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Déliberation - Délibération 129 du 17 12 2024 Communication du rapport d'activités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole Approuvée
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 129 du 17 12 2024 Communication du rapport d'activités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 1 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet: Communication du rapport d'activités 2023 de La Communauté Urbaine de Limoges
Métropole
Délibération 2024-129
La Ville de Panazol est membre de La Communauté Urbaine de Limoges Métropole (CULM). En
application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle Les représentants de La commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre, ou à là demande de ce dernier.
Le rapport d'activité a été diffusé à l'ensemble des conseillers Municipaux Le 28 octobre 2024.
IL'est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de La communication du rapport d'activités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole. DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39, VU le rapport d'activités de l'exercice 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole,
CONSIDÉRANT que le Maire doit communiquer au Conseil Municipal Les rapports d'activités
des établissements publics de coopération intercommunale dont La Ville est membre, CONSIDÉRANT La communication du rapport d'activités de La Communauté Urbaine de Limoges Métropole, adressée par son Président et diffusée par Monsieur Le Maire à l'ensemble des Conseillers Municipaux,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 23 DEC. 2028
Publié ou notifié
2 4 DEC. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB129 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Communication du rapport dactivités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIBi29 - Communication du rapport dactivités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
je 1 Accusé de Réception
ral LA PREFECTURE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20241218-DELIB129-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024