Conseil Municipal - CM du 11 mars 2019

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Conseil Municipal - CM du 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE CERONS – Réunion du 11 mars 2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune de CERONS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Patrick SOULÉ, Maire de CERONS. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2019

Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULÉ, Michel ARMAGNACQ, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Jean- Jacques DUBOIS, Corinne BOURCHEIX, Mme Marie-France LE ROUX, M. Yannick LEGLISE, Eric JAUMET, Mme Gaëlle GENVRIN, Thierry ALLARD, Mmes Muriel LACAZE, Céline PEYRONNIN, MM. Frédéric EXPERT, Julien LE TACON, Mme Tatiana BOURGUIGNON, M. Jean LATRY

Absents représentés : Jean-Noël CLAMOUR par Maguy PEYRONNIN

Karine PRIVAT par Muriel LACAZE

Absent : M. Xavier FLEURY

Secrétaire de séance : Corinne BOURCHEIX

PROCES VERBAL SEANCE PRECEDENTE

M. LE TACON souhaite que soit rajouté dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 son intervention suivante : « Je regrette que les projets d’aménagement du parking du stade et du château de Lépiney n’aient pas été étudié en amont par les commissions ad-hoc, mais seulement par la commission Maire – Adjoints – Conseillers Municipaux délégués ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

- Compte Administratif 2018

- Compte de Gestion 2018

- Affectation du résultat 2018

- Demande de subvention Conseil Départemental travaux aménagement parking du stade - Demande de subvention Conseil Départemental travaux bordures et caniveaux giratoire RD1113 - Demande de subvention Conseil Départemental acquisitions foncières Le Canton

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

- - Convention avec l’Auringleta « TAP nature gironde » pour l’année 2019/2020 - - Promesse d’achat à la SAFER immeuble ancien restaurant «Le P’tit Bouchon » -

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de cette question de l’ordre du jour.

6/2019 – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Le Maire devant se retirer pour le vote du compte administratif, il est procédé à l’élection du Président de séance.

Monsieur Michel ARMAGNACQ est élu à l’unanimité.COMMUNE DE CERONS – Réunion du 11 mars 2019

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Monsieur Jean-Patrick SOULé quitte la séance.

7/2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 12 avril 2018 approuvant le budget unique 2018,

Vu les délibérations en date des 1er octobre 2018 et du 13 décembre 2018 approuvant les décisions modificatives de l’année 2018,

Vu l’exposé du premier Adjoint et la présentation à ses collègues du Conseil Municipal du Compte Administratif 2018 de la Commune de CERONS,

Considérant les réalisations de l’année 2018 comme suit :

Exploitation Dépenses 1 132 163.46 euros Recettes 1 307 256.65 euros

Excédent 175 093.19 euros

Investissement Dépenses 586 856.45 euros Recettes 977 111.77 euros

Excédent 390 255.32 euros

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2018.

8/2019 - COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur l’adjoint présente le compte de gestion 2018 de la Commune. Ce document est conforme au compte d’administratif. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

9/2019 - AFFECTATION DU RESULTAT – COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- résultat de l’exercice : excédent 175 093.19 € - résultat antérieur reporté : excédent 483 976.77 €

- résultat de clôture à affecter : Excédent 659 069.96 €

Besoin réel de financement de la section investissement

- résultat de la section d’investissement

de l’exercice : excédent 390 255.32 € - résultat antérieur reporté : déficit 419 039.82 € - résultat comptable cumulé : déficit 28 784.50 € - dépenses investissement engagées non mandatées 499 730.00 €

- recettes investissement restant à réaliser 382 624.00 €

- solde des restes à réaliser 117 106.00 € - besoin de financement 145 890.50 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement : 659 069.96 € - en couverture besoin réel de financement 145 890.50 €

- en excédent reporté à la section de fonct 513 179.46 €COMMUNE DE CERONS – Réunion du 11 mars 2019

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10/2019 -DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - AMENAGEMENT PARKING A LA PLAINE DES SPORTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux d’aménagement du parking de la plaine des sports pour un montant de 139 955.00 € HT soit 167 946.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux d’aménagement du parking de la plaine des sports,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 139 955.00 €

Dépense subventionnable 20 000.00 €

Subvention sollicitée (40 % + CDS 1.07) 8 560.00 €

Fonds propres ou emprunt 159 386.00 €

Total TTC 167 946.00 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2019 à l’opération 75.

11/2019 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – TRAVAUX BORDURES ET CANIVEAUX GIRATOIRE RD 1113

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de pose de bordures et caniveaux lors de la réalisation d’un giratoire au carrefour de la RD 1113, de la RD 11 et la RD 117 pour un montant de 123 009.00 € HT (dont 49 845.00 pris en charge par le Conseil Départemental) soit 147 610.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de pose de bordures et caniveaux lors de la réalisation d’un giratoire au carrefour de la RD 1113, de la RD 11 et de la RD 117,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 73 164.00 €

Dépense subventionnable 100 000.00 €

Subvention sollicitée (30 % + CDS 1.07) 23 485.64 €

Fonds propres ou emprunt 64 311.16 €

Total TTC 87 796.80 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2019 à l’opération 139.COMMUNE DE CERONS – Réunion du 11 mars 2019

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12/2019 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – AIDE A L’ACQUISITION FONCIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des acquisitions foncières. Notre commune pourrait en bénéficier pour l’acquisition de l’immeuble de l’ancien restaurant « Le P’tit Bouchon » afin de réaliser le giratoire au carrefour de la RD 1113, de la RD 11 et de la RD 117 pour un montant de 86 690 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir l’immeuble de l’ancien restaurant « Le P’tit Bouchon »,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 86 690.00 €

Dépense subventionnable 150 000.00 €

Subvention sollicitée (20 %+ CDS 1.07) 18 551.66 €

Fonds propres ou emprunt 68 219.84 €

Total TTC 86 771.50 €

Ces crédits seront prévus au budget unique 2019 à l’opération 139.

13/2019 – CONVENTION AVEC L’AURINGLETA « TAP NATURE GIRONDE » POUR L’ANNEE 2019/2020

L’association l’Auringleta a déposé sa candidature auprès du Conseil Départemental de la Gironde concernant l’appel à projet « Projet environnemental 2019/2020 ». Dans ce cadre, l’association nous propose un nouveau partenariat afin d’intervenir pendant l’accueil périscolaire de l’année 2019/2020.

Le projet retenu pour cette année est « La biodiversité au jardin ». Les interventions de l’association seront faites par une éducatrice à l’environnement diplômées.

La finalité du projet est la sensibilisation des jeunes aux problématiques environnementales à travers l’éducation à l’environnement sur la Commune, l’objectif général étant la découverte de la biodiversité du jardin et du verger. Ces actions sont la continuité de la mise en place du jardin pédagogique existant depuis plusieurs années avec la création d’un verger. Elles seront mises en place par la conduite d’ateliers d’un jardin (semis, repiquage, plantation de plantes mellifères pour les insectes, de plantes à graines pour les oiseaux…), d’ateliers faune (hôtel à insectes, reconnaissance d’insectes et d’oiseaux), d’ateliers de conduite du verger (bouturage, plantation, taille…) et d’atelier flore (herbier des plantes sauvages et comestibles.

Le coût restant à la charge de la Commune est de 899 €.

Monsieur le Maire précise que cette activité est très appréciée par les enfants présents à l’accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour la mise en place de cette activité pendant l’accueil Périscolaire 2019/2020 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

14/2019 – PROMESSE D’ACHAT A LA SAFER IMMEUBLE « LE P’TIT BOUCHON »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 29 juin 2015 qui autorisait le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat à la SAFER de l’immeuble de l’ancien restaurant « Le p’tit bouchon » en vue du projet de réalisation d’un giratoire.COMMUNE DE CERONS – Réunion du 11 mars 2019

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Cette promesse d’achat ayant été établi avec une validité jusqu’au 30.11.2018, la SAFER a rédigé un nouveau document mentionnant également le prix d’achat en TTC. Le reste des conditions est sans changement.

Après lecture et délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes de cette promesse unilatérale d’achat et autorise le Maire à la signer.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 heures.