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Déliberation - Délibération 08 du 31 01 2023 Rapport d'activité de Limoges métropole Année 2021 Adoptée
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 08 du 31 01 2023 Rapport d'activité de Limoges métropole Année 2021 Adoptée)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente et un janvier Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck
LENOIR, Marie-Pierre ROBERT, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Pascale
ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME,
Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 janvier 2023 Marie-Anne ROBERT-KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 29 janvier 2023
Lucile VALADAS donne procuration à Jacques BERNIS en date du 31 janvier 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 31 janvier 2023
Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 31 janvier 2023
Absent : Jean-Christophe ROMAND
Secrétaire de séance : Francis COISNE
Objet : Rapport d'activités de Limoges Métropole - Année 2021
Délibération 2023 - 08
Conformément à l'article L5271-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle Les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par Le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Par ailleurs, les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
En 2021, la communauté urbaine Limoges Métropole comptait 20 communes et
rassemblait 211 508 habitants. 74 élus composaient Le conseil communautaire (dont 15
vice-présidents, 16 conseillers délégués, 42 conseillers communautaires). Elle était dotée des dix compétences suivantes :
" Eauet assainissement : gestion du cycle global de l'eau, gestion de l'assainissement
collectif et non collectif ;
" Environnement et cadre de vie: développement durable, biodiversité, prévention
des inondations, gestion des milieux aquatiques, qualité de l'air, transition
énergétique ;
“ Mobilité: transports en commun urbains, scolaires, vélos, plan de déplacements, bornes de recharge pour véhicules électriques :
" Propreté: réduction, collecte, traitement et valorisation des déchets, prévention des nuisances ;
" Aménagement et voirie: urbanisme, voirie, parcs de stationnement, aménagements cyclables, sentiers de randonnée :
" Développement économique: parcs d'activités, aides au développement, promotion du tourisme...
“Insertion: politique de la ville et insertion, renouvellement urbain, contrat de ville.
"Habitat: politique du logement et gens du voyage ;
" Services d'intérêt collectif: abattoir de Limoges, réseaux de chaleur, concessions
de distribution d'énergie ;
“" Grands équipements: Zénith, L'Aquapolis - Centre aquatique, Vélodrome -
Raymond Poulidor.
Le projet de territoire de Limoges Métropole, dont la genèse a débuté en novembre 2020 a été adopté à l'unanimité lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2021.
Ce document stratégique de planification de l'action publique intercommunale est le
résultat de 12 mois d'un travail conséquent, mené par l'ensemble des élus et des équipes de Limoges Métropole qui, entre mai et août 2021, ont identifié les projets et actions permettant de traduire cette feuille de route en réalité opérationnelle pour Les 10 ans à venir. L'objectif est de permettre au territoire de se développer de manière harmonieuse avec des objectifs clairement définis : un développement économique durable, créateur de richesses et d'emplois dans un environnement préservé et attractif. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport d'activités consultable au moven du lien ci-contre :
https://www.limoges-metropole.fr/fileadmin/0O-PAGE_ACCUEIL/7-
Publications/Le M%C3%AStropol/2022/2021 Document_Rapport D activite Limoges M%XC3%
AStropole.pdf
DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39, VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération, VU Le rapport d'activités de Limoges Métropole pour 2021,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'activités de Limoges Métropole - année 2021.
DONNE ACTE :
- Au Maire de la communication du rapport d'activités de La Communauté Urbaine
Limoges Métropole (CULM) pour l'année 2021.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1® février 2023
Le Maire, 1.
Fabien DOUÇET —
Certifié exécutoire (_ TT
Reçu en Préfecture
Le ©4102 J%w15
Publié ou notifié
ÔFIOTITUTLS PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB-08 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/02/2023
Objet : Rapport dactivités de Limoges Métropole Année 2021
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 07/02/2023 Agent de transmission : Noela HERLIDOU
Acte : Délib 08 - Rapport dactivités de Limoges Métropole Année 2021.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
E Accusé de Réception
sd LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230201-DELIB-08-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/02/2023