Compte-Rendu - CR CM 09122021

Documents similaires

Compte-Rendu - 054 CR CM 30 11 2012

Compte-Rendu - 031 CR CM 11 05 2016

Compte-Rendu - 004 CR CM 24 09 2020

Compte-Rendu - 036 CR CM 17 09 2015

Compte-Rendu - 030 CR CM 23 08 2016

Compte-Rendu - 003 CR CM 10 12 2020

Compte-Rendu - 009 CR CM 18 12 2019

Compte-Rendu - 042 CR CM 04 09 2014

Compte-Rendu - 020 CR CM 23 03 2018

Compte-Rendu - 025 CR CM 17 05 2017

Compte-Rendu - CR CM 09122021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Locunolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09122021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Démocratie,

Conseil municipal du 09/12/2021

1 Locunofé MAIRIE DE LOCUNOLÉ Compte-rendu

Le 9 décembre à 20h05,

Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 3 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire,

à la Salle multifonctions, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.

Présents : Corinne COLLET, Stéphane ORIERE, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Eric SALAUN, Mélanie UE-

BERMUTH, Véronique GOURIER, Arnaud LE LIBOUX, Marie-Louise RIVALAIN, Christian COHU, Claude DELA-

MARRE, Abdel Aziz MOUNTON NJIKAM, Jeanne VULLIERME-ANNE, Murielle LE REST, Françoise THIEBAUT

FOLLEZOU.

Secrétaire de séance : Véronique GOURIER.

1. Nouveau lieu de réunion du Conseil Municipal

La mesure dérogatoire selon laquelle les réunions peuvent se tenir en tout lieu à pris fin le 30 septembre

2021 pour redevenir effective le 10 novembre 2021.

L'article L 2121-7 du CGCT indique que les réunions du conseil municipal se tiennent en mairie. Il est

toutefois possible de se réunir, à titre définitif, dans un autre lieu, sous certaines conditions : le lieu doit être

situé sur le territoire de la commune, ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et doit permettre

d'assurer la présence du public.

Compte tenu de l’étroitesse de la salle de réunion de la mairie et en prévision de la fin de la mesure

dérogatoire, il est proposé au conseil municipal de choisir comme nouveau lieu de réunion, à titre définitif,

la salle multifonctions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce nouveau lieu de réunion, à titre

définitif, à compter de ce jour pour les séances du conseil municipal.

2. Décision modificative n° 2 — BP 2021 Commune

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d'opérer les

ajustements suivants :

Section Investissement (dépenses) :

Chapitre : Comptes : Sommes :

20 2031 : -23523€

21 2151: +23 523 €

Ilest proposé au conseil municipal de décider d'effectuer les virements détaillés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'effectuer les virements détaillés ci-

dessus.

3. Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager, mandater et liquider des dépenses

d'investissement en 2022 avant le vote du budget

Madame le Maire explique que, préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de

l'exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2022 et notamment de pouvoir faire face à

1une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1

du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à mandater les dé-

penses d'investissement 2022 dans la limite du quart de chacun des budgets de l’année 2021 (par chapitre),

avant le vote des budgets 2022, les crédits ouverts étant définis par le tableau suivant :

Crédits ouverts 2021 Autorisations crédits 2022

Chapitre 20 45 440 € 11 360 €

Chapitre 21 33 134,83 € 8 283,71 €

Chapitre 204 ‘ 40 350 € 10 087,50 €

Chapitre 23 195 815,43€ 48 953,86 €

4, Tarifs communaux 2022

Il est proposé au conseil municipal les tarifs communaux suivants :

Au 01/01/2022

PHOTOCOPIES

Photocopies A4 0,15 €

Photocopies A3 0,20 €

Associations locunoloises gratuit

BIBLIOTHEQUE

>25 ans | 10 €

< 25 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux et gratuit

de l’AAH

CANTINE

Repas cantine enfant 2€

Repas cantine 3°" enfant 1,70 €

Repas cantine adulte 4 €

GARDERIE

Garderie matin 0,50 €

Garderie soir jusqu’à 18h (goûter fourni) 0,90 €

Garderie de 18h à 19h 0,50 €

CIMETIÈRE

Concession pour 30 ans : le m° 65 €

Concession pour 50 ans : le m? 91€

Caveau provisoire gratuit pour 3 mois puis 15 € par mois à partir du 4°"

mois _

COLUMBARIUM

Acquisition d’une case et concession de 30 ans 690 €

Renouvellement de la concession de la case de 30 ans 90 €

Cavurne, acquisition et concession de 30 ans 600 €

Renouvellement de la concession de la Cavurne de 30 ans 90 €

Jardin du souvenir (comprenant plaque de la stèle et taxe d'inscription sur la 70 €

stèle), durée illimitée

SALLE MULTIFONCTIONS

GRANDE SALLE

Associations locales jusqu'à 3

manifestations à but lucratif

Gratuit

150 € à partir de la 4è"e

manifestation

Caution annuelle 300 €

300 € /1 j hors commune

300 € / 2 j habitant commune

450 € /2 j hors commune

Associations extérieures et 170 € avec buffet ou repas Caution 300 €

Comités d'entreprises 140 € sans buffet ou repas

Professions indépendantes 150 € à l’année si activité Caution 300 €

récurrente

Particuliers 200 € / 1 j habitant commune Caution 300 €

VIDEOPROIJECTEUR

Tout utilisateur | gratuit Caution 1000 €

PETITE SALLE

Associations locales Gratuit Caution annuelle 150

Associations extérieures et

Comités d'entreprises

90 € avec buffet ou repas

60 € sans buffet ou repas

Caution 150 €

Professions indépendantes 75 € à l’année Caution 150 €

Particuliers 100 € / j habitant commune

150 € / j hors commune

Caution 150 €

pour activités sportives, culturelles

GRANDE ET PETITE SALLE

Cérémonie enterrement civil Gratuit

Café, vin d'honneur 70 €

Association extérieure à but lucratif 150 € par an

LOCATION DE TABLES ET BANCS

Particuliers | Location 1 table et 2 bancs : 3 € Caution 100 €

CLUB-HOUSE

Associations locales Gratuit Caution annuelle 150 €

Particuliers

120 € / j habitant commune 150 € / j hors commune Caution 500 € Gratuité pour les associations locales régies par la loi 1901 dans le cadre d'activités culturelles, artistiques ou sportives à but non lucratif, avec caution annuelle de 300 € pour la salle multifonctions et 150 € pour le club-house. Gratuité pour les services publics. Si les locaux ne sont pas rendus propres, l’entretien sera confié à une société de nettoyage extérieure et la facture adressée à l’utilisateur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver les tarifs communaux ci- dessus. 5, Créances admises en non-vateur

Les services de la Trésorerie ont communiqué un état des taxes et produits irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état adressé, en raison du décès d’un administré.

Les créances concernées seront imputées en fonctionnement dépense au chapitre 65 « Autres charges de

gestion courante » à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur », sur le budget concerné.

Le montant de ces créances s'élève à : 59,90 € I est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable cette admission en

non-valeur pour un montant de 59,90 €.

6. Autorisation donnée à Madame le Maire de solliciter le fonds de concours Petit Patrimoine

auprès de Quimperlé Communauté

x

Des infiltrations étant à déplorer à l’église, des travaux de rejointoiement du clocher s'avèrent

nécessaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les travaux et d'autoriser Madame le Maire à engager

ces travaux et à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de Quimperlé

Communauté. Cette subvention pourrait s'élever à 40 % du montant initial et dans la limite de 15 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d'approuver les travaux (rejointoiement

du clocher de l’église) et d'autoriser Madame le Maire à engager les travaux et à déposer un dossier de

demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté.

7. Autorisation donnée à Madame le Maire de solliciter le fonds de concours Commerce auprès de

Quimperlé Communauté

La municipalité est confrontée à l’absence de commerce au centre-bourg. Elle dispose d’un local vacant 6

rue Ellé sur deux étages d’une superficie totale de 105,25 m? dont 79,85 m° seront à usage privé du porteur

de projet.

Un porteur de projet s'est manifesté pour y implanter une épicerie au rez-de-chaussée ; l'étage serait

consacré à la réserve ainsi que le petit local attenant. Cette épicerie représenterait le dernier commerce de

sa catégorie.

Afin de contribuer à la revitalisation du centre-bourg, la commune engagerait des frais de rénovation et de

mise aux normes du local à hauteur de 15 285,50 € HT.

Plan de financement :

DEPENSES HT RESSOURCES HT

Maîtrise d'œuvre 3 750 € Quimperlé 7642,75 €

Travaux d'électricité | 875 € Communauté — Fonds

_ de concours

Menuiseries 717/70€

Travaux de peinture 3 300 € Commune 7642,75 €

Travaux sanitaires 190,50 €

TOTAL 15 285,50 € TOTAL 15 285,50 €

La commune proposerait une convention d'occupation temporaire du domaine public au porteur de projet. J

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter le fonds de concours commerce

auprès de Quimperlé Communauté et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à solliciter le fonds de

concours commerce.

8. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention d'occupation temporaire du

domaine public avec le porteur de projet commerce

Conformément à l’article L 2251-3 du CGCT et afin de soutenir la création d’une activité économique

(épicerie), il est envisagé d'appliquer une réduction du loyer par rapport au marché, avec une convention

d'occupation temporaire du domaine public.Cette convention prendrait effet au 1° janvier 2022 pour une durée de trois ans avec une redevance

mensuelle progressive, charges non comprises et serait renouvelable sur demande écrite de l'occupant :

- 1° année : 166,67 € HT, soit 200 € TTC,

- 2°" année : 183,33 € HT, soit 220 € TIC,

3°"e année : 200 € HT, soit 240 € TTC,

Il est proposé au conseil municipal de donner l'autorisation à Madame le Maire de signer une convention

d'occupation temporaire du domaine public avec le porteur de projet commerce et d'appliquer les

redevances énoncées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne l'autorisation à Madame le Maire de si-

gner une convention d'occupation temporaire du domaine public avec le porteur de projet commerce et

d'appliquer les redevances énoncées ci-dessus.

CAT To CRETE ln Ne Reel en Vlaltele LEUR [07 L

Le 18 juin 2020 ont été élus les représentants du conseil municipal au CCAS et ont été nommés par

Madame le Maire les membres du CCAS (délibération n° 2020.025).

Les 4 représentants élus avaient présenté une liste de 4 candidats. Suite à la démission de Madame

Mélanie UEBERMUTH en qualité de membre du CCAS, il ne peut être fait appel au suivant de liste. Il

convient donc de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble du collège des élus.

Madame le Maire rappelle que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.

Le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à présenter une liste.

Pour le moment, une seule liste de candidats est déposée :

- Conseiller 1 : Claude DELAMARRE

- Conseiller 2 : Jeanne VULLIERME-ANNE

-_ Conseiller 3 : Marie-Louise RIVALAIN

- Conseiller 4 : Murielle LE REST

-_ Conseiller 5 : Véronique GOURIER

- Conseiller 6 : Eric SALAUN

Après vote du conseil municipal sont ainsi désignés pour siéger au conseil d'administration du CCAS, à :

POUR : 14

CONTRE : O

ABSTENTIONS : 1 (Françoise THIEBAUT FOLLEZOU)

les conseillers suivants :

- Conseiller 1 : Claude DELAMARRE

- Conseiller 2 : Jeanne VULLIERME-ANNE

Conseiller 3 : Marie-Louise RIVALAIN

Conseiller 4 : Murielle LE REST

LRO OT nn EST ER t-1ET UE

Vu l'article L 5211-40-1 du CGCT, |

Vu les commissions intercommunales créées,

Vu la délibération du 18 juin 2020,

Vu la démission, le 31 octobre 2021, de Madame Mélanie UEBERMUTH, Conseillère municipale, au sein des

commissions de Quimperlé Communauté, il convient de désigner un nouveau représentant au sein de la

commission Ressources (Finances, ressources humaines, mutualisations) et un nouveau représentant au

sein de la commission Solidarités (Enfance, prévention, accès aux droits et à la santé, sport).Madame le Maire propose de désigner respectivement Françoise THIEBAUT FOLLEZOU et Adeline LOUIS. Le

conseil municipal est appelé à voter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la désignation des nouvelles repré-

sentantes au sein desdites commissions.

11. Nouvelles dénominations de l’espace salle multifonctions Il est proposé aux membres du conseil municipal de nouvelles dénominations pour l'espace de la salle

multifonctions par référence aux moulins présents sur la commune. L'ensemble serait nommé « Espace des

Moulins ».

La grande salle de la salle multifonctions deviendrait la « Salle Kerléon », la petite salle serait la « Salle

Mohot » et l’abri serait dénommé l’« Abri du Stall ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la désignation des nouvelles dénomi-

nations des salles.

12. Attributions de compensation : intégration des mutualisations

Principe

L'article L. 5211-4-2 du CGCT prévoit qu'en dehors de toute compétence transférée, un EPCI à fiscalité

propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs.

Des communes et leur EPCI peuvent donc s'entendre pour organiser une mise en commun de services, sans

que les montants associés à la mutualisation soient considérés comme un transfert de charge, même

partiel.

Lorsque ce service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de

financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par imputation directe sur

le montant de l'attribution de compensation déjà versée par cet EPCI sous réserve d’un accord entre l’EPCI

et les communes sur ce mode de financement.

Par l’imputation directe sur le montant de l'attribution de compensation, le législateur a entendu simplifier

le paiement des prestations réalisées pour le compte des communes membres. Il s'agit par-là de réduire le

nombre de flux financiers entre collectivités en opérant une réfaction sur ce que verse déjà la communauté

à ses communes membres.

En l’absence de transfert de charges entre l'EPCI et les communes concernées par le service commun, il n'y

a pas lieu pour la CLECT d'évaluer le coût du service mutualisé.

L'évaluation du coût de la mise en commun est basée sur le coût réel annuel de la prestation exercée par

l'EPCI pour le compte d'une ou plusieurs communes.

Services concernés

S'agissant de Quimperlé Communauté, trois services communs peuvent faire l'objet d’une imputation sur

les attributions de compensation :

- Service autorisations des droits des sols (ADS)

- Service informatique

- Service prévention des risques professionnels

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

- limputation du financement des services communs sur l'attribution de compensation permet de simplifier

le paiement des prestations réalisées pour le compte des communes membres.

- le recours à ce dispositif est possible à la condition qu’il y ait accord entre l’EPCI et les communes sur ce

mode de financement.l'est proposé au conseil municipal :

1.- d'approuver l’imputation des coûts des services mutualisés sur les attributions de compensation,

2.- d'autoriser en conséquence Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1.- approuve l'imputation des coûts des services mutualisés sur les attributions de compensation,

2.- autorise en conséquence Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents

13. Validation de la Convention Territoriale Globale et du Projet Social de Territoire

Le CIAS de Quimperlé Communauté a piloté en 2019 l’Analyse des Besoins Sociaux qui a mis en avant des

priorités à travailler dans le champ de la cohésion sociale. Ces priorités portent sur la question de

l'isolement, de la mobilité, de l'inclusion numérique, de l’accès au logement, du handicap, du soutien aux

aidants, de l'insertion, ... et ce quel que soit l’âge.

La mise en place d'actions palliant ces difficultés ne relève pas uniquement des compétences des

communes et de Quimperlé Communauté et doit être travaillée avec les partenaires, notamment la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère dans le cadre de la signature de la Convention Territoriale

Globalisée (CTG) et le Conseil Départemental du Finistère sur ces sujets communs.

Aujourd’hui, face aux constats partagés et à l’évidence de devoir coordonner les actions, ces différents

acteurs se sont engagés à travailler conjointement autour d’un Projet Social de Territoire (PST) dont la CTG

de la CAF représente la contractualisation de certaines actions. Cet outil est un engagement à travailler

ensemble sur des projets permettant de répondre aux besoins de la population. Il s’appuie sur les

ressources en place sans les remplacer et en s'inspirant des différents contrats déjà existants, dont le

Contrat Local de Santé.

Deux axes articulent ce PST : rendre effectives les solidarités pour tous les publics et améliorer et

coordonner l'offre territoriale pour répondre à l’évolution des besoins. Ce projet sera signé en décembre

2021 en même temps que la Convention Territoriale Globalisée avec la CAF du Finistère, projet qu'il

convient de valider en conseil municipal.

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention susnommée.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention susnommée.

Clôture de la séance à 20h55.

Détail des échanges sur le PV »