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Arrêté - ODP CONJOINT RD 281
Arrêté - ODP ERT TECHNOLOGIE COMMUNE
Arrêté - ODP ERT TOUTE LA COMMUNE
Arrêté - ODP SPIE AVENUE DE SERRES
Arrêté - ODP Parvis Mairie
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP Parvis Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Transports,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'
ARTIX
Arrêté
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2025
Parvis
de
la
MAIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la
demande
du
service
culturel
de
la
Mairie
pour
l'organisation
de
la
fête
de
la
Musique
le
samedi
21
juin
2025.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
ARRETE
ARTICLE 1 :
- Prescriptions
techniques
Le
service
culturel
municipal
est
autorisé
à
occuper
le
Parvis
devant
la
Mairie
à
l'occasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2025.
Elle
devra
en
effet
être
adaptée
à
la
situation
sanitaire
actuelle,
afin
de
préserver
la
sécurité
de
toutes
et
de
tous.
(Tout
en
s'inscrivant
dans
la démarche
de
reprise
des
activités
culturelles).
Le
présent
arrêté
est
valable
le
21
juin
2025
de
18h
à 22h.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et notifié
à
l'intéressée.
- M.
le
Cdt
de
Gendarmerie
d'ARTIX,
-Police
Municipale
- CCLO, - SDIS, - Affichage.
Fait
à ARTIX
le O5
juin
2025
Le
Maire, ?
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ.