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Arrêté - 247 dgst circulation et stat 40 av hector berlioz du 13 au 27 sept 2024 enedis ertp
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 247 dgst circulation et stat 40 av hector berlioz du 13 au 27 sept 2024 enedis ertp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
i REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES DIR MOY TECH/AR-2024-247 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - 40 Avenue Hector Berlioz - Du 13 août au 27 septembre 2024. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ; Considérant que les entreprises ENEDIS - 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT - tél : 01.30.57.81.11 ainsi que l'entreprise ERTP - 86 rue Voltaire - 93100 MONTREUIL tél : 01.60.87.00.79 doivent réaliser des travaux concernant une ouverture de fouille, tranchée de 5 m pour le raccordement d'un collectif de 86 logements ; Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ; ARRETE Article 1”: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 13 août au 27 septembre 2024 pour réaliser des travaux concernant une ouverture de fouille, tranchée de 5 m pour le raccordement d'un collectif de 86 logements au 40 Avenue Hector Berlioz. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux. Article 5 : Le stationnement de trois places face au 40, rue Hector Berlioz sera interdit à tous les véhicules sauf ceux des entreprises ERTP et ENEDIS. Article 6 : Les zones de travaux devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris. Article 7 : Un pont lourd sera mis en place sur la fouille à chaque départ de l’entreprise. Article 8 : Un passage protégé pour les piétons devra être maintenu ou des déviations piétonnes misent en place par l’entreprise si la situation l'exige, durant toute la période des travaux. Article 9 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu’un alternat seront mis en place par les entreprises si les circonstances l'exigent : e Pour la circulation en alternat : - Par signaux d'alternat temporaire KR11, - Par signaux K10, - Par panneaux B15 et C18, e Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d, e Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34. Trappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex taste CR LS Pl pusiq PP ca 3 Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : Article 14 : Article 15 : La vitesse sera limitée à 30 km/h. Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements. Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier. Le stationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur, Les entreprises procèderont à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de la SQY et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile. Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 16 :Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Article 17 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site Article 18 : Article 19 : Article 20 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès- verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d’Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. 3.0 JUIL. 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de lrappes