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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170120 013)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/01/17
TAUX DE FISCALITÉ POUR 2 0 1 7
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 1 2 0_0 1 3
Com mission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 20 janvier 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Olivier BIANCHI
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Saïd BARA pouvoir à Philippe BOHELAY
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170120_013
1/2
Direction Stratégie Financière / 2697
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 2 0 JANVIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
7 4
Conseillers
représentés :
1 2
Total votants :
8 6 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CO M M ISSION FINANCES, JURIDIQUE, M ARCHÉS PUBLICS, PATRI MOI NE BÂTI, RESSOURCES HU MAI NES du 9 janvie r 2 0 1 7
BUREAU du 1 3 janvie r 2 0 1 7
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 2 0 janvie r 2 0 1 7
Direction Stratégie Financière / 2697
Françoise BOURGEADE
TAUX DE FISCALITÉ POUR 2 0 1 7
Com me indiqué dans le Budget pri mitif 2017, il vous est proposé de reconduire en 2017 les taux de fiscalité adoptés en 2016 :
pour la cotisation foncière des entreprises : maintien à 25,75%, inchangé depuis 2011
pour la taxe d'habitation : maintien à 10,45%, inchangé depuis 2011 pour la taxe sur le foncier bâti : maintien à 1,65%, inchangé depuis 2011 pour la taxe sur le foncier non bâti : maintien à 11,28%, inchangé depuis 2011 pour la taxe d'enlève men t des ordures ménagères : maintien à 8,70%, inchangé depuis 2014
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'approuver les taux de fiscalité 2017 proposés, soit :
25,75% pour la cotisation foncière des entreprises
10,45% pour la taxe d'habitation
1,65% pour la taxe sur le foncier bâti
11,28% pour la taxe sur le foncier non bâti
8,70% pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TOTAL VOTANTS : 8 6 = 74 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 6 = Pour : 8 6 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20170120_013
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Direction Stratégie Financière / 2697