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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 305
Document publié le Lundi 6 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
7
Liberté » Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE MODIFICATIF N° 2020-SG-305 du 06 antl. 2020
modifiant la composition du Conseil de l'Education Nationale de
Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles R. 234-33-1 à R 234-33-7 ; R 234-44 et R 234-45 ;
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du Conseil de l’éducation nationale de Mayotte ;
VU le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de M. Edgar PEREZ, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l’académie de Mayotte ;
VU le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de M. Gilles HALBOUT, recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l’académie de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017/SG/1023 en date du 20 septembre 2017 fixant la composition du Conseil de l'Education Nationale de Mayotte (CENM) modifié par les arrêtés modificatifs n°2018-SG-521 du 12 juin 2018, n°2018/SG/930 du 18 octobre 2018 et n°897/SG/2019 du 18 octobre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°02/SG/2020 du 02 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Edgar PEREZ, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la délibération n°2073bis/2015/CD du 29 avril 2015 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein du Conseil de l'Education Nationale de Mayotte ;
VU le courrier du président de l’association des maires de Mayotte en date du 22 mars 2013 ;
VU la transmission du vice-recteur :
- des propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements scolaires du premier et du second degré ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur ;
- des propositions des associations représentatives des parents d'élèves ; - des propositions des associations représentatives des étudiants ;
- des propositions des associations complémentaires de l’enseignement public ; VU les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement et de formation agricole transmises par le directeur de l’agriculture et des forets ;
VU les propositions des organisations syndicales des salariés et des employeurs ;
SUR proposition du secrétaire général :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n° 2017/SG/1023 en date du 20 septembre 2017 fixant la composition du Conseil de l'Education Nationale de Mayotte (CENM) modifié par les arrêtés modificatifs n° 2018-SG-521 du 12 juin 2018 n°2018/SG/930 du 18 octobre 2018 et n°897/SG/2019 du 18 octobre 2019 est modifié à l’article 2 de l’arrêté susvisé comme suit :
1) Les mots « vice-recteur » sont remplacés par « recteur de l’académie »
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Pre otte,
délégué dfi Gouveyneme