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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 043 24 DEC PM Equipements DemandeAideFinanciere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
ty
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 43/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL REGIONAL « REGION SUD » DANS LE CADRE
DU RENOUVELLEMENT ET DU RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
= Vula délibération N°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concemantle dépôt des demandes
de subvention,
Les missions de la police municipale doivent répondre au mieux aux besoins et attentes de la population sur le
plan de la sécurité et de la tranquilité publique.
Les policiers municipaux sont régulièrement engagés sur des services de jour, de soirée et de nuit, lors
d'interventions potentiellement plus risquées.
Ils sont notamment particulièrement mobilisés sur la sécurité des écoles et lors des manifestations dont le
Festival International de Piano.
Il apparaît nécessaire de fournir aux policiers municipaux des moyens de protection et de défense adaptés, et
destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de leurs missions, tant pour la sécurité de nos
concitoyens que pour leur propre sécurité.
L'acquisition de pistolets à impulsion électrique dit « Taser » s'inscrit dans cette volonté de renforcer la sécurité
des personnes et des agents en fournissant un outil complémentaire aux policiers municipaux dans l'arsenal
des matériels permettant ainsi de graduer les interventions selon les situations
Le renouvellement du véhicule Police Municipale permettra d'améliorer les conditions de travail des policiers municipaux. Cela contribuera également à donner une image plus modeme et plus professionnelle de la Police Municipale de là Commune qui dispose actuellement d'un véhicule en mauvais état
Le choix du modèle n'a pas pu porter sur un véhicule électrique en raison de la nature des chemins empruntés
qui comporte des passages parfois très escarpés et accidentés:
Ces acquisitions se réaliseront dès réception de l'accord de subvention du Conseil Régional BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 37 763€ HT.
Financement pi nnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
Financeurs CoûFOpération [Taux |Montants HT. :
Equipements PM 37.16€
Autofinancement commune L_ 50% 18.882€
Subvention de la Région 50% 18881€l
TOTAL 37.163€ | 100% 37.163€
Approuve la réalisafion de l'opération relative au renouvellement et au renforcement des équipements de la
police municipale telle qu'exposée ci-dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 18 881€ auprès du Conseil Région « Région Sud PACA » pour le financement de l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
Fait à La Roque d'Anthéron, 31 mai 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécuioire après 1
télétransmission à
En Sous-Préfecturelé, an 2e Et de la publication ou notification le
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19