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Déliberation - DECISION 001 23 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 001 23 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBR0N
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no :001-23
Objet : CONÏRAT DE LA LOCAÏION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉDE LA RESIDENCE AU 4 RUE DE VAUjOURS A COuBRORl (93470) - JEUOl 23 MARS 2023
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Généra) r3esCol)ectivités Terôtoriales ;
CONSIDERANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndic de copropriété de la résidence au 4 rue de
Vaujours à Coubron (93470)
CONSIDERANÏ le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 67 €
CONSIDERANT le titulaire du contrat : CITYA VAL D"EUROPE - 9/11 rue de la Fontaine Rouge - 77700 CHESSY
DECIDE
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représentée par Madame
Sylvianie GROUSSAUD
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 2 janvier 2023.
Ludovic TORO
Maire Coubron
Conseil(er Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 9347C) COLIBRC)N
mairie@coubron.fr - téléphone 0143 88 S1 45 - télécopieûl 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire