Arrêté - recueil administratif septembre decembre 2015

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Acte Administratif - 2015 12 Recueil des actes administratifs Décembre

Arrêté - recueil administratif septembre decembre 2015 Document publié le Samedi 26 septembre 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Arrêté - recueil administratif septembre decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Mairie de MONTFORT-SUR-MEU

Boulevard Villebois Mareuil

BP 86219

35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX

Tél. 02 99 09 00 17

Fax 02 99 09 14 04

mairie@montfort-sur-meu.fr

www.montfort-sur-meu.fr

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

Le Recueil des Actes Administratifs a pour but de favoriser l’information

des citoyens concernant les actes réglementaires, les délibérations, les

décisions, les arrêtés (actes édictant des règles de portée générale et

impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs,

dans les collectivités de 3 500 habitants et plus.

Il contient :

- Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance

publique

- Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains

domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des

collectivités territoriales)

- Les arrêtés et actes pris par le Maire dans le cadre de l’exercice des

pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Le texte intégral du compte-rendu détaillé, des décisions et arrêtés

peuvent être consultés en Mairie :

Mairie de MONTFORT-SUR-MEU

Boulevard Villebois Mareuil

BP 86219

35162 MONTFORT-SUR-MEU Cédex1ère partie

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL2ème partie

DECISIONS DU MAIRE STATUANT

PAR DELEGATION DU CONSEILRENONCIATIONS À PRÉEMPTIONS

N° Acte Date de la décision Adresse Type propriété

2015-71 15/09/2015 4, rue Pierre Loti Maison individuelle

2015-72 15/09/2015 2, allée du Spessart Maison individuelle

2015-73 15/09/2015 26 bd Villebois Mareuil Maison individuelle

2015-74 15/09/2015 22 bd de l’Abbaye Maison individuelle

2015-75 15/09/2015 3 bd Pasteur Maison individuelle

2015-76 15/09/2015 16 allée René Quillivic Maison individuelle

2015-77 07/10/2015 3, rue du Puits Terrain à construire

2015-78 07/10/2015 19, rue des Grandes Grées Terrain à construire

2015-79 07/10/2015 12 impasse de la Casemate Terrain à construire

2015-80 07/10/2015 4, impasse du Clos Devant Maison individuelle

2015-81 07/10/2015 47, boulevard Pasteur Maison individuelle

2015-82 09/10/2015 20, boulevard Carnot Maison individuelle

2015-83 29/10/2015 10 rue des Echevins Maison individuelle

2015-84 29/10/2015 8 allée des Garennes Maison individuelle

2015-85 29/10/2015 3 rue des Cuiratiers Maison individuelle

2015-86 05/11/2015 3 rue Marin Marie Maison individuelle

2015-87 05/11/2015 12 rue du Bignon Maison individuelle

2015-88 05/11/2015 9 rue Saint Louis marie Maison individuelle

2015-89 06/11/2015 13 rue du Tage Maison individuelle

2015-93 19/11/2015 5 rue de Talensac Maison individuelle

2015-94 19/11/2015 30 rue du Moulin à vent Maison individuelle

2015-96 27/11/2015 10 domaine de la Rivière Maison individuelle

2015-97 27/11/2015 14 place de la Gare Maison individuelle

2015-98 27/11/2015 21 rue des Grandes Grées Terrain à construire

2015-99 30/11/2015 12 allée du Commandant Charcot Maison individuelle

2015-102 30/11/2015 31 rue des Grandes Grées Terrain à construire

2015-103 30/11/2015 20 impasse des Métairies Terrain à construire

2015-104 30/11/2015 16 bd Maréchal Foch Maison individuelle

2015-105 30/11/2015 1 impasse des Métairies Terrain à construireFINANCES

N° ACTE DATE DE LA DECISION OBJET

2015-91 13/11/2015 Décision portant modification Régie de recettes « droit de place »

2015-92 13/11/2015 Décision portant modification Régie de recettes « camping »

2015-100 07/12/2015

Souscription d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la banque postale

2015-101 14/12/2015

Annule et remplace la décision N°2015-100 : Souscription d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la banque postale

INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D’ASSURANCE

N°ACTE Date Objet Montant

2015-90 12/11/2015

Acceptation d’une indemnité

Accrochage du véhicule de la police

municipale le 16/06/2015

415,95 €

LOUAGE DE CHOSES

N° ACTE DATE DE LA DECISION OBJET

2015-70 07/09/2015

Renouvellement du bail de location d’un bâtiment à l’usage du stockage des collections d’appellation Musée de France

2015-95 27/11/2015

Conclusion d’une convention de mise à disposition temporaire d’un terrain privé3ème partie

ARRETES DU MAIRE PRIS EN VERTU

DE SES POUVOIRS PROPRESARRÊTÉS DE DÉBIT DE BOISSON

DATE N° ARRETE OBJET

02/09/2015 Arrêté n° 2015-36

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association « De l’eau au Moulin » - Fête de rentrée scolaire au Confluent le 26 septembre 2015

18/09/2015 Arrêté n° 2015-37

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Club de l’Amitié – concours de palets le 24 septembre 2015 au stade Mainguet

02/10/2015 Arrêté n° 2015-38

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Tennis Club Brocéliande – tournoi OPEN du 11 octobre au 1er novembre 2015, salle Técélia.

02/10/2015 Arrêté n° 2015-39

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association « De l’eau au Moulin » - Spectacle de cirque au Confluent le 16 octobre 2015

02/10/2015 Arrêté n°2015-40

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association Le Club de l’Amitié – Bal le 25 octobre 2015 au Confluent.

02/10/2015 Arrêté n°2015-41

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Association Le Comité des Fêtes – Salon des collections des 7 & 8 novembre 2015 au Confluent.

05/10/2015 Arrêté n°2015-42

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Comité de Jumelage – organisation d’un loto le samedi 24 octobre 2015, salle du Confluent

16/11/2015 Arrêté n°2015-43

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Montfort Iffendic Football – Festival de blues le 21 novembre 2015 à l’Avant-scène

30/11/2015 Arrêté n°2015-44

Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie – Comité de Jumelage – Marché de Noël du 11 au 13 décembre 2015, Place des DouvesARRETES POLICE

DATE N° ARRETE OBJET

01/09/2015 Arrêté n°2015-94 : Arrêté portant réglementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – tous les vendredi et samedi de 10h00 à 13h00 - APCAM

01/09/2015 Arrêté n°2015-95 : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et de stationnement – 14 et 15 septembre 2015 – TM2S – 2 rue de Hennau

03/09/2015 Arrêté n°2015-96 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation-Travaux vitrine commerce « Et Pourquoi Pas » le 7 septembre 2015- 9, rue de l’Horloge- Annule et remplace arrêté n°2015-78

08/09/2015 Arrêté n°2015-97 :

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Place Saint Louis Marie Grignion- Passage de Commandement le 28 septembre 2015

08/09/2015 Arrêté n°2015-98 : Arrêté portant sur le permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème

catégorie- American Staffordshire Terrier : IZZY pour Mme TESSIER Emilie

15/09/2015 Arrêté n°2015-99 :

Arrêté portant réglementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – Semaine commerciale de l’Union du Commerce de Saint Méen- le-Grand – Mercredi 30 septembre 2015.

18/09/2015 Arrêté n°2015-100 : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement- Octobre Rose- Dimanche 4 octobre 2015

18/09/2015 Arrêté n°2015-101 : Arrêté portant modification de circulation et du stationnement – rue de Talensac – du 28 septembre 2015 au 12 février 2015

21/09/2015 Arrêté n°2015-102 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation piétonne/cycliste – parc municipal et abords – du 24 septembre au 1er octobre 2015 – élagage Euréka Emploi Services

24/09/2015 Arrêté n°2015-103 : Arrêté portant réglementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – Collecte de sang-EFS- 7 octobre 2015

02/10/2015 Arrêté n°2015-104 : Arrêté portant réglementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – Cirque Zavatta-M. Bricolage- 10-11 octobre 2015-

05/10/2015 Arrêté n°2015-105 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public - Animation commerciale. Crédit Agricole-Place des Marronniers face n°3 bd Villebois Mareuil- Samedi 10 octobre 2015

05/10/2015 Arrêté n°2015-106 : Arrêté interdisant le stationnement- parking Stabilisé terrain Jean Mainguet- Cross Annuel- Collège Louis Guilloux-16/10/2015

09/10/2015 Arrêté n°2015-107 : Arrêté portant règlementation du stationnement – parking collège Louis Guilloux – 2 et 6 novembre 2015

12/10/2015 Arrêté n°2015-108 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement- Du 12/10 au 4/12/2015- Rue des Arcades- Ets LANDAIS- Déblaiement de matériaux-Travaux commerce

09/10/2015 Arrêté n°2015-109 :

Arrêté portant règlementation de la circulation et autorisation d’occupation du domaine public – entreprise ECP CELTIVIA – le 16 octobre 2015 – 6 boulevard Villebois Mareuil

16/10/2015 Arrêté n°2015-110 : Arrêté réglementant la circulation sur le secteur Saint Lazare – HARDY S.A.S - du 19 octobre au 31 décembre

16/10/2015 Arrêté n°2015-111 :

Arrêté autorisation d’occupation du domaine public et réglementant la circulation – Abri Services – remplacement d’abri bus – du 19 octobre au 09 novembre

19/10/2015 Arrêté n°2015-112 : Arrêté autorisation d’occupation du domaine public – Demattéo – 4 rue de la Saulnerie – 22 et 23 octobre 2015

22/10/2015 Arrêté n°2015-113 :

Arrêté autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation et du stationnement – 4 rue Pierre loti – du 2 au 6 novembre 2015 – SMPT

02/11/2015 Arrêté n°2015-114 : Arrêté portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement- Cérémonie du 11 novembre 2015

03/11/2015 Arrêté n°2015-115 :

Arrêté portant réglementation pour l’utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – APCAM du 20 novembre au 6 décembre 2015 – Saint Nicolas 201506/11/2015 Arrêté n°2015-116 : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public- Vente de coquillage les 25/12/2015 et 1er/01/2016- LOISEL David- Conchyliculteur

10/11/2015 Arrêté n°2015-117 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public et route barrée le 18 novembre 2015 de 8h00 à 18h00- 30, rue du Moulin à Vent- Sté TRECOBAT

10/11/2015 Arrêté n°2015-119 : Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Fête foraine de la Saint Nicolas 2015

16/11/2015 Arrêté n°2015-120 : Arrêté portant règlementation pour utilisation de haut-parleurs- Marché de Noël 2015- Sonorisation

16/11/2015 Arrêté n°2015-121 : Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Marché de Noël 2015-Place des Douves

17/11/2015 Arrêté n°2015-122 : Arrêté portant autorisation d’un tir de catégorie K3- Feu d’artifice du 12 décembre 2015- Marché de Noël

17/11/2015 Arrêté n°2015-123 : Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation- Site de la zone de tir- Feu d’artifice Marché de Noël 2015

17/11/2015 Arrêté n°2015-124 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement en agglomération. Feu d’artifice le 12 décembre 2015- Marché de Noël 2015

17/11/2015 Arrêté n°2015-125 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement en lors du défilé du Saint Nicolas. 6 décembre 2015

20/11/2015 Arrêté n°2015-126 : Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement- Jours d’ouverture de la fête foraine 2015

20/11/2015 Arrêté n°2015-127 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public- Emplacement zone bleue- Fête foraine 2015- Parvis de la Médiathèque- M. LECLERC Aurélien

20/11/2015 Arrêté n°2015-128 : Arrêté délimitant le stationnement des marchands ambulants le jour de la foire Saint Nicolas 2015

20/11/2015 Arrêté n°2015-129 : Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement lors de la foire Saint Nicolas 2015

23/11/2015 Arrêté n°2015-130 : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – Boulangerie « Le Fournil Montfortais » - Foire Saint Nicolas 2015

23/11/2015 Arrêté n°2015-131 : Arrêté portant interdiction de stationner sauf transports scolaires- Desserte collège Louis Guilloux à effet immédiat

23/11/2015 Arrêté n°2015-132 : Arrêté portant réglementation pour utilisation de hauts parleurs sur la voie publique – du mardi 15 au vendredi 25 décembre – Fêtes de Noël

26/11/2015 Arrêté n°2015-133 : Arrêté portant réglementation de la circulation- Course Nature-Raid Breiz Attitude- Les 16 et 17 avril 2016

17/12/2015 Arrêté n°2015-134 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public- Travaux de laquage sur vitrine bois. « Optic Afflelou ». Du lundi 4 au jeudi 14 janvier 2016-3, rue de Hennau

18/12/2015 Arrêté n°2015-135 :

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public- Déménagement au n° 4, rue Saint Nicolas- Le 2 janvier 2016- Mme Delanoë / M. Chapelain

18/12/2015 Arrêté n°2015-136 :

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement- Travaux d’entretien et de maintenance sur le territoire communal de Montfort-sur-Meu-Services Techniques du 1er/01/2016 au 31/12/2016

18/12/2015 Arrêté n°2015-137 :

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement- Travaux d’entretien et de maintenance courante sur le territoire communal de Montfort-sur- Meu-Entreprises mandatées par la ville du 1er/01/2016 au 31/12/2016

24/12/2015 Arrêté n°2015-138 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Bar Le Rallye

24/12/2015 Arrêté n°2015-139 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Boulangerie Georges

24/12/2015 Arrêté n°2015-140 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- SNC FABE (PMU)

24/12/2015 Arrêté n°2015-141 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- LE P’TIT EN K

24/12/2015 Arrêté n°2015-142 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Bar de la Tour24/12/2015 Arrêté n°2015-143 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Pizzeria La Scala

24/12/2015 Arrêté n°2015-144 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Magasin Utile

24/12/2015 Arrêté n°2015-145 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Le Relais de la Cane

24/12/2015 Arrêté n°2015-146 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Brocéliande Fleurs

24/12/2015 Arrêté n°2015-147 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Perette

24/12/2015 Arrêté n°2015-148 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Square Habitat

24/12/2015 Arrêté n°2015-149 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Le Cancaven-Tabac Presse-9, rue Saint Nicolas

24/12/2015 Arrêté n°2015-150 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Hôtel de l’Ouest

24/12/2015 Arrêté n°2015-151 :

Arrêté portant autorisation d’occupation superficielle du domaine public du 1er01 au 31/12/2016- Permission de voirie- Terrasse-Etalage-Présentoirs- Chevalets- Bar de la Gare

24/12/2015 Arrêté n°2015-152 : Arrêté règlementant la circulation dans le secteur de Saint Lazare- Sté Hardy SAS- Prolongation de travaux du 1er/01 au 29/02/2016PERMIS DE CONSTRUIRE

ET DECLARATIONS PREALABLES

N°

D’ORDRE

N°

D'ENREGIST

REMENT

DATE DE

L’ARRETE

DATE

D’AFFICHAGE

NATURE ET ADRESSE DE LA

CONSTRUCTION

35/2015 PC 15U0014 03/08/2015 04/08/2015 AU 04/10/2015

Extension maison d’habitation

36/2015 Dp 15u0036 07/09/2015 08/09/2015 Au 08/11/2015

Mise en place d’une clôture et création

d’un parking

37/2015 DP 15B0069 21/09/2015 22/09/2015 AU 22/11/2015

Pose de volets lames verticales 1 rue

de la Saulnerie

38/2015 PC 15B0020 21/09/2015 22/09/2015 AU 22/11/2015

Construction d’une maison individuelle

14 rue du Blason lot 313 PARC DE LA

TOUCHERE

39/2015 PC 15B0021 21/09/2015 22/09/2015 AU 22/11/2015

Refus 18 RUE DU BLASON

40/2015 PC 15B0016 21/09/2015 22/09/2015 AU 22/11/2015

Construction d’une maison individuelle

4 ALLEE DE LA TOUCHERE LOT 207

41/2015 DP 15B0070 21/09/2015 22/09/2015 AU 22/11/2015

Remplacement des fenêtres

42/2015 PC 15B0023 24/09/2015 25/09/2015 AU 25/11/2015

Construction d’une maison individuelle

12 impasse de la Casemate lote 152

parc de la Touchère

43/2015 PC15B0017 28/09/2015 29/09/2015 AU 29/11/2015

Construction d’une maison individuelle

87 rue de la Garenne 35740 PACE

44/2015 PC13B0015-M3 30/04/2015 04/05/2015 AU 04/07/2015

Modification couleurs enduit SUR LE

GARAGE lot Parc de la Touchère lot 140

6 allée de la rabine

45/2015 DP 15B0079 06/10/2015 07/10/2015 au 07/12/2015

Suppression de la haie mise en place

d’un grillage

46/2015 DP15B0077 09/10/2015 09/10/215 AU 09/12/2015

Pose de menuiseries en bois reprenant

les dispositions existantes

48/2015 Pc 15b 0019 19/10/2015 21/10/2015 au 21/12/2015

Refus construction maison individuelle

4 rue du Puits parc de la Touchère LOT

169

49/2015 DP 15B0078 09/10/2015 09/10/215 AU 09/12/2015

Habillage du bandeau de façade –

changement des panneaux sur les

piliers

50/2015 Pc 15b00024 21/10/2015 22/10/2015 Au 22/12/2015

Agrandissement et changement des

ouvertures 26 rue du Clos Berhault

51/2015 Pc 15B0080 21/10/2015 22/10/2015 AU 22/12/2015

Ravalement et mise en peinture des

façades – menuiseries CREDIT MUTUEL

48 RUE ST NICOLAS

52/2015 DP 15B0081 21/10/2015 22/10/2015 AU 22/12/2015

REFUS Remplacement d’une haie

végétale par grillage vert à lamelle

53/2015 DP 15B0082 22/10/2015 23/10/2015 au 23/12/2015

Refus Construction d’une piscine

54/2015 DP 15B0083 22/10/2015 23/10/2015 au 23/12/2015

Construction d’un mur en limite de

propriété – crépis ton pierre

55/2015 DP 15B0085 22/10/2015 23/10/2015 au 23/12/2015

Pose d’un conduit de lumière sur toiture

façade sud56/2015 DP 15B0074 22/10/2015 23/10/2015 au 23/12/2015

Refus pose de 2 vélux 3 rue de

l’horloge

57/2015 DP 150086 27/10/2015 27/10/2015 au 27/12/2015

Création d’une porte de services –

porte de garage 2 impasse de

l’Emoussoir

58/2015 PC 15B0022 29/10/2015 30/10/2015 Au 30/12/2015

Refus construction de 21 logements 1

impasse de la Métairie Parc de la

Tochère

59/2015 Dp 15b0091 30/09/2015 02/11/2011 Au 02/01/2016

Réalisation d’un accès sur chemin

communal 4 chemin de St Lazare

60/2015 DP 15B0089 02/11/2015 03/11/2015 Au 3/01/206

Création d’un SAS Fermeture par 2

baies coulissantes

61/2015 PA 13B0001M01 02/11/2015 03/11/2015 AU 03/01/2016

Demande de différer travaux secondes

phases lot de Coulon

61/2015 PA 13B0002M01 02/11/2015 03/11/2015 AU 03/01/2016

Demande de différer travaux secondes

phases lot de Coulon

62/2015 DP 15B0087 03/11/2015 04/11/2015 AU 04/01/2016

Remplacement de 2 outeaux par des

vélux + création de 2 vélux

63/2015 DP 15B0095 05/11/2015 05/11/2015 AU 05/01/2016

Habillage pointes de pignons en

ardoises

64/2015 DP 15B0097 05/11/2015 05/11/2015 AU 05/01/2016

Construction d’une piscine

65/2015 DP 15B0094 06/11/2015 06/11/2015 AU 06/01/2016

Modification d’un abri de jardin

66/2015 DP 15B0088 12/11/2015 13/11/2015 AU 13/01/2015

Construction d’un abri bois ouvert

création d’une fenêtre fixe

67/2015 DP 15B0084 16/11/2015 16/11/2015 au 16/01/2015

Construction d’un abri de jardin ouvert

68/2015 Pc15B0026 18/11/2015 18/11/2015 au 18/01/2016

Construction maison individuelle 7 rue

du Puits Lot 410 Parc de la Touchère

69/2015 PC 15B0031 18/11/2015 18/11/2015 au 18/01/2016

Construction maison individuelle 4 rue

du Puits Lot 169 Parc de la Touchère

70/2015 DP 15B0093 26/11/2015 26/11/2015 AU 26/01/2016

Refus changement d’enseigne

71/2015 DP 15B0092 26/11/2015 26/11/2015 AU 26/01/2016

Refus construction d’un carport

72/2015 PC 15B0027 27/11/2015 27/11/2015 au 27/01/2016

Construction d’une maison individuelle

19 rue des Grandes Grées lot 122 Parc

de la Touchère

73/2015 DP 15B0073 27/11/2015 27/11/2015 au 27/01/2016

REFUS Réalisation d’un garage

74/2015 PC 14 U0019 27/11/2015 27/11/2015 au 27/01/2016

Construction d’une maison d’habitation

modification couleur enduit auvent

entrée

75/2015 DP 15B107 07/12/2015 10/12/2015 au 10/02/2016

Extension d’une maison d’habitation

76/2015 PC 15B0028 08/12/2015 10/12/2015 au 10/02/2016

Construction d’une maison individuelle

3, rue du Puits – Parc de la Touchère

77/2015 PC 15B0030 22/12/2015 23/12/2015 au 23/02/2015

Abri camping car ouvert sur face toiture

ardoise

78/2015 DP 15B0098 24/12/2015 24/12/2015 au 24/02/2016

Refus Changement de devanture

79/2015 DP 15B0102 29/12/2015 30/12/2015 AU 01/03/2015

Isolation des mûrs par l’extérieur

changement porte d’entrée suppression

véranda80/2015 DP 15B0111 29/12/2015 30/12/2015 AU 01/03/2016

Remplacement des menuiseries et pose

d’un vélux encastré

81/2015 DP 15B0112 30/12/2015 31/12/2015 Au 01/03/2016

Modification de la devanture