Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Avenant 1 Convention Region PAA prise en charge eleves
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Avenant 1 Convention Region PAA prise en charge eleves)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2021-306 Alpes-de-Haute-Provence
_ mn EXTRAIT
c dd'Apelomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°17 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Avenant n° 1
Convention entre la Région et
PAA pour la prise en charge des
élèves de leur compétence sur
leurs différents services de
transports scolaires respectifs
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Ciuistian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricie, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Demien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etaient
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jeau
MRC EN PREFECTURE 1 le 05/07/2021
2 ver F.
99_DE-004-200067437-20210836-17 90062021 2021-307
Monsieur Georges PEREIRA, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a repris, depuis sa création le 01* janvier 2017, la compétence transport sur son territoire.
Pour rappel, depuis la rentrée scolaire de 2019, il existe une convention entre la Région et Provence Alpes Agglomération, afin d’encadrer la prise en charge des élèves de leur
compétence sur leurs différents services de transports scolaires respectifs. Cette convention n’était valable que sur les services interurbains réalisés à l'extérieur de la commune de Digne-les-Bains. La région nous compense sur la prise en charge de leurs élèves utilisant nos services interurbaïns, à raison de 250 euros pour les internes, et 500 euros pour les demi-pensionnaires. Le montant annuel de cette compensation sera pour l’année scolaire 2020-2021 d’environ 35 000 euros.
Dès Ja rentrée prochaine, un avenant est prévu à cette convention afin de l'appliquer également sur le réseau urbain TUD, et sur les dessertes internes à la commune de Digne-les-Bains, réalisées sur des services interurbains jusqu'alors non couverts par cette convention. Actuellement, des ayant-droit Région empruntent certains de ces services à titre gratuit, sans compensation financière pour notre communauté d'agglomération, et d’autres élèves doivent s’acquitter de leur trajet, rendant de fait la situation inéquitable. Le nouvel avenant aura donc pour objet :
- D'instaurer un nouveau forfait de « cabotage transport urbain », afin que PAA puisse prendre en charge sur ses services réalisés sur la commune de Digne-les-Bains, des ayant-droit Région ;
-__ D’en définir les modalités techniques et financières ;
S'agissant de trajet relativement court, les tarifs de compensation appliqués actuellement pour les services interurbains ne semblent pas appropriés. La proposition de compensation convenue avec la Région sera donc de 110 euros annuels pour les élèves 2 pensionnaires, et 55 euros annuels pour les internes (le tarif mensuel pour nos scolaires étant fixé à 11 euros, en se basant sur ce prix, on obtient les 110 euros de compensation annuelle proposée).
Cette compensation présentera trois avantages :
- Une légère augmentation de nos recettes sur le réseau TUD (élèves jusqu'alors transportés à titre gratuit) ;
- Une assurance d’obtenir la totalité des recettes liés aux usagers payants (en créant le forfait annuel, même si ces élèves n’empruntent plus les services en fin d’année, cela n’impactera pas nos recettes) ;
- Une amélioration de la régularité des services (gain de temps pour les conducteurs qui n'auront plus à vendre de titres pour ces élèves mais seulement à contrôler leur carte annuelle) ;
REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/97/2921
Ace qui Fhaaéoram
998_DE-004-200067437-20210630-17_S0082021 2021-308
Il vous est demandé :
eD’approuver l'avenant à la convention entre la Région et Provence Alpes
Agglomération
e D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant à cette convention
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
Le 05/07/2021
RO EUES Ut com
99.DE-004-200007497-20210830-17 30062621