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Arrêté - recueil administratif mai aout 2015
Document publié le Samedi 30 mai 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Arrêté - recueil administratif mai aout 2015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie de MONTFORT-SUR-MEU
Boulevard Villebois Mareuil
BP 86219
35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX
Tél. 02 99 09 00 17
Fax 02 99 09 14 04
mairie@montfort-sur-meu.fr
www.montfort-sur-meu.fr
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRA TIFS REGLEMENTAIRES
Le Recueil des Actes Administratifs a pour but de favoriser l’information
des citoyens concernant les actes réglementaires, les délibérations, les
décisions, les arrêtés (actes édictant des règles de portée générale et
impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs,
dans les collectivités de 3 500 habitants et plus.
Il contient :
- Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance
publique
- Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de
pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains
domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des
collectivités territoriales)
- Les arrêtés et actes pris par le Maire dans le cadre de l’exercice des
pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Le texte intégral du compte-rendu détaillé, des décisions et arrêtés
peuvent être consultés en Mairie :
Mairie de MONTFORT-SUR-MEU
Boulevard Villebois Mareuil
BP 86219
35162 MONTFORT-SUR-MEU Cédex 1ère partie
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2ème partie
DECISIONS DU MAIRE STATUANT
PAR DELEGATION DU CONSEIL RENONCIATIONS À PRÉEMPTIONS
N° Acte Date de la décision Adresse Type propriété
2015-25 28/05/2015 16 rue du Blason Terrain à construire
2015-27 29/05/2015 3 rue Désirée Lucas Maison individuelle
2015-28 02/06/2015 2 rue du Puits Terrain à construire
2015-29 02/06/2015 22 impasse des Métairies Terrain à construire
2015-30 02/06/2015 12 impasse des Métairies Terrain à construire
2015-31 02/06/2015 Rue de l’Etang de la Cane Appartement
2015-32 04/06/2015 4 Rue Paul Féval Maison individuelle
2015-37 16/06/2015 4 boulevard Carnot Maison individuelle
2015-38 17/06/2015 32 BD Villebois Mareuil Maison individuelle
2015-39 18/06/2015 16 rue du Clos Berhault Maison individuelle
2015-40 18/06/2015 4 rue Saint Lazare Maison individuelle
2015-42 24/06/2015 12 rue du Tage Maison individuelle
2015-43 25/06/2015 19 rue du Danube Maison individuelle
2015-44 30/06/2015 4 allée du Vent d’Autant Maison individuelle
2015-45 30/06/2015 35 rue du grand clos Maison individuelle
2015-46 30/06/2015 51 La Lande De Beaumont Maison individuelle
2015-47 06/07/2015 14 Bd Foch Maison individuelle
2015-51 09/07/2015 2 impasse de l’Emoussoir Maison individuelle
2015-52 09/07/2015 8 rue Per Jakez Helias Maison individuelle
2015-53 15/07/2015 3 allée de la Touchère Parc de la Touchère Terrain à construire
2015-54 15/07/2015 2 rue Raoul 1er Maison individuelle
2015-55 15/07/2015 5 rue Duguesclin Maisons individuelle
2015-57 06/08/2015 9 allée des Tardivieres Maison individuelle
2015-58 06/08/2015 8 impasse des Métairies Terrain à Construire
2015-59 06/08/2015 4 allée de la Touchère Terrain à Construire
2015-60 06/08/2015 18 Rue du Blason Terrain à Construire
2015-61 06/08/2015 42 boulevard Carnot Terrain à Construire
2015-62 06/08/2015 42 boulevard Carnot Maison individuelle
2015-63 06/08/2015 42 boulevard Carnot Terrain à construire
2015-64 06/08/2015 42 Boulevard Carnot Terrain à construire
2015-65 06/08/2015 26 rue du Clos Berhault Maison individuelle 2015-66 06/08/2015 3 Coulon Maison individuelle
2015-67 06/08/2015 33 rue de Rennes Maison individuelle
2015-68 06/08/2015 11 rue de l’Oder Maison individuelle
FINANCES
N° ACTE DATE DE LA DECISION OBJET
2015-26 29/05/2015 Mise à disposition au lycée René Cassin salle, plateau sportif et piste d’athlétisme des batailles - année 2014
2015-33 04/06/2015
Transformation de la régie d’avances et de recettes « actions d’autofinancement » en régie d’avances et de recettes intitulée « organisation d’actions et de projets spécifiques jeunesse »
2015-36 15/06/2015 Coût élève 2014
2015-50 10/07/2015 Tarifs municipaux chalets et barnums
2015-56 24/08/2015 Tarifs municipaux
2015-69 25/08/2015 Décision portant modification régie de recettes Médiathèque ACTION ET DEFENSE EN JUSTICE
N° ACTE DATE DE LA DECISION OBJET
2015-34 10/06/2015
Tribunal Administratif de Rennes : Société Pérotin Immobilier c/Commune de Montfort-sur-Meu
2015-35 10/06/2015
Tribunal Administratif de Rennes : M. Alain LE FLOCH c/Commune de Montfort-sur-Meu
EXECUTION ET REGLEMENT DES MARCHES
N° ACTE DATE DE LA
DECISION
OBJET MONTANT
2015-23 13/05/2015 Fourniture de produits d’entretien
Attribution du marché
Titulaire : PAREDES CSE (69740
GENAS)
Montant annuel et
prévisionnel :
7 602,30 € TTC
2015-41 18/06/2015 Mise à disposition de mobilier urbain
Attribution du marché
Titulaire : ABRI SERVICES (35235
THORIGNE-FOUILLARD)
Sans objet
2015-48 08/07/2015 Travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées-Secteur Saint
Lazare
Attribution du marché
Titulaire : HARDY
(50600 PARIGNY)
239 666,22 euros
TTC
2015-49 08/07/2015 Etude diagnostic des réseaux de collecte des eaux usées
Attribution du marché
Titulaire : HYDRATEC SA
(35000 RENNES)
37 392,00 euros TTC
INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX
CONTRATS D’ASSURANCE
N°ACTE Date Objet Montant
2015-24 27/05/2015 Acceptation d’une indemnité Accident d’un véhicule rue Saint Nicolas le
27/02/2015
2 133,00 € 3ème partie
ARRETES DU MAIRE PRIS EN VERTU
DE SES POUVOIRS PROPRES ARRÊTÉS DE DÉBIT DE BOISSON
DATE N° ARRETE OBJET
04/05/2015 n°2015-19
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 2ème catégorie – association Familles Rurales – spectacle de danse le samedi 30 mai 2015 salle du Confluent
04/05/2015 n° 2015-20
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – l’association « les Amis de la Châtaigneraie » - vide grenier le dimanche 31 mai 2015
12/05/2015 n° 2015-21
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Comité des fêtes – marché de l’artisanat et du terroir le samedi 06 juin 2015, place des Douves
12/05/2015 n° 2015-22 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Les Amis du foyer – vide-grenier le 07 juin 2015, rue de l’Ourme
12/05/2015 n° 2015-23
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Brocéli’Hand – finalités de coupe d’Ille-et-Vilaine et tournois les 06 et 07 juin 2015
18/05/2015 n° 2015-24 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – La Perche Montfortaise – fête de la pêche du 13 juin 2015.
26/05/2015 n° 2015-25
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – k’Danse en Brocéliande – spectacle de fin d’année - le samedi 20 juin 2015 au Confluent.
29/05/2015 n° 2015-26
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – l’association Yalla Raqasa - gala de fin d’année organisé le 06 juin 2015 au Confluent
29/05/2015 n° 2015-27
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association des Eleveurs de chevaux de selle de la région de Montfort – Concours de sauts d’obstacles les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 juin 2015 – Vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 juin 2015 – Samedi 12 et dimanche 13 septembre 2015 à l’Ile au Moulin
02/06/2015 n° 2015-28
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – APPEL Notre Dame – Conte musical organisé le 30 juin 2015 au Confluent
03/06/2015 n° 2015-29
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Comité des Fêtes – fête de la musique organisée le 19 juin 2015
15/06/2015 n° 2015-30
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Jeux traditionnels de Pays – rencontre de boules Bretonnes organisée le 04 juillet 2015
15/06/2015 n° 2015-31
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Le P’tit en K – Fête de la musique organisée le 19 juin 2015
18/06/2015 n° 2015-32
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association des Sapeurs-Pompiers Montfortais – Feu d’artifice et bal organisée le 13 juillet 2015
11/07/2015 n° 2015-33
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – « Club de l’amitié » Concours de palets du 24 juillet 2015 salle du Cosec
13/08/2015 n° 2015-34
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – « Comité des Fêtes » Vide grenier du 13 septembre 2015 place et boulevard des Douves
25/08/2015 n° 2015-35
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Pétanque Bréteillaise - concours de pétanque vétérans à l’Abbaye le 1er septembre 2015 ARRETES POLICE
DATE N° ARRETE OBJET
04/05/2015 n°2015-44
Arrêté portant règlementation de la circulation- Travaux sur chambre Télécom Orange- CEGELEC OUEST- Du 11 au 13/05/2015- Rue de Hennau et boulevard de l’Abbaye
05/05/2015 n°2015-45 Arrêté portant interdiction de stationnement 37, rue Saint Nicolas- 3 places de stationnement-Déménagement « Les Déménageurs Bretons »
15/05/2015 n°2015-46 Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement des taxis à Montfort-sur-Meu- Transports JEHANNIN TRANSPORTS- CS-773-LK
18/05/2015 n°2015-47 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Montfort c’est Sport du 6/06-13/06-20/06-27/06-4/07 et 11/07/2015
18/05/2015 n°2015-48 Arrêté portant occupation du domaine public et interdiction de la circulation et des stationnement-40 ans du Foyer Logement
20/05/2015 n°2015-49
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement – déménagement 11 rue de Hennau – vendredi 29 mai 2015
21/05/2015 n°2015-50 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation – journée Tournesol le 6 juin 2015
26/05/2015 n°2015-51
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation- Sté SMPT- Travaux branchement gaz neuf-15, rue Jean Pierre Bertel-Du 11 au 18 juin 2015
29/05/2015 n°2015-52
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation- Fête des voisins le 14/06/2015- Allée de Franconie
01/06/2015 n°2015-53 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public dérogatoire sur le marché du samedi 13 juin 2015 – association Cêhapi
01/06/2015 n°2015-54
Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – APCAM du 19 au 21 juin 2015 – Fête du printemps et de la Saint Jean 2015
02/06/2015 n°2015-55 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement- Fête de la musique 2015- Feuillet annulé
02/06/2015 n°2015-55 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation – journée Tournesol du 6 juin 2015
02/06/2015 n°2015-56 Arrêté portant interdiction de stationnement – cinéma la Cane – du 02 juin au 15 octobre 2015
03/06/2015 n°2015-57
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation et du stationnement – parking rue des Cordiers CSO 27 et 28 juin 2015
08/06/2015 n°2015-58
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation – SADER TP – rue du Château d’Eau – du 15 au 19 juin 2015
11/06/2015 n°2015-59 Arrêté: portant autorisation d’occupation du domaine public – braderie de la Saint Jean – du 19 au 21 juin 2015
11/06/2015 n°2015-60 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – fête de la musique 2015 – annule et remplace arrêté 2015-55 du 02/06/2015
18/06/2015 n°2015-61 Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – EFS- le 10 juillet 2015 – Don du sang
18/06/2015 n°2015-62 Arrêté portant autorisation de stationnement et de circulation à Montfort- sur-Meu- Taxis Clouet-Hubert- N°7
23/06/2015 n°2015-63 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement – travaux Duchesse Anne – du 13 au 24 juillet 2015
24/06/2015 n°2015-64 Arrêté portant permis de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2015
24/06/2015 n°2015-65 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement place de l’Eglise – 13 juillet 2015 – cérémonie patriotique
29/06/2015 n°2015-66 Arrêté portant occupation du domaine public et réglementation de la circulation– du 7 au 10 juillet 2015 – Dépôt de benne amovible ARRETES POLICE
29/06/2015 n°2015-67 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Vide grenier du comité des fêtes du 13 septembre 2015
03/07/2015 n°2015-68
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementant le stationnement- Changement distributeur de la poste les 20 et 21 juillet 2015
03/07/2015 n°2015-69 Arrêté cérémonie patriotique du 13 juillet 2015 (annule et remplace n°2015-65)
03/07/2015 n°2015-70 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – animations, feu d’artifice et bal des Pompiers du 13 juillet 2015
03/07/2015 n°2015-71 Arrêté portant réglementation de la circulation à l’occasion du défilé des Sapeurs-Pompiers le 13 juillet 2015
08/07/2015 n°2015-72
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – animations, feu d’artifice et bal des Pompiers du 13 juillet 2015 (annule et remplace n°2015-70)- Feuillet annulé
08/07/2015 n°2015-72 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - travaux Duchesse Anne – annule et remplace 2015-63
09/07/2015 n°2015-73 Arrêté ordonnant une mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques le 8 juillet 2015
13/07/2015 n°2015-74 Arrêté portant autorisation de stationnement et de circulation à Montfort- sur-Meu- Taxis Clouet-Hubert- N°5
16/07/2015 n°2015-75
Arrêté: portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement- Parking derrière la mairie le 1er août 2015- Mariage de Mme BERTHELOT Stéphanie
20/06/2015 n°2015-76 Arrêté: portant réglementation de la circulation et du stationnement- Fête de la musique 2015 (annule et remplace n°2015-55)
20/07/2015 n°2015-77
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – animations, feu d’artifice et bal des Pompiers du 13 juillet 2015 remplace (annule et remplace n°2015-72)
23/07/2015 n°2015-78
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation-Travaux vitrine commerce « Et Pourquoi Pas » le 30 juillet 2015- 9, rue de l’Horloge
23/07/2015 n°2015-79 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - travaux Duchesse Anne – annule et remplace 2015-72
24/07/2015 n°2015-80
Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – APCAM les 4 et 5 septembre 2015 – Braderie « Coup de balai sur l’été »
27/07/2015 n°2015-81
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation-4, boulevard Carnot- Le 30 juillet 2015- Dépôt de benne
27/07/2015 n°2015-82 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - travaux Duchesse Anne – annule et remplace 2015-79
28/07/2015 n°2015-83
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation/stationnement- Rue Saint Nicolas- Les 4 et 5 septembre 2015- Braderie APCAM « Coup de balai sur l’été »
31/07/2015 n°2015-84
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation – travaux THEFFO TP – boulevard Jacques Cartier – du 1er septembre au 30 octobre 2015
06/08/2015 n°2015-85 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public- Déménagement- 24, place de la gare- 14 août 2015- Mme LE NOUAR
08/08/2015 n° 2015-86
Arrêté: portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation – travaux de marquage au sol – boulevard de la Duchesse Anne – le 26 août 2015
19/08/2015 n° 2015-87
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement – déménagement – 18 rue de guittai – le 25 août 2015
19/08/2015 n° 2015-88
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement – S.A.R.L. J. THEZE – du 5 au 11 rue de l’étang de la cane – du 31/08 au 07/09/2015 ARRETES POLICE
24/08/2015 n°2015-89
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement – déménagement 34 rue Saint Nicolas – le 1er septembre 2015
26/08/2015 n°2015-90
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation – travaux de marquage au sol – boulevard de la Duchesse Anne – le 28 août 2015
28/08/2015 n°2015-91 Arrêté portant règlementation du stationnement – rue de Coulon – interdit hors emplacements
28/08/2015 n°2015-92 Arrêté portant réglementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – fête du parc de l’Hermitage – samedi 19 septembre 2015
28/08/2015 n°2015-93 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – échafaudage Crédit Mutuel rue Saint Nicolas – du 7 au 18 septembre 2015 PERMIS DE CONSTRUIRE
ET DECLARATIONS PREALABLES
N°
D’ORDRE
N°
D'ENREGIST
REMENT
DATE DE
L’ARRETE
DATE
D’AFFICHAGE
NATURE ET ADRESSE DE LA
CONSTRUCTION
22/2015 PC 15U0003 11/05/2015 12/05/2015 Au 12/05/2015
Restauration du Cinéma (SAS D’entrée
- Mise aux normes d’accessibilité)
23/2015 DP 15U0030 15/05/2015 18/05/2015 AU 18/07/2015
Opposition modification de façades et
construction d’un garage
24/2015 DP 15U0029 19/05/2015 20/05/2015 Au 20/07/2015
Création porte de garage changement
des menuiseries 10 rue Raoul 1er
25/2015 DP 15U0024 19/05/2015 20/05/2015 Au 20/07/2015
Changement de porte d’entrée et d’une
fenêtre
26/2015 DP 15U0010 19/05/2015 20/05/2015 AU 20/07/2015
Construction d’une maison individuelle
1 rue du Puits LOT Parc de la Touchère
LT 407
27/2015 PC 15U0011 20/05/2015 21/05/2015 AU 21/07/2015
Refus permis de construire Rue du
Moulin à Vent
28/2015 PC 14U0034 08/06/2015 09/06/2015 Au 09/08/2015
Refus changement de destination
garage en pièce habitable « 3 ruelle
des Moulins »
29/2015 PC 15U0013 17/06/2015 17/06/2015 AU 17/08/2015
permis de construire Rue du Moulin à
Vent
30/2015 PC 15 U 0006.01 26/06/2015 27/06/2015 Au 27/08/2015
Construction d’une maison individuelle
4 impasse des Métairies lot 213 Parc de
la Touchère modificatif
31/2015 DP 15U0046 10/07/2015 13/07/2015 AU 13/09/2015
modification de façades et construction
d’un garage
32/2015 DP 15U0045 10/07/2015 13/07/2015 AU 13/09/2015
Opposition réfection façade
33/2015 Pc14u0016-01 27/07/2015 28/07/2015 Au 28/09/2015
Accord modificatif sous réserve
prescriptions antérieures
34/2015 CU 15U0055 03/08/2015 04/08/2015 AU 04/10/2015
Cu Opérationnel extension maison
L’Asnière
35/2015 PC 15U0014 03/08/2015 04/08/2015 AU 04/10/2015
Extension maison d’habitation