Arrêté - 2025 234T Bignot Fete de la Musique

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Arrêté - 2025 234T Bignot Fete de la Musique Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - 2025 234T Bignot Fete de la Musique)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Ç Salies 4. Béarn Entre Selet Terre, mon Pays |

République Française

DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 2025-234T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public —

FETE DE LA MUSIQUE - Place du Bignot à Salies-de Béarn

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-

18 et 411-25 à R411-28 ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la voirie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et

suivants, L2213-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil communal fixant montant des redevances à percevoir au

profit de la commune pour occupation du domaine public communal en date du 11

septembre 2024 ;

Vu l'arrêté municipal 2017-200 réglementant l’occupation temporaire du domaine public

sur la commune ;

Vu la demande du 23 mai 2025 du service COMMISSION CULTURE qui souhaite

occuper le domaine public afin d’organiser la Fête de la musique.

Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la

nécessité d'ordre public et d'intérêt général.

ARRETE

Article 1° :

Du jeudi 19 juin 2025 à 14h00 au lundi 23 juin 2025 à 17h30 se déroulera LA FETE DE LA MUSIQUE Place du BIGNOT à Salies-de-Béarn conformément au plan annexé au présent arrêté.AM 2025-2347 (suite)

Article 2 : Prescriptions techniques :

Cette manifestation nécessitera :

UNE INTERDICTION DE CIRCULATION

Sur l’ensemble de la Place du Bignot durant la durée de l’événement aux dates et aux heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.

UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Sur l’ensemble de la Place du Bignot durant la durée de l’événement aux dates et aux heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.

e Les services techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police portant l’interdiction de stationnement.

Les services techniques se chargeront de mettre à disposition les barrières BAAVA.

e Le permissionnaire s’engage :

- La mise en place et le maintien des Brin BAAVA durant toute la durée de la manifestation.

- Le permissionnaire s’engage à pratiquer ses activités en s’assurant de la sécurité des clients sur le parking du BIGNOT.

- À pratiquer les activités mentionnées conformément à la loi en vigueur. - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.

- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux bornes de secours.

- Gérer l’évacuation des déchets en contactant la Communauté des communes du Béarn des Gaves.

Article 3 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Structures :

Mise en place par les services techniques des casétas, barnums ainsi que des estrades. Les

structures telles que des podiums, estrades ou casétas sont installées et démontées uniquement

par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si le

permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée où apporte une modification.AM 2025-2347 (suite)

Article 5 : Branchement :

e Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville

conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à

utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident.

La collectivité ne peut être tenue responsable suite à une mauvaise utilisation de

ses armoires électriques ou d’une modification faîte par le permissionnaire.

e Les branchements d’eau : Le permissionnaire effectuera le raccordement

conformément aux directives données lors de l’état des lieux et veillera à

l’étanchéité du système.

Article 6 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.

Article 7 : Mesures :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.

Article 8 : Recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr

Article 9 :

Monsieur le Maire de la commune de Salies-de-Béarn, Le Commandant de Gendarmerie, les agents de la police municipale ainsi que le receveur de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Salies-de-Béarn, le 06 juin 2025

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