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Déliberation - Délibération 15 du 13 02 2024 Rapport annuel d’activité de la Communauté Urbaine Limoges Métropole – Année 2022 Approuvée
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 15 du 13 02 2024 Rapport annuel d’activité de la Communauté Urbaine Limoges Métropole – Année 2022 Approuvée)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17 L<
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNES, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 09 février 2024
David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 09 février 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet : Rapport annuel d'activité de La Communauté Urbaine Limoges Métropole - Année
2022
Délibération 2024 - 15
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant Le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par Le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande,
par Le conseil municipal de chaque commune membre ou à La demande de ce dernier.
Par ailleurs, Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au
conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. En 2022 La communauté urbaine Limoges Métropole comptait 20 communes et rassemblait
211 508 habitants. 74 élus composaient le conseil communautaire (dont 15 vice-présidents,
16 conseillers délégués, 42 conseillers communautaires). Elle était dotée des dix
compétences suivantes :
“ Eau et assainissement : gestion du cycle global de l'eau, gestion de l'assainissement
collectif et non collectif ;
= Environnement et cadre de vie : développement durable, biodiversité, prévention des
inondations, gestion des milieux aquatiques, qualité de l'air, transition énergétique ;
= Mobilité: transports en commun urbains, scolaires, vélos, plan de déplacements,
bornes de recharge pour véhicules électriques ;
= Propreté : réduction, collecte, traitement et valorisation des déchets, prévention des
nuisances ;
" Aménagement et voirie : urbanisme, voirie, parcs de stationnement, aménagements cyclables, sentiers de randonnée ;
= Développement économique : parcs d'activités, aides au développement, promotion
du tourisme...
"Insertion : politique de la ville et insertion, renouvellement urbain, contrat de ville.
=" Habitat : politique du logement et gens du voyage :
=" Services d'intérêt collectif : abattoir de Limoges, réseaux de chaleur, concessions de distribution d'énergie ;
= Grands équipements : Zénith, L'Aquapolis - Centre aquatique, Vélodrome Raymond Poulidor.
Le projet de territoire de Limoges Métropole, dont la genèse a débuté en novembre 2020 à
été adopté à l'unanimité Lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2021.
Ce document stratégique de planification de l'action publique intercommunale est le
résultat de 12 mois d'un travail conséquent, mené par l'ensemble des élus et des équipes de
Limoges Métropole qui ont identifié Les projets et actions permettant de traduire cette feuille de route en réalité opérationnelle pour les 10 ans à venir. L'objectif est de permettre au
territoire de se développer de manière harmonieuse avec des objectifs clairement définis : un développement économique durable, créateur de richesses et d'emplois dans un
environnement préservé et attractif.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de La présentation du rapport d'activités
consultable au moyen du lien ci-contre :
https://www.limoges-metropole.fr/fileadmin/0-PAGE_ACCUEIL/7-
Publications/2023/2022 Rapport _D_Activit*#C3%A9 Site_internet_ Limoges Metropole.pdf DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39,
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
VU Le rapport d'activités de Limoges Métropole pour 2022,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance du rapport d'activités de Limoges Métropole - année 2022.
DONNE ACTE :
= Au Maire de La communication du rapport d'activités de La Communauté Urbaine
Limoges Métropole (CULM) pour l'année 2022.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 145 jO2/2024
Publié ou notifié
A6I02|202à PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB1S avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Rapport annuel d'activité de la communauté urbaine Limoges Métropole Année 2022
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 15/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 15 -Rapport annuel dactivité de là Communauté Urbaine Limoges Métropole Année 2022.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 wwvw.telino.com
5 Accusé de Réception
. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20240214-DELIBIS-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/02/2024