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Compte-Rendu - 57 24 DEC Subv CR equipements PM
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 24 DEC Subv CR equipements PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
à]
d
is
€ VILLE DE
M N LA ROQUE \| x D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 57/24- DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL REGIONAL « REGION SUD » DANS LE CADRE DU RENOUVELEMENT ET DU RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
- Vu la délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment concernant le
dépôt des demandes de subvention,
- _ Annule et remplace la décision 043/24 du 31 mai 2024.
Les missions de la Police Municipale doivent répondre au mieux aux besoins et attentes de la population sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique.
Les policiers municipaux sont régulièrement engagés sur des services de jour comme de nuit, lors d'interventions potentiellement plus risquées.
Ils sont notamment particulièrement mobilisés sur la sécurité des écoles et lors des manifestations dont le
Festival International de Piano.
Il apparaît nécessaire de fournir aux policiers municipaux des moyens de protection et de défense adaptés, et destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de leurs missions, tant pour la sécurité de nos concitoyens que pour leur propre sécurité.
L'acquisition de pistolets à impulsion électrique dit « Taser » s'inscrit dans cette volonté de renforcer la sécurité des personnes et des agents en fournissant un outil complémentaire aux policiers municipaux dans l'arsenal des matériels permettant ainsi de graduer les interventions selon les situations.
Le renouvellement du véhicule Police Municipale permettra d'améliorer les conditions de travail des policiers
municipaux. Cela contribuera également à donner une image plus moderne et plus professionnelle de la Police
Municipale de la Commune qui dispose actuellement d'un véhicule en mauvais état.
Le choix du modèle n'a pas pu porter sur un véhicule électrique en raison de la nature des chemins empruntés qui comporte des passages parfois très escarpés et accidentés.
Ces acquisitions se réaliseront dès réception de l'accord de subvention du Conseil Régional. BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 32 163 € H.T.
Financement prévisionnel de l’opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Coût Opération |Taux Montants HT
Equipements PM 32.163 €
16.081 €
Autofinancement commune 50%
Subvention de la Région 50% 16.082 €
TOTAL 32.163 € 100% 32.163 €
Approuve la réalisation de l'opération relative au renouvellement et au renforcement des équipements de la police municipale tel qu'exposé ci-dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 16 082€ auprès du Conseil Régional « Région Sud PACA » pour le financement de
l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
Fait à La Roque d'Anthéron, le 19 juin 2024
Département des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après
télétransmissiog en Sous-Préfecture
kSAILE (4
Et de la publication ou notification le-E4. l06 Ki
Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
004 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19