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Compte-Rendu - 004 CR CM 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 004 CR CM 24 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
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Locun5îé MAIRIE DE LOCUNOLÉ
Conseil municipal du 24/09/2020
Compte-rendy
Le 24 septembre 2020, à 20h20,
Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 18 septembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle multifonctions, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.
Présents : Corinne COLLET, Stéphane ORIERE, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Eric SALAUN, Mélanie UEBERMUTH, Véronique GOURIER, Arnaud LE LIBOUX, Marie-Louise RIVALAIN, Julien PENSEC, Claude DELAMARRE, Abdel Aziz MOUNTON NJIKAM, Jeanne VULLIERME-ANNE, Murielle LE REST, Bernard MAZINGUE.
Absent et excusé : Arnaud LE LIBOUX, à partir de 20h40, pouvoir donné à Eric SALAUN.
Secrétaire de séance : Véronique GOURIER.
Ouverture de la séance à 20h20 suite à l'intervention de Sébastien MIOSSEC et à sa présentation de
Quimperlé Communauté.
Madame le Maire indique que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Quimperlé Communauté a pour mission :
- d'une part de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à t'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci,
- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres, (dotation de compensation de QC = 2368 € par mois).
La CLECT doit donc intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des
compétences de l'EPCI, soit de la redéfinition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.
La CLECT a été créée par délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté le 21 juillet 2020.
Deux représentants de la commune doivent être désignés (un titulaire et un suppléant).
Madame le Maire se propose en tant que titulaire et propose Marie-Louise RIVALAIN en tant que
suppléante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette désignation.
Le maire invite le conseil municipal à désigner les délégués du conseil municipal au sein des instances listées ci-après :
Quimperlé Communauté (2 représentants par commission).
Madame le Maire propose :
Ressources (finances, ressources humaines, mutualisations) : Ronan CORBIHAN, Mélanie UEBERMUTH,
Aménagement (mobilités, urbanisme intercommunal, habitat, énergie, numérique) : Ronan CORBIHAN, EricSALAUN,
Cadre de vie (environnement, déchets, eau, assainissement, chantiers communautaires, projet
l alimentaire de territoire) : Arnaud LE LIBOUX, Eric SALAUN,
Solidarités (enfance, prévention, accès aux droits et à ta santé, sport) : Mélanie UEBERMUTH, Stéphane ORIERE,
Culture : Adeline LOUIS, Bernard MAZINGUE,
Initiatives sociales : Jeanne VULLIERME-ANNE, Claude DELAMARRE,
Attractivité (tourisme, commerce, développement économique, emploi) : Stéphane ORIERE, Véronique GOURIER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Murielle LE REST, Bernard MAZINGUE)
D'accepter la composition de ces commissions.
Madame le Maire expose au Conseil que le terrain dont il a voté le déclassement par sa délibération en
date du 25 juin 2019 a fait l'objet d'une demande d'acquisition de Monsieur et Madame ANNEZO
Dominique et Maryann,
Considérant que le terrain dont il s'agit n'est pas susceptible, dans son état actuel, de faire l'objet d'un
bail à ferme, qu'il a néanmoins une valeur de convenance pour Monsieur et Madame ANNEZO
Dominique et Maryann,
Il est proposé au conseil municipal
d'autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'aliénation de ce terrain de
gré à gré,
de donner son accord pour cette cession au prix de l € le m2 (environ 230 m2),
d'autoriser Madame le Maire à saisir un Géomètre et un Notaire pour obtenir un devis qui sera
directement payé par l'acquéreur.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité,
Considérant que te terrain dont il s'agit n'est pas susceptible, dans son état actuel, de faire l'objet d'un
bail à ferme, qu'il a néanmoins une valeur de convenance pour Monsieur et Madame ANNEZO Dominique et Maryann,
d'autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'aliénation de ce terrain de
gré a gré,
de donner son accord pour cette cession au prix de l € le m2,
d'autoriser Madame le Maire à saisir un Géomètre et un Notaire pour obtenir un devis qui sera directement payé par l'acquéreur.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019. 036 du 25 juin 2019 ayant le même objet.
Monsieur et Madame Louis STRUGEON, domiciliés à Sainte-Gertrude à Querrien, propriétaires de la
parcelle contigue à la chapelle Sainte-Gertrude, sur la commune de Locunolé, cadastrée section ZA, numéro 73, d'une superficie de 774 m2, dénommée Le Placitre, cèdent gratuitement cette parcelle à la
commune pour permettre l'accès à la chapelle, cadastrée ZA 72.
Ils demandent à conserver un droit de passage perpétuel sur une largeur de 4 mètres établi le long de la limite nord et est de la parcelle ZA 73 afin d'accéder à la parcelle ZA 62 dont ils sont propriétaires ; il est entendu que ce passage ne sera pas clôturé afin de ne pas nuire à l'immédiat environnement de la chapelle.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à accepter la cession gratuite de la parcelle ZA 73 de Monsieur et Madame STRUGEON au profit de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Madame Le Maire à accepter la cession gratuite de la parcelle ZA 73 de Monsieur et Madame STRUGEON au profit de la commune.
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Lors de la session ordinaire du Comité Syndical de l'AFR de Locunolé du 19 juin 2019, ta cession gratuite du chemin ZA 38 dans sa totalité a été décidée.
Or la superficie nécessaire pour desservir les trois habitations concernées est uniquement de 1290,5 m2.
L'AFR va régulariser cette cession en prenant une nouvelle délibération concernant uniquement cette portion.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à accepter la cession gratuite d'une partie de la parcelle ZA 38 de l'AFR au profit de la commune, tel qu'inctiqué sur le plan en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à t'unanimité, Madame Le Maire à accepter la cession gratuite d'une partie de la parcelle ZA 38 de l'AFR au profit de la commune.
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Monsieur Jean MESTRIC et Madame Cécile CALVAR épouse MESTRIC proposent de céder gratuitement à la commune le chemin ZO 42 d'une superficie d'environ 3090 m2.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à accepter la cession gratuite de la parcelle ZO 42 au profit de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Madame Le Maire à accepter la cession gratuite de la parcelle ZO 42 au profit de la commune.
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La délibération n° 2020. 014 du 28 mai 2020 fixait le taux de l'indemnité de Madame le Maire à 44 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique avec une indemnité nette de 1480,30 €.
Suite à sa nomination en tant que vice-présidente à Quimperlé Communauté et du fait de charges salariales accrues, l'indemnité nette est minorée de 124,93 €.
Afin de conserver le montant initial de l'indemnité, il est proposé de revoir le pourcentage et de le passer
à 48,05 % à compter du 1er octobre 2020, ce qui génère un net de 1480,13 €.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter ce nouveau taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Murielle LE REST, Bernard MAZINGUE)
D'accepter ce nouveau taux.
3 r
(Départ d'Arnaud LE LIBOUX).
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), communication du rapport d'activité du SDEF doit être faite auprès des élus du conseil municipal.
Ronan CORBIHAN indique que le rapport est à disposition en mairie (indiqué dans le rapport préparatoire0 et qu'il est consultable sur Internet.
Il est proposé au conseil municipal d'attester avoir pris connaissance du rapport d'activité 2019 du SDEF.
Le conseil municipal atteste à l'unanimité avoir pris connaissance du rapport d'activité 2019 du SDEF.
L'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans tes 6 mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d'autres plus facultatives sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s'impose en
premier lieu aux membres du conseil qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le règlement du conseil municipal.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement du conseil municipal.
Murielle LE REST intervient pour une question sur la fibre : « nous n'avons pas eu de réponse au courrier adressé par Bernard et moi, pourquoi ? »
Madame le Maire répond qu'elle a estimé suite à la réunion du collectif où toutes les questions ont été posées, qu'il n'y avait rien de nouveau à ajouter.
Murielle LE REST intervient pour le cabinet infirmier: « Est-ce que vous pouvez nous expliquer, je ne
sais pas si tout le monde est bien informé, comment la municipalité a perdu la confiance du personnel infirmier dont le cabinet avait été mis en place parJean-Yves. »
Madame le Maire explique le déroulé des différentes rencontres avec les infirmières :
« Pour information, j'ai réceptionné le 16 septembre dernier le courrier de Madame QUILFEN, infirmière, donnant préavis de son bail (préavis contractuellement fixé à 6 mois), ce qui signifie que le 16 mars 2021, le local sera libre de toute location.
Dans le courant du mois d'août, j'ai rencontré Madame SAUVERVALD qui souhaitait reprendre la patientèle de Madame QUILFEN. Nos diverses rencontres ne nous ont pas permis de nous accorder sur le montant d'un loyer de 300 €, toutes charges comprises.
Question sur les 500 € :
Ce montant était le loyer estimé (en fonction de la superficie et de la localisation) par le notaire puis par le bureau compte tenu des charges mais ce montant a bien été présenté comme une proposition et non comme une décision définitive à Madame SAUVERVALD. Nous avons entendu lors d'une
première rencontre ses arguments concernant ses charges et le fait qu'elle ne pourrait aller au-delà de 300 €. En 2012, la municipalité en place était sur l'accompagnement de l'installation d'un nouveau service avec un loyer de 120 € et une convention ct'occupation précaire.
Depuis le 15 avril 2016, un contrat de bail professionnel a été conclu, avec un loyer de 200 €.
Aujourd'hui l'activité est pérenne.
Maintenir un loyer aussi bas reviendrait à subventionner une entreprise privée, avec des fonds publics.
Le montant actuel ne couvre pas les frais (charges : eau, électricité, fuel ; taxe foncière).
L'augmentation du loyer ne vise pas une rentabilité mais uniquement un équilibre nécessaire à la gestion des deniers publics.
Travaux à réaliser ?
Aucune demande n'a été formulée pour des travaux, à ma connaissance. Murielle, peut-être que toi, tu avais eu des demandes de travaux sous ton mandat ? ».
Murielle LE REST répond que non.
Murielle LE REST demande quand aura lieu le prochain conseil. Madame le Maire lui indique la date du 10 décembre.
Ronan Corbihan indique que des courriers pour la pose d'antennes 4G, du prestataire SFR à la Mairie et de Bouygues Télécom auprès de plusieurs agriculteurs, ont été adressés.
Clôture séance à 21h45.