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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 avenant n° 1 à la convention de transfert entre la Région et PAA
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 avenant n° 1 à la convention de transfert entre la Région et PAA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Outre-mer,
DEPARTEMENT
Ailpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 14 février 2018
N°20
Objet : Avenant n°1 à la
convention de transfert entre la
Région PACA et Provence Alpes
Agglomération
Etaient présents ;
EXTRAIT
2018-066
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans Le salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : FSMIOL Gérard
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURTJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolss, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etsient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane & donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
ù REÇU EN PREFECTURE |
Le 16/62/2818
‘aonn arriére F |
VO-DE-404-2000074397-2 01802 14-20_14 022018 2018-067
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à la convention de transfert du 3 août 2017, le service spécialisé scolaire 248.010 a
été transféré à l’agglomération.
IL démarre de Peyruis pour desservir le collège de Château-Arnoux, en passant par
Montfort.
Montfort n’est pas une commune de l’agglomération, la douzaine d’élèves inscrits sont
pris en charge à l’arrêt de car au pied du village de Montfort, et compte tenu du faible
impact kilométrique, il n’y a pas d'incidence financière.
L’avenant formalise la prise en charge des élèves en autorisant la communauté
d'agglomération à sortir de son périmètre de compétence pour transporter les élèves de
la Région.
Il est vous demandé,
D’autoriser la Présidente à signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert entre la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 16/82/2816
és E
99_DE-004-200087427-20180214-20 14022016