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Déliberation - decision002 23 executoire
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision002 23 executoire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
C0MMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no : 0üZ-23
Objet : CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPRôPRlÉÏÉ DE LA CLAIRIERE AU 29 RUE JEAN
MOUlIN A COUBRON (934701- MERCRE[)t 1S FEVRlER 2023
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de rartide L.2122-22
du Code Cé'néral des Co1lectivités Territoriales ;
CONSIDERANÏ le contrat de location de la salle annexe pour le syndic de copropriété de la Clairière au 29 rue Jean Moulin à Coubron
(93470)
CONSIDERANÏ le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 67 €
CONSIDERANÏ le titulaire du contrat : CONSEIL SYNDICAL RESIDENCE LA CLAIRIERE - 29 rue Jean Moulin - 93470 COUBRON
DECIDE
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représentée par Madame Gisèle
AMBERT
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le :3 janvier 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'lnténeur
1093-21 9300159-2C)230103-ü02-23-AU
Accusé certiM exécutoire
Afflchage 031ûÏ12023
Pout rauionlè compètenle paï dèlégaiion
Ludovic TORO
Coùe
#o
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès- 93470 COUBRC)N
mairie@coubron.fr - téléphone O1 43 88 51 45 - télécopie ül 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire