Arrêté - recueil administratif janvier avril 2015

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Arrêté - recueil administratif janvier avril 2015 Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Arrêté - recueil administratif janvier avril 2015)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de MONTFORT-SUR-MEU

Boulevard Villebois Mareuil

BP 86219

35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX

Tél. 02 99 09 00 17

Fax 02 99 09 14 04

mairie@montfort-sur-meu.fr

www.montfort-sur-meu.fr

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

Le Recueil des Actes Administratifs a pour but de favoriser l’information

des citoyens concernant les actes réglementaires, les délibérations, les

décisions, les arrêtés (actes édictant des règles de portée générale et

impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs,

dans les collectivités de 3 500 habitants et plus.

Il contient :

- Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance

publique

- Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains

domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des

collectivités territoriales)

- Les arrêtés et actes pris par le Maire dans le cadre de l’exercice des

pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Le texte intégral du compte-rendu détaillé, des décisions et arrêtés

peuvent être consultés en Mairie :

Mairie de MONTFORT-SUR-MEU

Boulevard Villebois Mareuil

BP 86219

35162 MONTFORT-SUR-MEU Cédex1ère partie

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL2ème partie

DECISIONS DU MAIRE STATUANT

PAR DELEGATION DU CONSEILRENONCIATIONS À PRÉEMPTIONS

N° Acte Date de la décision Adresse Type propriété

2015-01 22/01/2015 41, Boulevard Balzac Maison

2015-02 23/01/2015 4, boulevard De Gaulle Atelier / Bureau

2015-07 25/02/2015 14 rue du Blason Parc de la Touchère Terrain à construire

2015-08 25/02/2015 13 rue du Puits Parc de la Touchère Terrain à construire

2015-09 25/02/2015 1, rue du Puits Parc de la Touchère Terrain à construire

2015-11 10/03/2015 8, rue du Tibre Maison individuelle

2015-12 16/03/2015 4 rue des Templiers Maison individuelle

2015-13 27/03/2015 3 rue des Templiers Maison individuelle

2015-14 27/03/2015 1rue du Rhin Maison individuelle

2015-15 08/04/2015 2 bd de la Duchesse Anne Appartement

2015-16 08/04/2015 45 bd Balzac Maison individuelle

2015-17 08/04/2015 5 rue des Cuiratiers Locaux professionnels

2015-18 08/04/2015 16 rue du Hennau Locaux Professionnels

2015-19 08/04/2015 4 bd Judicael Maison individuelle

2015-20 28/04/2015 7, place du Tribunal Bureau + appartement

2015-21 29/04/2015 4, impasse des Métairies Terrain à construire

2015-22 29/04/2015 7, rue Puits Terrain à construire

LOUAGE DE CHOSES

N° ACTE DATE DE LA DECISION OBJET

2015-05 12/02/2015

Bail au profit de la Mission Locale du Bassin d’Emploi de Rennes – Tour Papegault – 2, rue du ChâteauEXECUTION ET REGLEMENT DES MARCHES

N° ACTE DATE DE LA

DECISION

OBJET MONTANT

2015-04 05/02/2015 Maintenance et petits travaux sur les installations d’éclairage de la ville de

Montfort-sur-Meu

Attribution du marché

Titulaire : groupement CITEOS

RENNES-SANTERNE BRETAGNE SAS

Montant annuel et

prévisionnel :

25 435,20 € TTC

2015-06 18/02/2015 Gendarmerie – Casernement de Montfort- sur-Meu-Rénovation des logements de

fonction n°4, 6 et 7

Attribution de marchés

Lot n°1 : cloisons – carrelage

Titulaire : entreprise DEMATTEO

(35162 MONTFORT-SUR-MEU)

Lot n°2 : plomberie sanitaires –

électricité

Titulaire : entreprise BASSELOT

(35137 BEDEE)

Lot n°3 : menuiserie

Titulaire : MENUISERIE LE BRIQUER

(35160 MONTFORT-SUR-MEU)

Lot n°4 : revêtements de sols

Titulaire : entreprise J.THEZE

(35520 LA MEZIERE)

Tranche ferme :

7 580,32 € TTC

Tranche

conditionnelle :

3 790,16 € TTC

Tranche ferme :

11 697,11 € TTC

Tranche

conditionnelle :

5 848,56 € TTC

Tranche ferme :

3 592,60 € TTC

Tranche

conditionnelle :

1 796,30 € TTC

Tranche ferme :

3 307,59 € TTC

Tranche

conditionnelle :

1 653,80 € TTC

2015-10 09/03/2015 Téléphonie mobile

Attribution du marché

Titulaire : ODY-C (35000 RENNES)

Montant annuel et

prévisionnel :

4 356,00 € TTC

INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX

CONTRATS D’ASSURANCE

N°ACTE Date Objet Montant

2015-03 27/01/2015 Acceptation d’une indemnité Référé suspension Acanthe Bretagne

1 500 €3ème partie

ARRETES DU MAIRE PRIS EN VERTU

DE SES POUVOIRS PROPRESARRÊTÉS DE DÉBIT DE BOISSON

Date N° arrêté Objet

13/01/2015 n° 2015-01

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Cercle Montfortais - Fest-Noz le 28 février 2015 au Confluent

06/02/2015 n°2015-02

– Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson – association « Théâtre et Animation » représentations théâtrales les 14, 15, 21 et 22 février 2015

09/02/2015 n° 2015-03

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Cyclos Randonneurs – 2 brevets fédéraux de cyclotourisme et 3 randonnées cyclotourismes le samedi 07 mars 2015 de 11h00 à 20h00, salle du Cosec

18/02/2015 n° 2015-04

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – « Club de l’amitié » Concours de belote de 13 h 30 à 20 h 00 le lundi 2 mars 2015 salle du confluent

24/02/2015 n° 2015-05

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association « Récré-Actions » - Concert de guitares de 19h à minuit le vendredi 27 février 2015 à l’Avant-Scène

24/02/2015 n° 2015-06

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association « Récré-Actions » - Représentations théâtrales de 19h à minuit le vendredi 06 et samedi 07 mars 2015 à l’Avant-Scène

13/03/2015 n° 2015-07

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – « Association Récré Actions » - Soirée Galettes- Saucisses du 03 avril 2015 au Confluent.

13/03/2015 n° 2015-08

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – « APEL Notre Dame » soirée annuelle de 18 h 00 à 01 h 00 le samedi 04 2015 salle du confluent

17/03/2015 n° 2015-09

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Pétanque Montfortaise - championnat doublette à l’Abbaye les 4 et 5 avril 2015

24/03/2015 n° 2015-10

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Raid Breizh Attitude - course nature de l’Abbaye le 12 avril 2015

03/04/2015 n° 2015-11

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Pétanque Bréteillaise - championnat départemental promotions à l’Abbaye le 11 avril 2015

08/04/2015 n° 2015-12

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Générations Mouvement des Ainés Ruraux - concours de palets cantonal le 15 avril 2015 à la salle Charlet

21/04/2015 n° 2015-13

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Pétanque Montfortaise - challenge Joël Hamon le vendredi 1er mai 2015 parking du garage Orain, rue des Cordiers

21/04/2015 n° 2015-14

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Pétanque Montfortaise - grand prix vétérans le jeudi 07 mai 2015 parking du garage Orain, rue des Cordiers

23/04/2015 n° 2015-15

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – « Club de l’amitié » Thé dansant de 13 h 30 à 19 h 00 le dimanche 03 mai 2015 salle du confluent

23/04/2015 n° 2015-16

: Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Montfort Basket Club – 28ème festival de basket de Montfort le samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 mai 2015 – Samedi 30 et dimanche 31 mai 2015 dans les salles Batailles, Charlet et Cosec

23/04/2015 n° 2015-17

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Montfort Iffendic Football - Tournoi le 14 mai 2015 stade Mainguet et Pasteur

28/04/2015 n° 2015-18

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Amicale des Anciens Combattants - commémoration du 08 mai 1945 – Place de l’EgliseARRETES POLICE

Date N° arrêté Objet

06/01/2015 n°2015-01

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementant la circulation- Chemin La Lande de Beaumont (du n°31 au n°39) niveau repère kilométrique D72-15 de la route de Plélan- SMPT- Les 14 et 15 janvier 2015

06/01/2015 n°2015-02 Arrêté portant règlementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique. APCAM- Carnaval les 13 et 14 février 2015

06/01/2015 n°2015-03 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public- Carnaval- 21 mars 2015- Comité des Fêtes

09/01/2015 n°2015-04 Arrêté portant règlementation de la circulation-Armor Réseaux Canalisations- Du 12/01 au 12/04/2015-La Côtelais

09/01/2015 n°2015-05

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation du stationnement – SCB Couverture – 2 rue de Hennau – semaine 03

07/01/2015 n°2015-06 Arrêté portant réglementation des déjections canines

20/01/2015 n°2015-07 Arrêté portant modification de la zone bleue –square gare et hors emplacements

21/01/2015 n°2015-08 Arrêté annule et remplace n°2014-177 : course nature de l’Abbaye le 12 avril 2015

22/01/2015 n°2015-09

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de maintenance courante- Du 22 janvier au 31 décembre 2015- HELIOS ATLANTIQUE

23/01/2015 n°2015-10 Arrêté portant règlementation de la circulation à l’occasion de travaux 2B, rue du Château d’Eau- Du 26 au 30 janvier inclus- VEOLIA EAU

26/01/2015 n°2015-11

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation – travaux d’enrobés route de Bédée – le 9 février 2015

30/01/2015 n°2015-12 Arrêté portant réglementation de l’utilisation des terrains de sport Pasteur et Mainguet du 31/01/15 8h00 au 02/02/15 8h00

09/02/2015 n°2015-13 Arrêté annuel entreprise Hélios Atlantique : annule et remplace arrêté n° 2015-09

12/02/2015 n°2015-14 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation

20/02/2015 n°2015-15 Arrêté portant règlementation de la circulation – course nature de l’Abbaye – 12 avril 2015 - annule et remplace 2015-08

23/02/2015 n°2015-16 Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – APCAM du 13 au 21 mars 2015 – Fête du printemps 2015

23/02/2015 n°2015-17 Arrêté portant instauration d’un arrêt minute- Emplacement devant bar de la Gare

24/02/2015 n°2015-18 Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement des taxis à Montfort-sur-Meu- Transports Pollet Services- AC415YL

26/02/2015 n°2015-19

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation- Travaux de raccordement EU/EP- Ets FPTB-Prolongation

2/03/2015 n°2015-20 Arrêté portant occupation du domaine public et règlementation de la circulation- Vide grenier « Les Amis de la Chataigneraie » le 31/05/2015

2/03/2015 n°2015-21 Arrêté portant occupation du domaine public et règlementation de la circulation- Vide grenier « Les Amis du Foyer » le 7/06/2015

05/03/2015 n°2015-22 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et de stationnement – lotissement de la Touchère – du 16 au 20 mars 201509/03/2015 n°2015-23

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – permission de voirie – terrasse Le p’tit en K – du 1er janvier au 31 décembre 2015 (annule et remplace n°2014-183)

09/03/2015 n°2015-24 Arrêté portant autorisation dérogatoire d’occupation du domaine public- Marché Hebdomadaire- Les Brioches de l’Amitié le vendredi 20 mars 2015

09/03/2015 n°2015-25 Arrêté interdisant la circulation et le stationnement- Course du Muguet- Vendredi 1er mai 2015

10/03/2015 n°2015-26 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Marché de l’Artisanat et du Terroir- Samedi 6 juin 2015- Place des Douves

16/03/2015 n°2015-27

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public-44, rue Saint Nicolas- Ets LEPEIGNEUL- Travaux de nettoyage de gouttières et pose de lambris dessous de toit

17/03/2015 n°2015-28 Arrêté portant règlementation du stationnement- Place Saint Louis Marie Grignion de Montfort- Cérémonie du 8 mai 2015

17/03/2015 n°2015-29 Arrêté portant règlementation du stationnement-Place Saint Louis Marie Grignion de Montfort- Victory Day’s le 8 mai 2015

19/03/2015 n°2015-30 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – Parcours du Cœur 2015 – parking du Cosec

27/03/2015 n°2015-31 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement – déménagement – 15 rue de Gael

31/03/2015 n°2015-32 Arrêté portant règlementation de la circulation abords de la place de Guittai pour l’organisation de la course du 1er mai 2015

31/03/2015 n°2015-33 Arrêté portant règlementation de la circulation- Parc de la Touchère pour l’organisation de la course du 1er mai 2015

3/04/2015 n°2015-34 Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – APCAM du 1er et 2 mai 2015 – Fête du travail 2015

3/04/2015 n°2015-35

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation- Sté SAS CR2M- 15, rue Jean Pierre Bertel- Du 11 au 18 avril 2015

7/04/2015 n°2015-36

Arrêté portant interdiction de stationnement place Saint Louis Marie Grignion et place de la Cohue le 1er mai 2015- Course du Muguet 2015- EAPB

14/04/2015 n°2015-37 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Festival de Basket 2015

14/04/2015 n°2015-38

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public-44, rue Saint Nicolas- Ets LEPEIGNEUL-Le 27 avril 2015. Travaux de nettoyage de gouttières et pose de lambris dessous de toit. (annule et remplace l’arrêté n°2015-27)

14/04/2015 n°2015-39 Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs – collecte de sang du 23 avril 2015

17/04/2015 n°2015-40 Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – APCAM les 28-29 et 30 mai 2015 – Fête des mères 2015

20/04/2015 n°2015-41

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public, réglementation de la circulation et du stationnement – lotissement Coulon – SNAT du 29 avril au 22 mai 2015

27/04/2015 n°2015-42

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement- Course du Muguet- Vendredi 1er mai 2015 (annule et remplace arrêté n°2015-25 du 30 mars 2015)

27/04/2015 n°2015-43

Arrêté portant occupation du domaine public- Travaux avec pose d’échafaudage – Ets DEMATTEO- 7, rue de la Saulnerie chez Mme FOUVILLEPERMIS DE CONSTRUIRE

ET DECLARATIONS PREALABLES

N° d’ordre

N°

d'enregistre

ment

Date de

l’Arrêté

Date

d’affichage

Nature et Adresse de la

Construction

01/2015 PC 12B0051 07/01/2015 08/01/2015 Au 08/03/2015

Retrait permis 39 bd Villebois Mareuil

02/2015 Pc 14U0033 12/01/2015 12/01/2015 AU 13/03/2015

Construction d’une maison individuelle

21 rue du Puits Lot 417 Parc de la

Touchère

03/2015 Dp 14 u0076 14/01/2015 15/01/2015 Au 15/03/2015

Opposition construction d’une piscine

04/2015 PC 14U0027 23/01/2015 23/01/2015 AU 23/02/2015

Construction d’une maison individuelle

5 ALLE DE LA TOUCHERE LOT 205

05/2015 Pc14u0029 26/01/2015 27/01/2015au 27/03/2015

Construction d’une maison individuelle

06/2015 PC 14U0028 26/01/2015 27/01/2015 AU 27/03/2015

Construction d’une maison d’habitation

23 rue des Grandes Grées lot 120

07/2015 PC 14U00032 29/01/2005 30/01/2015 AU 30/03/2015

Construction d’une maison d’habitation

12 rue du Blason Parc de la Touchère

LOT 151

08/2015 DP 15U0004 03/03/2015 04/03/2015 Au 04/05/2015

FLPA 5 rue de l’Ourmes Remplacement

de 4 fenêtres

09/2015 PC 13b021-m2 03/03/2015 04/03/2015 Au 04/05/2015

Modification d’enduits et remplacement

d’une porte

10/2015 PD 15 u0001 05/03/2015 05/03/2015 Au 05/05/2015

Démolition d’un muret et de la haie

coté rue ainsi que de 2 portails

11/2015 PC 15u0001 05/03/2015 06/03/2015 Au 06/05/2015

Construction d’une maison individuelle

19 rue Andrée Bourçois Macé

12/2015 PC 15 U 0006 26/03/2015 27/03/2015 Au 27/05/2015

Construction d’une maison individuelle

4 impasse des Métairies lot 213 Parc de

la Touchère

13/2015 PC 15 u0005 26/03/2015 27/03/2015 Au 27/05/2015

Construction d’une maison individuelle

2 impasse des Ecuries lot 210 Parc de

la Touchère

14/2015 PC 13B00032- M1 31/03/2015 31/03/2015 AU 31/05/2015

Modification enduits en façade , surface

de plancher 123 m²

15/2015 PC 15u0002 15/04/2015 16/04/2015 A 16/06/2015

Construction d’un maison individuelle

« Le Rocher de Coulon »

16/2015 DP 15u0022 14/04/2014 16/04/2015 Au16/06/2015

Refus installation clôtures

17/2015 PC 15U0004 24/04/2015 24/04/2015 Au14/06/2015

Construction d’une maison individuelle

13 rue du Puits Parc de la Touchère

LOT 413

20/2015 DP 15U0020 27/04/2015 27/04/2015 Au 27/06/2015

Modification de la devanture

21/2015 PC 15U007 29/04/2015 30/04/2015 AU 29/06/2015

Extension maison d’habitation

22/2015 PC 15U0008 29/04/2015 30/04/2015 AU 29/06/2015

Construction d’un Carport

23/2015 PC 13B0015- M2 30/04/2015 04/05/2015 AU 04/07/2015 Modification couleurs enduit et des

menuiseries lot Parc de la Touchère lot

140 6 allée de la rabine