
FRANCE
CHOLET
-— Acquisition
d’un
portant
charge
lourde
extensible
pour
le
service
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
58,25
€
HT
soit
69,90
€
TTC
(facture
n°174211020-060539
du
21/10/2020);
6/15 YESS
CHOLET
—
Acquisition
des
illuminations
de
Noël
pour
un
montant
de
2 836,98
€
HT
soit
3 404,38
€ TTC
(facture
n°CHO-035804
du
31/10/2020)
;
CHABAUTY
SPORT
CO
/ INTERSPORT
—
Acquisition
d’une
mousse
de
protection
pour
panneau
de
BASKET
pour
un
montant
de
315,00
€
HT
soit
378,00
€
TTC
(facture
n°F022004152
du
12/11/2020); DFC2
—
Acquisition
d’un
matériel
de
type
tronçonneuse
pour
le
service
technique
pour
un
montant
de
303,74
€
HT
soit
364,99
€ TTC
(facture
n°020111476
du
30/11/2020);
QUINCAILLERIE
DES
MAUGES
M.A.V
—
Acquisition
de
sapins
artificiels
de
Noël
pour
un
montant
de
285,09
€
soit
313,67
€ TTC
(facture
n°00030215
du
25/11/2020);
MAXI
TOYS
NEW
MTF
SAS
—
Acquisition
de
jeux
pour
le
service
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
76,61
€
HT
soit
91,93
€ TTC
(facture
n°199/2021/0001
du
26/11/2020).
AMDB
Chiron
—
Pohardy
—
Acquisition
d’un
volet
roulant
avec
coffre
extérieure
pour
le
bâtiment
de
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
643,06
€
HT
soit
771,67
€
TIC
(facture
n°00004710
du
30/11/2020);
LA
SADEL
SAVOIRS
PLUS
—
Acquisition
de
jeux
pour
le
service
Poil
de
Carotte
pour
un
montant
de
138,15
€
HT
soit
165,78
€ TTC
(facture
n°0$151359
du
15/12/2020).
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l'unanimité
(23
Pour),
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2020. OBJET
: FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
2020
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
en
section
investissement
du
budget
principal
2020,
par
le
transfert
de
crédits
entre
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour)
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2020
ainsi
qu'il
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2041582
: Autres
groupements
0,00
€
9
200,00
€
0,00
€
0,00
€
—
bâtiments
et
installations
Total
D
204
: Subventions
0,00
€
9 200,00
€
0,00
€
0,00
€
d'équipement
versées
D — 2312 :
Terrains
9
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D
23
: Immobilisations
en
9
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
cours Total
INVESTISSEMENT
9 200,00
€
9 200,00
€
0,00
€
0,00
€
OBJET
: FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
2020
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
en
section
fonctionnement
du
budget
principal
2020,
par
le
transfert
de
crédits
entre
chapitres.
7/15 Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à l'unanimité
(23
Pour)
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2020
ainsi
qu’il
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
: Personnel
titulaire
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 012
: Charges
de
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
personnel
et frais
assimilés
D
—
611
: Contrats
de
prestations
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
services
Total
D
11
: Charges
à
caractères
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
générales Total
FONCTIONNEMENT
25
000,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
OBJET
:
REVERSEMENT
DE
L’EXCÉDENT
PARTIEL
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
VIGNE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
2020
prévoit
une
dépense
de
12
388,70
€
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal.
Cette
dépense
correspond
à
l'excédent
partiel
réalisé
sur
le
budget
annexe
pouvant
d'ores
et
déjà
être
reversé
au
budget
principal.
Compte
tenu
de
l'exécution
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
l'excédent
partiel
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
au
budget
principal
2020
à
hauteur
de
12
388,70
€
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
du
lotissement
de
la
Vigne,
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
et
d’un
titre
sur
le
budget
principal,
au
compte
7551,
excédent
des
budgets
annexes.
Après
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité
(23
Pour)
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
reverser
l'excédent
partiel
du
lotissement
de
la
Vigne
au
budget
principal
2020
à
hauteur
de
12
388,70
€
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
du
lotissement
de
la
Vigne,
au
compte
6522,
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
et
d’un
titre
sur
le
budget
principal,
au
compte
7551,
excédent
des
budgets
annexes.
OBJET
:
DÉSIGNATION
RÉFÉRENT
AU
RÉSEAU
« VILLE
ET
COMMUNAUTÉS
AMIE
DES
AINÉS
»
AUQUEL
A
ADHÉRÉ
L’ADC.
Le
Conseil
Municipal
a été
renouvelé
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
et
installé
le
25
mai
2020.
L’Agglomération
du
Choletais
étant
adhérente
au
réseau
« Ville
et
Communautés
Amie
des
Aînés
»
dont
l’objectif
est
d'adapter
notre
territoire
à
une
population
vieillissante.
Il y
a donc
lieu
de
désigner
un
référent
qui
représentera
la
Commune
au
sein
de
ce
réseau.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à l’unanimité
(23
Pour),
DÉSIGNE
Madame
Françoise
VALETTE,
conseillère
municipale,
pour
être
la
référente
de
la
commune
au
sein
du
réseau
« Ville
et
Communautés
Amie
des
Aînés
».
8/15 OBJET
:
SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
DES
ENFANTS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
Madame
Joëlle
OLIVIER,
adjointe,
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Christophe-du-Bois
est
dans
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
inscrits
dans
une
autre
commune
seulement
dans
les
cas
suivants
:
1-
Obligations
professionnelles
des
parents
résidant
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants.
2-
Raisons
médicales
(l’état
de
santé
de
l’enfant
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
soins
particuliers
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence).
3-
Regroupement
de
fratrie
(inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
justifiée
par
les
2
cas
ci-dessus
ou
en
cas
d’absence
de
capacité
d’accueil
de
la
commune
de
résidence
4-
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence
(école
publique,
structure
adaptée)
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
le
renouvellement
de
l'inscription
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence
est
de
droit
jusqu’au
terme
de
leur
scolarité
préélémentaire
ou
primaire.
Le
Maire
ne
peut
refuser
le
renouvellement,
il
s’agit
du
principe
de
non
remise
en
cause
des
scolarisations
en
cours.
En
cas
de
déménagement,
l'élève
peut
donc
continuer
son
cycle
scolaire
dans
l’école
de
son
ancienne
commune.
La
nouvelle
commune
doit
participer
financièrement.
Dans
le
cas
des
parents
séparés
dont
la
garde
est
alternée,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsqu'un
des
deux
parents
inscrit
l’enfant
à
l’école
de
sa
commune
de
résidence
ou
dans
une
autre
commune,
l’accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l’autre
parent
n’est
pas
nécessaire
pour
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école.
La
question
de
l’inscription
de
l’enfant
à
l’école
et
du
partage
de
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence
de
l'enfant
doit
donc
être
réglée
au
cas
par
cas
et
ne
peut
résulter
que
d’un
accord
entre
les
communes
concernées.
Le
maire
de
la
commune
d'accueil
étant,
en
tout
état
de
cause,
seul
compétent
pour
délivrer
le
certificat
d'inscription
dans
une
école
de
sa
commune,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil.
Madame
Joëlle
OLIVIER,
adjointe,
présente
la
liste
des
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
hors
commune
de
résidence
afin
de
reverser
la
participation
financière
aux
communes
d'accueil
:
Commune
d’accueil
: la
Séguinière
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
MS
Groupe
scolaire
Marcel
|
Proximité
121991€
Luneau
TOTAL
1219.91
€
Commune
d’accueil
:Cholet
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
PS
La
Chevallerie
Garde
alternée
202.26
€
Puy
St
Bonnet
Prise
en
charge
50%
1 élève
en
CP
Saint
Exupéry
Garde
alternée
202.26
€
Prise
en
charge
50%
TOTAL
404.52
€
Commune
d’accueil
:La
Romagne
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
PS
Ecole
privée
Arc-en-Ciel
Fratrie
664.00
€
1 élève
en
CP
Ecole
privée
Arc-en-Ciel
Proximité
478.00
€
TOTAL
1142.00
€ 9/15 Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
concernant
la
participation
financière
auprès
de
l’école
privée
de
la
commune
de
la
Romagne
que
cette
participation
entre
dans
le
cadre
des
cas
particuliers
de
la
scolarisation
hors
commune
dans
un
établissement
d'enseignement
privé
sous
contrat
d'association.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
(art.
L442-5).
Ainsi,
la
contribution
de
la
commune
de
résidence
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si
cet
élève
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
(art.
L442-5-1).
Aussi,
en
vue
de
verser
ces
sommes
aux
communes
d’accueil
pour
la
scolarisation
des
enfants
résidants
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
inscrits
dans
une
école
hors
commune
de
résidence
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l'unanimité
(23
Pour)
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
de
verser
ces
sommes
aux
différentes
communes
d’accueil
pour
un
montant
total
de
2 766.43
€.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558,
autres
contributions
obligatoires,
du
budget
principal
de
l'exercice
2020.
OBJET:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTIE:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D’ACTIVITÉS
DES
VACANCES
DE
DECEMBRE,
ET
DES
MERCREDIS
DE
JANVIER
ET
FEVRIER
2021
Madame
Joëlle
OLIVIER,
adjointe,
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
janvier
et
février
2021
et
des
vacances
scolaires
de
décembre
2020.
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant
de
3
à
12
ans
:
les
PS/MS,
les
GS/CP
et
les
CE1/CE2/CM1/CM2.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les
suivants
:
-
Janvier
2021
:«
Cow-boys,
indiens
et
Far
West
»
-
Février
2021
:«
Peace
and
Love
»
Le
programme
des
vacances
de
décembre
2020
est
le
suivant :
-
Du
21
au
24
décembre
2020
: «
L'incroyable
voyage
de
Rudolph
le petit
renne
»
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d’activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l'accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Le
Comité
de
Pilotage
du
service
Poil
de
Carotte
a
donné
un
avis
favorable
aux
programmes
d'activités. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à mains
levées
et à
l'unanimité
(23
Pour),
APPROUVE
les
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
janvier
et
février
2021
et
des
vacances
scolaires
de
décembre
2020.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LES
ASSOCIATIONS
«
PAROISSE
SAINT
MICHEL
DES
PRIEURÉS
»
ET
«
LES
AMIS
DU
PATRO
»,
Monsieur
Henry
RENOUL,
adjoint,
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
les
associations
«
PAROISSE
SAINT
MICHEL
DES
PRIEURÉS
»
et
«
LES
AMIS
DU
PATRO
».
10/15 Il s'avère
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
chacune
de
ces
associations
disposant
d’un
accès
à
un
bâtiment
communal
afin
de
définir
les
modalités
relatives
à
la
facturation
de
l'abonnement
de
l’eau.
La
prise
en
charge
de
l’abonnement
eau
est
à
la
charge
de
la
Commune
car
elle
porte
sur
un
bâtiment
communal.
Néanmoins,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
refacturer
une
fois
par
an
la
consommation
annuelle
du
bâtiment
auprès
des
associations
«
PAROISSE
SAINT
MICHEL
DES
PRIEURÉS
»
et
«
LES
AMIS
DU
PATRO
».
L'installation
récente
d’un
sous-compteur
permettant
de
relever
la
consommation
du
bâtiment
mis
à
disposition,
la
Commune
peut
refacturer
aux
associations
sa
consommation
d’eau.
La
Commune
ne
refactura
pas
le
coût
de
l'abonnement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Par
vote
à mains
levées
et
à l’unanimité
(23
Pour)
le CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la convention
qui
fixe
les
modalités
relatives
à la facturation
de
l'abonnement
de
l’eau.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
en
charge
l’abonnement
de
l’eau
et
à
refacturer
annuellement
la
consommation
grâce
à
la
relève
du
sous-compteur
aux
associations
«
PAROISSE
SAINT
MICHEL
DES
PRIEURÉS
»
et
«
LES
AMIS
DU
PATRO
»
PRÉCISE
également
que
cette
convention
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
tous
les
ans.
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
POUR
L’ANNEE
2020
—
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
Par
délibération
en
date
du
08
juin
2020
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
l'envoi
et
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
12
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’octroyer
des
subventions
à
des
associations
et
organismes.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
concernant
le
montant
de
la
subvention
de
l'association
«
Les
volants
christophoriens
» indiquée
à « 0 €
»,
en
lieu
et
place
de
«
200
€
»
pour
l'exercice
2020.
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
rectifier
la
délibération
n°20200608
—
20
Subventions
aux
associations
en
date
du
08
juin
2020
entachée
d’une
erreur
matérielle,
en
remplaçant
«
O0
€
»
par
«
200
€
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
(23
Pour),
ACCEPTE
de
rectifier
la délibération
n°20200608
— 20
Subventions
aux
associations
en
date
du
08
juin
2020
entachée
d’une
erreur
matérielle,
en
remplaçant
« 0
€»
par
«
200
€
»
le
montant
de
la
subvention
de
l’association
«
Les
volants
christophoriens
».
Subvention
Exercice
2020
Nom
de
l’association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2019
Municipal
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
1-
Prévention
Routière
50
€
50
€
50
€
2-
Entente
des
Mauges
(au
titre
Sport
adapté)
75€
75€
75€
Provision
3-
Restos
du
Cœur
100€
112
€
112
€
4-
Banque
Alimentaire
de
Maine
et
Loire
304
€
304
€
304
€
5-
Fondation
du
Patrimoine
160
€
160
€
160
€
6 — Solidarité
paysans
60
€
0 €
7 —Tous
à Vélo
814
€
814
€
8 — CAUE
275,50
€
275,50
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
1 790,50
€
11/15 ASSOCIATIONS
CHRISTOPHORIENNES
Subvention
Exercice
2020
Nom
de
l'association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2019
Municipal
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
1
- Amicale
Moto
Christo
280
€
300
€
280
€
2
- Ecole
de
musique
1000
€
500
€
1 500
€
1 000
€
exceptionnel
3
- Passacaille
1100
€
1
000
€
1
000
€
4 - Rétro
Carnavalos
300
€ +
700
€
500
€
300
€
exceptionnel
5 - Déclic
84
320€+300€
|
320€
+ 300€
320
€
.
.
Exceptionnel
Exceptionnel
6 - Cré
Scène
Do
320
€
1 000
€
330
€
320
€
exceptionnel
7 - Amicale
des
Pêcheurs
320
€+
50€
320
€
320
€
exceptionnel
8
- PAF
Artifices
800€+ 300€
800
€
800
€
exceptionnel
9 - Randonnées
et
Patrimoine
Christophoriens
450
€
850
€
450
€
10
- ACLI
St
Léger
Sous
Cholet
150
€
150
€
150
€
11
- Attir’Lire
—
Bibliothèque
3 200
€
3 200
€
3 200
€
12
— Moiz
m'en
fou
400
€
400
€
400
€
13
—
Les
amis
du
patro
450
€
650
€
A50
€
14
—
Festifurious
0
€
2
500€
1
500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
10
790
€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
1-
Association
FOOT
St
Christophe/La
Séguinière
2 500
€
2 500
€
2 500
€
2 - ECB
Basket-Ball
5 000
€
6 500
€
4 500
€
3 - Entente
Cycliste
320€
320
€
320
€
4 - «
Le
nez
qui
libre
»
600
€+ 820
exceptionnel
5 - Menthe
à
l’eau
170
€
0 €
6
- Gymnastique
Enfants
Les
Libellules
1
800
€
2150€
1
800
€
7 - Tennis
Club
Saint
Christophe
900
€+
900
€ +
900
€ +
350€
3
022€
3022€
exceptionnel
Exceptionnel
Exceptionnel
8
- Pétanque
450
€
550
€
450
€
9
- Les
volants
christophoriens
200
€
200
€
200
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
13
492
€
ASSOCIATIONS
SOCIALES
1 - Club
de
l’Amitié
800
€
800
€
800
€
2 - Don
du
Sang
200
€
200
€
200
€
3 - UNC—AFN
370
€
400
€
370
€
4 - Groupement
de
Défense
c/les
nuisibles
600
€
660 €
Provision
maxi 600
€
5- ADMR
270
€
400
€
270
€
6 — Sauvons
l’Etang
300
€
300
€
300
€
12/15 7-
Centre
Social
Intercommunal
OCSIGENE
Coordination
enfance
3
600
€
3 600
€
3 600
€
Fonctionnement
Foyer
des
jeunes
500
€
- |
Provision
500
€
Chantier
Jeunes
(mise sous plis
propagande électorale)
0€
450
€
450
€
Chantier
Jeunes
(Réalisation
d’une fresque
à Poil de Carotte)
0
€
1
700
€
1
700
€
Coopérative
jeunesse
de
services
1000€
0 €
0 €
8-
Comité
des
Fêtes
400
€
0 €
9-
Simple
pause
270€
0
€
10-
Les
sourires
d’Enzo
et
ses
amis
700€
exceptionnel
0
€
11
—
Galipette
Provision
400
€
400
€
12-
CCAS
8 330.44
€
8 506,48
€
8 506,48
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SOCIALES
17
696,48
€
VIE
PERI-SCOLAIRE
ET SCOLAIRE
Nom
de
l'association
Subvention
accordée
_——
2020
en
2019
ote
Conseil
Municipal
1-
bourses
et
prix
:
8,09
€/élève
x 147
élèves
=
1
189,23
€
1-
bourses
et
prix
:
8,09
£/élève
x 159
COOPERATIVE
SCOLAIRE - ÉCOLE PUBLIQUE
|
élèves = 1 286.31 €
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2019 :
2- classes
2- classes
-
bourse
et
prix
: 8.09€/élève
transplantées
CE/CM
: |
transplantées
CE/CM
:
-
classe
transplantée
CE
-CM:
12,40
12,4
€ / élève
x 70
él.
12,4
€ / élève
x 64
él.
€Jélève
= 868.00 €
= 793,60 €
TOTAL
: 2154.31 €
TOTAL
: 1
982,83
€
1-bourses
et
prix
:
8.09£€/élèves
x
142
élèves
= 1 148,78
€ €
1-bourses
et
prix
:
8.09€/élèves
x 118
APEL
—
ÉCOLE
PRIVÉE
élèves
= 954.62
€
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
2-
Classes
2-
Classes
Municipal
du
9 décembre
2019 :
-
bourse
et
prix
: 8.09
€/élève
-
classe
transplantée
CM
: 12,40
€/élève
transplantées
CE/CM
:
12,4
€/élève
x 47
élèves
=
582.80
€
transplantées
CE/CM
:
12,4
€/élève
x 58
élèves
=
719,20
€
TOTAL
: 1537.42
€
TOTAL
: 1 867,98
€
OBJET
:
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
— PRESENTATION
RAPPORTS
ANNUELS
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT,
GESTION
DES
DECHETS
— EXERCICE
2019
Monsieur
Henry
RENOUL,
adjoint,
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
D
2224-
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
lieu
de
présenter
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
et
de
la
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l'exercice
2019.
Les
rapports
annuels
permettent
notamment
de
dresser
les
bilans
des
projets
menés
ou
lancés
au
cours
de
l’année
2019
sur
le territoire
de
l’Agglomération
du
Choletais.
À
noter
que
ces
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
déchets
pour
l’exercice
2019
sont
mis
à
la
disposition
du
public
aux
horaires
d’ouvertures
de
la
mairie.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
de
l’Agglomération
du
Choletais
(www.cholet.fr).
13/15 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
et
de
la gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l’année
2019.
INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
M.
Alain
BREMOND
pour
la commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux :
M.
Alain
BREMOND
informe
le Conseil
Municipal
que
la date
limite
de
remise
des
offres
dans
le cadre
du
marché
public
du
projet
de
la
maison
médicale
est
passée.
Un
nombre
de
trois
propositions
minimum
par
lot
a
été
comptabilisé.
Le
Cabinet
FARDIN,
maître
d'œuvre,
en
charge
de
l’ouverture
des
plis
rendra
une
analyse
des
offres
pour
janvier
2021.
Les
travaux
pourront
donc
débuter
au
cours
du
premier
trimestre
2021.
Le
jugement
des
propositions
sera
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
la Commande
Publique
au
moyen
des
critères
suivants :
Valeur
échnique
2 sscccsrmemerennneremenenmssemmnnnenmenenmneenneneemennnnenemnnensennvennnarnmee
40%
o
Moyens
humains
affectés
spécialement
à
l'opération
:
10%
o
Moyens
matériels,
Contraintes
d'exécution
des
travaux
et solutions
proposées
:.….….
15
%
o
Méthodologie
:
Dispositions
arrêtées
par
l’entreprise
pour
garantir
la
qualité
des
prestations
à
réaliser
:
us
iiieeeeeinereeneresesceereenennnee
25%
o
Engagement
et
respect
des
délais
d'exécution
:
20%
o
Dispositions
arrêtées
par
l’entreprise
en
matière
de
gestion
des
déchets
de
chantier
et
de
performances
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
Moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
pour
garantir
la santé
et
la sécurité
du
chantier
:
30
%
Coût
de
la
prestation
:
iii ssiisiinesseeerrsrneeceseeesseesessneeseneeeeeeesenee
60%
Chaque
entreprise
se
verra
attribuer
une
note
finale
sur
20
correspondant
à
: Note
finale
=
0,40
x
note
technique
+
0,60
x
note
financière.
Les
offres
seront
classées
par
ordre
décroissant.
Le
marché
sera
attribué
au
candidat
ayant
présenté
l'offre
ayant
obtenue
la
note
la plus
importante.
Mme
Joëlle
OLIVIER
pour
la commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires :
Mme
Joëlle
OLIVIER
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
protocoles
sanitaires
sont
toujours
en
place
dans
les
écoles
et
au
service
Poil
de
Carotte.
Ils
sont
suivis,
maintenus
et
actualisés
selon
les
dernières
mesures
du
Gouvernement.
Par
ailleurs,
suite
à
l’annulation
du
repas
des
ainés
en
raison
du
contexte
sanitaire,
la
commission
a
travaillé
sur
un
autre
projet.
Elle
souhaite
proposer
un
bon
d'achats
aux
ainés
pour
une
utilisation
auprès
des
commerces
de
proximité
de
la
Commune.
Ce
projet
a
été
retardé
par
la
complexité
de
la
mise
en
place
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
qui
a
dû
être
renouvelé
suite
aux
élections
municipales.
Le
CCAS
a
recensé
un
nombre
insuffisant
de
candidats
souhaitant
intégrer
le
conseil
d'administration.
Cette
difficulté
a
été
rencontrée
dans
de
nombreuses
autres
communes.
Le
premier
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la Commune
pourra
donc
se
réunir
début
janvier
2021.
M.
Henry
RENOUL
pour
la
commission
environnement
et
cadre
de
vie :
M.
Henry
RENOUL
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
travaille
sur
un
projet
de
circuit
du
bourg
réunissant
un
circuit
pédestre
et
un
circuit
vélo.
Elle
réfléchit
également
à
des
aménagements
du
bourg
en
matière
d’espaces
verts
et
de
mobilier
urbain
notamment.
Ces
projets
ont
pour
objectif
de
renouveler,
changer
et
embellir
le
bourg
de
la Commune.
M.
Yannick
RUAULT
pour
la
commission
associations :
M.
Yannick
RUAULT
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
a
visité
la
nouvelle
salle
des
sports
de
Saint-Germain-sur-Moine,
commune
déléguée
de
Sèvremoine.
Cette
visite
a
permis
d'approfondir
le
travail
en
cours
concernant
le
projet
de
la
rénovation
du
complexe
sportif
de
la
Commune.
La
commission
a
également
souhaité
rencontrer
les
associations
christophoriennes
utilisatrices
des
espaces.
Elle
espère
pouvoir
avancer
rapidement
sur
ce
projet.
14/15 M.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
administration
générale,
communication,
RSE :
M.
Sylvain
SENECAILLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’organisation
des
projets
est
validée,
que
certains
d’entre
eux
sont
déjà
bien
avancés,
notamment
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg.
En
communication,
la
Commune
a
souscrit
au
contrat
d'adhésion
de
l'application
mobile
INTRAMUROS.
Cette
application
permet
d'informer,
d’alerter
et
de
faire
participer
les
administrés
à
la vie
locale.
Les
administrés
reçoivent
les
alertes
directement
sur
leur
téléphone
mobile.
Ils accèdent
au
journal
de
la Commune,
aux
événements
de
leur
bassin
de
vie
et
aux
points
d'intérêt
touristiques.
Ils
utilisent
les
services
mis
à
disposition :
l’annuaire,
le signalement
d’un
problème,
les
sondages,
les
associations,
les
écoles
et
commerces.
Cette
application
mobile
sera
présentée
à
l’assemblée
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
Commune
a
reçu
le
10
décembre
dernier,
la
visite
de
M.
Mohamed
SAADALLAH,
Sous-
Préfet
de
Cholet
en
présence
de
son
secrétaire
général.
M.
Sylvain
SENECAILLE
précise
qu’une
présentation
de
la
Commune
lui
a été
proposée.
M.
le Sous-Préfet
a souhaité
connaître
la
projection
de
la
Commune
sur
les
dix
prochaines
années
et
plus
particulièrement
le
projet
RSE
(responsabilité
sociétale).
Etant
ici
précisé
que
ce
projet
a été
validé
par
le groupement
LUCIE
qui
va
accompagner
la
Commune
pour
une
mise
en
place
au
cours
du
premier
trimestre
2021.
Une
présentation
est
prévue
dans
le
prochain
numéro
du
Christo’mag.
M.
Sylvain
SENECAILLE
lui
a
également
exposé
les
difficultés
rencontrées
dont
notamment
le
problème
du
stationnement
de
longue
durée
mais
aussi
les
affaires
judiciaires
en
cours.
M.
le Sous-Préfet
souhaite
pouvoir
accompagner
la
Commune
pour
y
remédier.
Il a
été
ensuite
proposé
de
visiter
l’entreprise
ALL
STAR
HAIR,
située
zone
du
Parc
V,
rue
de
l’Aujardière.
M.
Sylvain
SENECAILLE
et
M.
Mohamed
SAADALLAH
ont
été
accueillis
par
M.
et
Mme
BENHAMOU,
gérants.
Ils ont
pu
échanger
ensemble
sur
divers
sujets.
Ce
fût
un
moment
très
agréable
avec
les
dirigeants
qui
ont
une
énergie
incroyable
et
remarquable
dans
un
contexte
sanitaire
pourtant
complexe.
Enfin,
M.
Sylvain
SENECAILLE
précise
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
est
incertaine.
Avant
de
clôturer
la
dernière
séance
de
l’année
2020,
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année
à tous !
Fin
de
séance
à vingt-une
heures
trente-cinq.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
11
janvier
2021
à 20
heures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ASjAs