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Document publié le Vendredi 20 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170120 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/01/17
SUBVENTION EXCEPTIO NNELLE À LA CO M M U NE D'OLLOIX (PUY-DE- DÔ ME )
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 1 2 0_0 1 5
Com mission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI.
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 20 janvier 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Olivier BIANCHI
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Saïd BARA pouvoir à Philippe BOHELAY
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170120_015
1/2
Service Assemblées / 2774
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 2 0 JANVIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
7 4
Conseillers
représentés :
1 2
Total votants :
8 6 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 2 0 janvie r 2 0 1 7
Service Assemblées / 2774
Benja min LABRANDINE
SUBVENTION EXCEPTIO NNELLE À LA CO M M U NE D'OLLOIX (PUY-DE-DÔ ME)
La com m une d’Olloix (Puy-de-Dôme) est actuellement en proie à d’i mportantes difficultés financières.
Le 15 nove mbre 2004, un agent territorial a été griève men t blessé par un habitant de cet te com mune de 320 habitants.
L’agresseur n’étant pas solvable, le Fonds de garantie des victi mes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a pris en charge les lourds frais m édicaux de l’agent municipal. À la suite du juge ment de l’affaire, la perte de son salaire et le préjudice moral subi, ont ouvert le droit à des indemnités de 314 298 €.
L’employé m unicipal ayant été blessé dans l’exercice de ses fonctions, le FGTI a réclamé cette som me à la com mune qui se retrouve dans l’incapacité de payer, consécutivement au refus de prise en charge de son assurance.
Le 22 septe mbre 2016 le Tribunal ad ministratif a condamné la com mune à rembourser la som me de 148 894 €, som me minorée m ais d’une valeur quasi équivalente à son budget de fonctionnement.
Pour Cler mont Auvergne Métropole, la solidarité territoriale est un pilier de son projet m é tropolitain et ne peut s’arrêter, dans de tel cas, à nos frontières administratives.
Afin d’apporter notre soutien et réaffir mer nos principes et valeurs, il vous est proposé de répondre à l’appel à solidarité lancé par Philippe MARC-CHANDEZE, Maire d’Olloix, en accordant un don de 10 000 € à sa com m une.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d 'approuver le don de 10 000 € à la com m une d'Olloix.
TOTAL VOTANTS : 8 6 = 74 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 3 = Pour : 8 3 + Con t r e : 0
Abstention : 3
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
N° DEL20170120_015
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