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Arrêté - odp le comptoir fete de la musique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - odp le comptoir fete de la musique 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'
ARTIX
Arrêté
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2025
LE
COMPTOIR
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la
demande
du
BAR
«
LE
COMPTOIR
»
pour
l'organisation
de
la
fête
de
la
Musique
le
samedi
21
juin
2025. VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
ARRETE
ARTICLE
1
: - Prescriptions
techniques
Le
Bar
«
Le
Comptoir
»
est
autorisée
à
occuper
trois
places
de
stationnement
en
continuité
de
sa
terrasse
devant
«
la
maison
de
la
Presse
»
à
l’occasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2024.
Le
présent
arrêté
est
valable
le
21
juin
2025
de
18h
au
22
juin
2025
06h
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé.
- Gendarmerie
d'ARTIX,
- Police
Municipale,
- CCLO, - SDIS, - Affichage.
Fait
à ARTIX
le 05
juin
2025
Le
Maire, /
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ.