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Arrêté - I 26 094 Terrains dhonneur stade Bataille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - I 26 094 Terrains dhonneur stade Bataille)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 06 84 96 04 96–– Courriel : odp@bernay27.fr
☒Demandeur ;
☒Préfecture de l’Eure ;
☒Brigade de gendarmerie de Bernay ;
☒Police municipale de Bernay ;
☒Monsieur le Président de la Ligue de Football ;
☒Madame la Présidente du Sporting Club de Bernay Rugby ;
☒Monsieur le Président du district de Football ;
☒Monsieur le Président du SCB Football ;
☒Monsieur le Directeur des sports et de la vie
associative
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 D’INTERDICTION
I-26-069
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Interdiction d’utiliser le terrain d’honneur du stade Robert Bataille.
Adresse : Terrain d’honneur du stade Robert Bataille. Période : Du jeudi 19 février 2026 au mardi 24 février 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient d’interdire l’usage du terrain de sports pour préserver la qualité de leurs pelouses, - Qu’il convient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles à la bonne conservation des terrains et des équipements sportifs,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’usage du terrain d’honneur du stade Robert Bataille sera interdit à compter du jeudi 19 février 2026 au mardi 24 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et à l’entrée des terrains de sport.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée, aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne, à
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 19/02/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire