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Déliberation - ANNEXE D 45.09.2019 Reglement DES Conges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D 45.09.2019 Reglement DES Conges)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Santé,
Pièces
Annexées
À
ia
Qélibération
A Châteauneuf
Be Ce
règlement
congés
permet
d'informer
chaque
agent
sur
ses
droits
à congés
annuels
et
leurs
modalités
d’utilisation
au
sein
de
la
collectivité.
Il
a été
proposé
au
Comité
Technique
(C.T.)
pour
avis
le
/
/
Et
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
/
/ SOMMAIRE
PRÉAMBULE
sine
die
5
AGENTS
DE
DROIT
PUBLIC
(titulaires,
stagiaires,
CDD
et
CDI
de
droit
public,
à temps
complet
et
temps
non
complet).
DISPOSITIONS
GENERALES
di
iirnnneinnnnennneneneenes
8
D
Droits
à congés
annuels
ti
inrnnne
8
D
JOUFS
fÉFIÉS
inner
9
MODALITES
m
Utilisation
du
droit
à congés
…
D
Récupérations
benne
mena
11
©
CONGÉS
MALADIE,
ENFANT
MALADE,
ACCIDENT
DE
TRAVAIL
sn
11
©
PROCÉDURE
DE
VALIDATION
DES
CONGÉS
sn
11
©
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
La
journée
de
solidarité
se
décline
de
la manière
suivante
:..
-
Pour
un
agent
à temps
plein
à 37h30
heures
hebdomadaires,
par
une
réduction
de
7 heures
30
au
titre
des
RTT
nu
innenenniennnnenennereeernree
12
-
Pour
un
agent
à 35
heures
par
semaine,
par
7 heures
de
travail
supplémentaires
12
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
inner
13
©
Événements
familiaux
unie
13
©
Garde
enfant
malade...
inner
14
D
Maternité...
ienennenenennneenenennnnne
15
m
Adoption
m
Paternité
et
accueil
d’enfant
©.
Congé
parental...
nine
17
©
Congés
liés
au
travail...
iii
17
©
Congés
liés
à la
vie
courante
ii
nenunennns
18
D
Congés
liés
à la vie
civique
CONGES
MÉDICAUX... Congés
de
maladie
ordinaire
(CMO).........
ni
rnnnnnnrrernnrne
19
Congés
de
longue
maladie
(C.L.M.)........
inner
20
Congés
de
longue
durée
(C.L.D.)
inner
20
Congés
de
grave
maladie
(C.G.M.)
nine
21
æ
Accident
du
travail œ
Temps
partiel
thérapeutique
sise
22
D
Autres
CONLÉS
MÉAICAUX
nee
23
AGENTS
DE
DROIT
PRIVÉ
(Contrats
aidés}...
24
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
sen
25
œ
Droits
à congés
annuels
Modalités...
iii
25
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D’ABSENCE
seen
26
D
Evénements
familiaux
inner
26
Garde
enfant
malade... sinon
26
m
Maternité...
œ
Adoption
©
Paternité
et accueil
d'enfant...
ssssssssnnannanns
28
Congés
liés
au
travail... sise
29
mm
Congés
liés
à la vie
civique
sn
29
CONGES
MÉDICAUX
cmmmnnnennnnennnnnnnneenenneie
30
m
Congés
maladie
æ
Accident
du
travail...
issus
30
mm
Autres
CONBÉS
MÉICAUX
io
osssesseneeneneneeneenne
30
PRÉAMBULE
uenenenennennnnneeeineneennnnnen
inner
32
DEFINITION
nn
inneneennrnrnneeneneneeneeeneeneeneneneneieneeneeeneeneieiennnnnres
32
BENEFICIAIRES... FONCTIONNEMENT
di
ieinnenenneneeneneneeeeennennennune
33
CHANGEMENT
D'EMPLOYEUR
nuire
34
EN
CAS
DE
DECES
ns
sieenininneineeneesneannenenneenenennneneeneeeeneneeennes
34 PRÉAMBULE
Le
présent
règlement
comprend
:
-
Le
règlement
des
congés
qui
fixe,
en
un
seui
document,
les
droits
et
obligations
en
matière
de
congés
et
d’autorisations
d’absence,
les
règles
applicables
aux
pauses
et
aux
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
(payées
ou
récupérées)
de
tous
les
agents
selon
qu’ils
soient
agents
de
droit
public
(titulaire,
stagiaire,
contractuel,
horaire,
mensuel,
vacataire)
où
qu’ils
relèvent
du
droit
privé
(Contrat
d’Avenir,
..).
-
Le
règlement
du
compte
épargne
temps,
fixant
le
cadre
de
fonctionnement.
Il
est
destiné
à
l’ensemble
aux
agents
et
aux
responsables
et
permet
de
se
doter
d’un
document
de
référence
ainsi
que
d’harmoniser
les
pratiques
en
matière
d’absences. AGENTS
DE
DROIT
PUBLIC
(titulaires,
stagiaires,
CDD
et
CDI
de
droit
publie,
à temps
complet
et temps
non
complet) DISPOSITIONS
GENERALES
©
Droits
à congés
annuels
Les
agents
bénéficient
par
année
civile
d’un
droit
à congé
annuel
d’une
durée
égale
à 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service.
100%
b'XE
25
jours/an
90%
5x4,5
22,5
jours/an
80%
5x4
20
jours/an
70%
5Xx3,5
17,5
jours/an
60%
5x3
15
jours/an
50%
5x2,5
12,5
jours/an
Exemple
: agent
recruté
au
mois
de
mai,
a droit
à
: 5 j x
5 x
8/12
=
17 jours
de
congés
Le
nombre
de jours
est
arrondi
à la
!2 journée
immédiatement
supérieure.
Les
agents
n’acquièrent
pas
de
droit
en
l’absence
de
période
effective
d’activité
(disponibilité,
congé
parental,
suspension,
exclusion
temporaire).
Congés
bonifiés
:
Sous
certaines
conditions,
des
congés
bonifiés
peuvent
être
octroyés
tous
les
3
ans
aux
agents
originaires
des
départements
d'Outre-Mer
et de
Saint-Pierre
et Miquelon,
justifiant
de
36
mois
de
service
depuis
la
date
de
leur
mise
en
stage
: 65
jours
consécutifs
maximum
(samedi,
dimanche
et jours
fériés
inclus).
Et
dont
le centre
des
intérêts
matériels
et moraux
est situé
dans
ces
départements
d’origine. Jours
de
fractionnement
:
Des
congés
supplémentaires
sont
attribués
lorsque
l'agent
utilise
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la période
du
1er
mai
au
31
octobre.
Ces jours
de
congés
supplémentaires,
dits
"jours
de
fractionnement",
doivent
obligatoirement
être
accordés
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels,
qui
remplissent
les
conditions
pour
en
bénéficier
:
Il est
attribué
1 jour
de
congé
supplémentaire,
si
l'agent
a pris
5,
6
ou
7 jours
non-consécutifs
de
congé
annuel
en
dehors
de
la période
comprise
entre
Le
1er
mai
et le
31
octobre,
Il est attribué
2 jours
de
congés
supplémentaires
lorsque
l'agent
a pris
au moins
8 jours
de
congé
en
dehors
de
la période
considérée.
Les
jours
de
fractionnement
acquis
pourront
être
posés
tout
au
long
de
l’année
civile
indépendamment
des
congés
annuels
et séparément.
D
Jours fériés
Les
jours
fériés
chômés
ne
peuvent
pas
être
récupérés
par
l'agent
qui
ne
travaille
pas
ce
jour-là.
L'agent
à
temps
partiel
ne
peut
pas
modifier
son
emploi
du
temps,
quand
un
jour
férié
tombe
un
jour
où
il ne
travaille
pas. MODALITES
©
Utilisation
du
droit
à
congés
Ce
paragraphe
concerne
les
congés
annuels
et le
RTT.
Les
congés
annuels
doivent
être
posés
en
jours
entier
(article
1
du
décret
85-1250
du
26
novembre
1985).
Une
tolérance
est
autorisée
pour
les
poser
en
demi-journée.
En
revanche,
les
poses
de
congés
sous
forme
de
RTT
peuvent
s'effectuer
en
heures.
Un
temps
complet
=
82,5
heures
(12
jours
—
1 jour
de
solidarité
x
7h30)
L'absence
de
service
ne
peut
dépasser
31
jours
consécutifs
calendaires,
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
inclus,
sauf
si
l’agent
utilise
les
jours
posés
sur
son
Compte
Epargne
Temps
ou
s’il
s’agit
de
congés
bonifiés.
Le
chef
de
service
autorise
les
congés
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
A
défaut
d’autorisation,
l’agent
est
placé
en
situation
de
service
non
fait.
Si
celle-ci
se
prolonge,
elle
peut
aboutir
à l’engagement
d’une
procédure
pour
abandon
de
poste
et
à des
sanctions
disciplinaires.
Un
agent
« chargé
de
famille
»,
ou
parent
d’un
enfant
scolarisé
bénéficie
d’une
priorité
pour
le
choix
des
périodes
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
congés
doivent
être
utilisés
au
cours
de
l’année
civile
et
soldés
au
31
décembre
de
cette
même
année,
sauf
pour
les
agents
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé.
A
titre
exceptionnel
et
pour
des
raisons
de
services,
le
report
des
congés
peut
être
autorisé
jusqu’au
28
février
de
l’année
N+1.
Au-delà
de
cette
date,
ils
sont
perdus
ou
placés
sur
un
Compte
Epargne
Temps
(règlement
C.E.T.).
Un
congé
non
pris
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité
compensatrice.
Les
agents
non
titulaires
peuvent
bénéficier,
à
titre
exceptionnel,
d’une
indemnité
compensatrice
si
à
la
fin
de
leur
contrat,
ils n’ont
pu
prendre
leurs
congés.
NB
:il
n’existe
aucun
droit
à
congés
par
anticipation,
les
agents
étant
rémunérés
après
service
fait.
19 ©
Récupérations
1 heure
supplémentaire
de jour
non
payée
=
1 heure
de
récupération.
Au-delà
de
14
heures
supplémentaires
effectuées
: 1 heure
supplémentaire
de jour
non
payée
=
1h15
heure
de
récupération
1 heure
supplémentaire
de
nuit
non
payée
= 2 heures
de
récupération
1 heure
supplémentaire
le dimanche
non
payée
=
1h30
de
récupération.
©
CONGÉS
MALADIE,
ENFANT
MALADE,
ACCIDENT
DE
TRAVAIL
Pour
un
agent
qui
bénéficie
de
RTT
: une
journée
maladie,
enfant
malade
ou
accident
du
travail
=
0,5
heures
de
RTT
seront
déduites par jour
ou
0,25
heures
de
RTT
pour
une
demi-journée.
Lorsque
l’agent
est
en
maladie
le mois
entier,
7h30
de
RTT
lui
seront
déduites.
>
PROCÉDURE
DE
VALIDATION
DES
CONGÉS
17 Tout
congé
doit
être
validé
auprès
du
Chef
de
service
48
heures
à
l’avance,
et
transmis
au
secrétariat
général
dans
le même
délai.
En
cas d’urgence
et à l’appréciation
du
Chef
de
service,
toutes
demandes
inférieures
à 24
heures
peuvent
être
accordées
sans
délais.
PROCEDURE
DE
TRANSMISSION
-
Validation
de
la demande
de
congés
par
le N+1
(signature
du
N+1)
Ce
document
doit
faire
apparaître
le
motif
de
l’absence
:
CA,
RTT,
CET,
formation,
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA),
congés
exceptionnels.
Les
justificatifs
d’absence
devront
être
joints
avant
le
jour
du
début
du
congé
(formation,
ASA,...)
ou
bien
dans
les
48
heures
qui
suivent
l’absence
selon
le motif
de
l’absence
(certificat
médical,
acte
de
décès).
-
Communication
de
la fiche
demande
de
congés
de
l’agent
signée
sous
format
papier
ou
pdf au
secrétariat
général.
Ces
documents
pourront
être
transmis
au
secrétariat
général
de
façon
ponctuelle
pour
une
absence
inopinée
(AT,
maladie,
absence
en
urgence.)
ou
de
façon
groupée
(en
fin de
semaine
pour
les
congés
prévisionnels
de
la semaine
suivante)
La
transmission
de
ces
documents
permettra
à
la
Direction
générale
des
Services
d’avoir
un
suivi
anticipé
du
positionnement
de
chaque
agent
pour
mieux
évaluer
les
besoins
des
services.
JOURNÉE
DE
SOLIDARITE
La journée
de
solidarité
se
décline
de
la manière
suivante
:
-
Pour
un
agent
à temps
plein
à 37h30
heures
hebdomadaires,
par
une
réduction
de
7
heures
30
au
titre
des
RTT
-
Pour
un
agent
à 35
heures
par
semaine,
par
7 heures
de
travail
supplémentaire
-
Les
agents
annualisés
devront
réaliser
1607
heures
de
travail
effectif par
an
Cas
particuliers
: L'agent
travaillant
la
journée
de
solidarité
et
à
plus
de
35
heures,
devra
récupérer
la journée
puisque
la journée
de
RTT
a déjà
été
retirée
de
son
droit
ouvert
à congés.
12 AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
A
l’occasion
de
certains
événements,
les
agents
titulaires
et non
titulaires
peuvent
être
autorisés
à
s’absenter
du
service.
Ces
autorisations
spéciales
d’absence
sont
distinctes
des
congés
annuels.
—
Événements
familiaux
Mariage
- Pacs
Agent
7 jours
Enfant
de
l’agent
5 jours
Loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984
Frère
ou
sœur
de
l’agent
3 jours
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
Beaux-frères,
belles-sœurs,
beaux-pères,
belles-
.
territoriale
mères,
oncles,
tantes,
neveux,
nièces,
ascendants
et
1 jour
descendants
par
alliance,
père,
mère
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
Naissance
d’un
enfant
Sous
1985
relatif aux
congés
annuels
des
Décès
fonctionnaires
territoriaux
Conjoint
5 jours
Père,
mère,
enfant
5 jours
Circulaire
n° 002874
du 7 mai
2001
Frère
ou
sœur
de l’agent
3 jours
relative
aux
autorisations
Beaux-frères,
belles-sœurs,
beaux-pères,
belles-
exceptionnelles
d’absence
et au
Pacs
mères,
oncles,
tantes,
neveux,
nièces,
grands-parents,
1 jour
ascendants
et descendants
par
alliance
Le
congé
doit
être
pris
dans
les
8 jours
entourant
l’événement.
S’il
survient
lorsque
l’agent
est
absent
du
service
(congés
annuels,
congés
maladie),
aucune
récupération
de
ces
congés
ne
lui
sera
accordée.
13 D
Garde
enfant
malade
Enfant
de
l’agent
ou
à
sa
charge,
âgés
de
moins
de
16
ans
durant
l’année.
Pas
de
limite
d’âge
pour
les
enfants
présentant
un
handicap.
Jours
ou
demi-journée
accordés
par
année
civile,
sans
possibilité
de
report
Ex
: 6 jours/an
si
les 2 parents
sont
agents
publics,
les
autorisations
peuvent
être
réparties
12
jours/an
si l’agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant
si
le conjoint
est
à la recherche
d'un
emploi
ou
ne
bénéficie
pas
d'autorisation
d'absence
15 jours
consécutifs
si
la durée
n'est
pas
fractionnée
et qu’un
seul
parent
en
bénéficie ou
8 jours
consécutifs
si les 2 parents
peuvent
y prétendre.
Jours
proratisés
selon
le taux
d'emploi.
Si
les
2 parents
peuvent
bénéficier
du
dispositif,
pour
chacun :
- agent
à 90%
=
5,5 jours
- agent
à 80%
=
5 jours
- agent
à 60%
— 4 jours
- agent
à 50%
=
3 jours
Si
l'agent
élève
seul
l’enfant
ou
si
le
conjoint
n’a
pas
d’autorisation
:
- agent
à 90%
= 11
jours
- agent
à 80%
—
9,5 jours
- agent
à 60%
=
8 jours
- agent
à 50%
= 6 jours
Si
le
conjoint
bénéficie
d’un
quota
de
jours
inférieur
à
celui
de
l’agent,
ce
dernier
pourra
se
voir
accorder
le
bénéfice
de
la
différence.
Déduction
sur
les
RTT
:
- 0,5
heures
pour
1 jour,
- 0,25h
pour
journée
1 fois
les
obligations
hebdomadaire
+
1 jour
2 fois
les
obligations
hebdomadaires
+ 2 jours
Circulaire
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
accordées
au
personnel
de
l’administration
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde
L’agent
doit
informer
son
chef
de
service,
et
le
secrétariat
général.
Afin
de
pouvoir
calculer
le
nombre
de
jours
dont
il
peut
bénéficier,
il
devra
fournir
une
attestation
de
l’employeur
de
leur
conjoint
ou
une
attestation
de
recherche
d’emploi
de
leur
conjoint
ou
justifier
qu’il
élève
seul
son/ses
enfants.
Il
existe
un
dispositif particulier
pour
les
parents
d’un
enfant
présentant
un
handicap
:pas
de
limite
d’âge
pour
l’attribution
de jour
enfant
malade.
14 —
Maternité
Séance
préparatoire
à
l'accouchement,
examen
prénatal
et postnatal
obligatoire
:
-7
consultations
prénatales
(1° examen
avant
la
fin
du
3è"
mois
de
grossesse,
Pour
les
autres
examens,
périodicité
mensuelle
à
partir
du
premier
jour
du
4f"
mois
de
grossesse
et
jusqu'à
l'accouchement)
- 3
échographies
- cours
de
préparation
à l’accouchement
-
consultations
post-natales
(obligatoirement
effectuées
dans
les
8
semaines
suivant
l'accouchement)
l journée
Décret
n°
92-143
du
14
février
1992
relatif aux
examens
obligatoires
prénuptial,
pré
et
postnatal
Circulaire
du
21
mars
1996
(réforme
de
l'Etat)
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et aux
autorisations
d’absence
liées
à la naissance
pour
les
fonctionnaires
et
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Aït.
L.
2122-1
du
Code
de
la
Santé
publique
Aménagement
des
horaires
de
travail:
à
partir du
3"
mois
de grossesse
1 heure
par jour
Directive
n°
92/85/CEE
du
19
octobre
1992
visant
à
promouvoir
l’amélioration
de
la sécurité
et
de
la santé
des
travailleuses
enceintes,
accouchées
ou
allaitantes
au
travail
Congé
maternité
prénatal
:
- 19
et 2ème
enfant
:
- 3ème
enfant
ou
enfant
de
rang
supérieur
- grossesse
gémellaire
- grossesse
triplés
ou
plus
6 semaines 8 semaines 12
semaines
24
semaines
Congé
maternité
postnatal
:
- 19 et 2ème enfant : - 3è"e
enfant
ou
enfant
de
rang
supérieur
- grossesse
gémellaire
- grossesse
triplés
ou
plus
10
semaines
18
semaines
22
semaines
22
semaines
Circulaire
du
21
mars
1996
(réforme
de
l’Etat)
relative
au
congé
de
maternité
ou
d’adoption
et aux
autorisations
d'absence
liées
à
la naissance
pour
les
fonctionnaires
et agents
de
la
fonction
publique
territoriale
En
position
de
congé
maternité,
l’agent
conserve
son
droit
acquis
en
CA
et en
RIT:
15 œ
Adoption
10
semaines
+
11
jours
calendaires
si |
Circulaire
du
21
mars
1996
- 1
à 2
enfants
à charge
partagé
entre
parents
(réforme
de
l’Etat)
relative
au
congé
de
maternité
ou
18
semaines
+
11
jours
calendaires
si
|
d'adoption
et
aux
autorisations
- à
partir
de
3
enfants
à charge
partagé
entre
parents
d'absence
liées
à
la
naissance
pour
les
fonctionnaires
et
- adoption
multiple
22
semaines
+
18
jours
calendaires
si |
agents
de
la
fonction
publique
partagé
entre
parents
territoriale
©
Paternité
et
accueil
d’enfant
S -
l'enfant
-
11
jours
calendaires
“pHSEUrS
enfants
-
18 jours
calendaires
Accordé
au
père
de
l’enfant
ainsi
qu’à
la
personne
qui,
sans
être
le père
de
l’enfant,
est
mariée,
pacsée
ou
vit
maritalement
avec
la
mère.
Article
94
de
la
loi
n°
2012-
Doit
débuter
dans
les
4
mois
qui
suivent
la
1404
du
17
décembre
de
naissance
de
l’enfant,
mais
peut
se
financement
de
la
sécurité
poursuivre
au-delà
des
4 mois
de
l’enfant.
sociale
pour
2013
Le
début
du
congé
peut
être
reporté
dans
2
cas
:
- hospitalisation
de
l'enfant (le congé
doit
être
pris
dans
les
4
mois
suivants
la
fin
de
l’hospitalisation), - le décès
de
la mère
(le congé
doit être pris
dans
les 4
mois
qui
suivent
la fin
du
congé
postnatal
dont
bénéficie
le père
dans
ce
cas).
16 ©
Congé
parental
de
16
ans
un
congé
d'adoption
congé
d'adoption
au foyer
d'un
enfant
adopté
Naissance
ou
adoption
d'un
enfant
de
moins
- à la mère,
après
un
congé
de
maternité
ou
- au père,
après
la naissance
d'un
enfant
ou
un
- soit
à la
mère,
soit
au
père,
lors
de
l'arrivée
Le
congé
parental
ne
doit
pas
obligatoirement
suivre
de
façon
immédiate
un
congé
de
maternité
ou
d’adoption
Période
renouvelable
de
6 mois
Au
plus
tard
jusqu'au
3î"°
anniversaire
de
l’enfant,
lorsque
le
congé
a
été
accordé
après
une
naissance
ou
3 ans
au
plus
après
l’arrivée
au
foyer
d'un
enfant
adopté
âgé
de moins
de
3 ans
ou
|
an
au
plus
tard
après
Parrivée
au
foyer
d’un
enfant
adopté
âgé
de
plus
de
3
ans
et
de moins
de
16 ans
Article
75,
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale Décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
hors
cadres,
de
disponibilité,
de
congé
parental
des
fonctionnaires
territoriaux
à l'emploi.
œ
Congés
liés
au
travail
Concours
—
Examens
professionnels
1 jour
de
révision,
par
période
de
12
mois,
est
accordé
à
tout
agent
titulaire
ou
non
titulaire
se
présentant
à
un
concours
de
la
Fonction
Publique
(épreuve
d’admissibilité
et
d’admission)
et
Jour
de
lépreuve
d’admission
d’admissibilité Autorisation
accordée
pour
un
concours
par
an
à l’agent
candidat
Transmettre
la
convocation
et/ou
l'attestation
de
présence
au
secrétariat
général
Loi
n°84-594
du
12/07/84
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Formation
professionnelle
Durée
du
stage
ou
de
la formation
Loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et complétant
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
17 ©
Congés
liés
à la
vie
courante
2
heures
le jour
de
la rentrée.
Absence
accordée
jusqu’à
Rentrée
scolaire
Padmission
en
classe
de
6"
inclus
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Circulaire
n°
1748
du
20
août
1990
relative
à la rentrée
scolaire
Visite
médicale
enfant
pour
l’entrée
en
Buréeide
le visite
médicale:
1%
année
de maternelle
et 1#° année
de
us
L'agent
doit
fournir
une
primaire
attestation
au secrétariat
général
©
Congés
liés
à la vie
civique
PR
EE
ER
Autorisation
spéciale
d'absence
de
droit
sous
Jury
d’assises
peine
de
sanction
financière
pour
la durée
de
la session.
Code
de
la
procédure
pénale
: article
R.
139
et R.
140
L'autorisation
de
droit
ne
pouvant
être
refusée
que
par
une
décision
motivée,
notifiée
à l'intéressé
et transmise
au
SDIS,
à |
Loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
Sapeurs-pompiers
et
la
seule
condition
que
les
nécessités
de |
au
développement
volontariat
dans
les
fonctionnement
de
l'administration
fasse |
corps
de
sapeurs-pompiers
obstacle
à sa
délivrance.
Participation
aux
séances
plénières
des
assemblées
locales
et
aux
réunions
des
commissions Aux
maires
communes
de
moins
10 000
hb
: 105h/trim
Mandat
électif
Aux
adjoints
commune
de
moins
de
10
000
hb
: 52
h/trim
Aux
conseillers
municipaux
commune
de
3
500
à 9 999
hb
: 10,30h/trim
Les
agents
entre
16
et
25
ans
devant
participer
à
l’appel
de
préparation
à
la
défense
bénéficient
d’une
autorisation
d'absence
d’un
jour.
Cette
absence |
Art.
L 122-20-1
du
Code
du
Travail
n’entraîne
pas
de
réduction
de
rémunération.
Elle
est
assimilée
à
une
période
de
travail
effectif.
Appel
de
préparation
à
la défense
18 CONGES
MÉDICAUX
œ
Congés
de
maladie
ordinaire
(CMO)
Agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet
ou
à
temps
partiel
et
à
temps
incomplet
de
+
de
28h
hebdomadaires
(affiliés
à la CNRACL)
En
cas
de
maladie,
dûment
justifiée,
mettant
l'agent
dans |
L’agent
doit
informer
sans
délai
son
chef de
service
de
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions,
celui-ci
est
placé |
son
absence
préalablement
à
sa
prise
de
fonction
ou
en
congé
maladie.
dans
l'heure
qui
suit
habituellement
sa
prise
de
fonction.
Pendant
3
mois,
il
bénéficie
d'une
rémunération
à
plein
traitement,
suivie
pendant
9 mois
d'une
rémunération
à 7 |
Le
certificat
médical,
exigible
quel
que
soit
la durée
traitement. *
de
l'arrêt,
doit
obligatoirement
être
transmis
dans
un
délai
de
48
heures
maximum
au
secrétariat
général.
Le
calcul
s’effectue
en
remontant
sur
les
12
mois |
Aucun
volet
ne
doit
être
transmis
à la CPAM.
précédant
la
date
de
l’arrêt
de
travail
en
cours
et
non
l'année
civile.
L'adresse
figurant
au
dossier
de
l'agent
doit
être
L'agent
peut
à tout
moment
être
contrôlé
par
un
médecin |
exacte.
Tout
changement
doit
être
obligatoirement
être
agréé
à la demande
de
la Mairie.
signalé
au
secrétariat
général.
L’agent
doit
se
soumettre
à cette
contre
visite
sous
peine |
L'agent
ne
peut
s'absenter
de
son
lieu
de
résidence
d'interruption
du
versement
de
sa
rémunération
et |
familiale
sans
accord
préalable
de
l'Autorité
d’éventuelles
sanctions
disciplinaires.
Territoriale.
Au-delà
de
6 mois
d’arrêt
de travail
consécutifs,
le comité
médical
départemental
doit
obligatoirement
être
saisi
L’agent
doit
informer
sans
délai
son
chef de
service
de
Agents
non
titulaires
son
absence
ou
en
faisant
téléphoner,
préalablement
à
sa
prise
de
fonction
ou
dans
l'heure
qui
suit
Sur
présentation
d'un
certificat
médical,
l'agent
peut |
habituellement
la prise
de
fonction.
bénéficier
de
ce
congé
pendant
12
mois
consécutifs
ou
en
cas
de
service
discontinu
au
cours
d'une
période |
Pièces
à transmettre
:
comprenant
300 jours
de
services
effectifs
dans
les
limites |
-
certificat
médical,
volet
3
uniquement
transmis
à
suivantes
après
:
Pemployeur,
exigible
quel
que
soit
la
durée
de
l’arrêt
- 4 mois
de
service
: 1 mois
à plein
traitement,
1 mois
à
|
dans
un
délai
de
48
heures
maximum
au
secrétariat
traitement
général. -
volets
1
et
2
destinés
à
la
CPAM
sous
48
heures
- 2
ans
de
service
: 2
mois
à plein
traitement,
2
mois
à
|
maximum.
traitement
L’adresse
figurant
au
dossier
de
l’agent
doit
être
- 3
ans
de
service
: 3
mois
à plein
traitement,
3
mois
à
2 |
exacte.
Tout
changement
doit
être
obligatoirement
traitement
signalé
au
secrétariat
général.
- au-delà
de
6
mois,
le Comité
Médical
est
consulté
pour |
L’agent
ne
peut
s’absenter
de
son
lieu
de
résidence
aptitude
physique,
congé
sans
traitement
et
licenciement. |
familiale
sans
accord
préalable
de
l'autorité
territoriale.
*Il existe
des possibilités
de prévoyance
permettant
à l'agent
d'avoir
soit
une
garantie
de
maintien
de
salaire
lui assurant
à partir
du
4ème
mois
une
couverture
sur
son
demi-traitement,
soit une
garantie
de
maintien
de prime
lui permettant
de
lui assurer
un
certain
niveau
de
régime
indemnitaire.
Pour plus
d'information,
prendre
rendez-vous
avec
le secrétariat
général
Lorsqu'un
agent
est
en
arrêt
maladie
pendant
un
congé
annuel
validé
; l’arrêt
maladie
prévaut.
En
conséquence,
les
congés
ne
seront
pas
déduits.
19 ©
Congés
de
longue
maladie
(C.L.M.)
L’agent
doit
formuler
une
demande
à
l’autorité
territoriale,
appuyée
d'un
certificat
médical,
sous
pli
confidentiel,
de
son
médecin
traitant.
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
effectuant
au
moins
28
heures
hebdomadaires
(affiliés
à
la
CHARGE)
Le
dossier
est
transmis
par
le
secrétariat
général
au
Comité
Médical
Départemental
pour
avis.
L’agent,
qui
est
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions
suite
à
une
maladie
reconnue
grave
et
invalidante,
peut
être
placé
en
congé
de
longue
maladie
pour
une
durée
maximum
de
3
ans.
Le
congé
est
éventuellement
accordé
par
période
de
3
à 6 mois. La
demande
de
renouvellement
doit
être
transmise
au
moins
2 mois
avant
l'expiration
de
la période
de
congé
précédente.
L’agent
conserve
l'intégralité
de
son
traitement
pendant
1
an
et à 2
traitement
pendant
2
ans.*
*Il existe
des possibilités
de prévoyance
permettant
à l'agent
d'avoir
soit
une
garantie
de
maintien
de
salaire
lui assurant
à partir
du
4"
mois
une
couverture
sur
son
demi-traitement,
soit
une
garantie
de
maintien
de prime
lui permettant
de
lui assurer
un
certain
niveau
de
régime
indemnitaire.
Pour plus
d'information,
prendre
rendez-vous
avec
le secrétariat général.
©
Congés
de
longue
durée
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
effectuant
au
moins
28
heures
hebdomadaires
(affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.) L'agent
qui
est
atteint
de
maladie
grave
(tuberculose,
affection
cancéreuse,
maladie
mentale,
poliomyélite,
déficit
immunitaire
grave
et acquis)
peut
bénéficier
d'un
congé
de
longue
durée
d'une
durée
maximum
de
5
ans.
L'agent
conserve
l'intégralité
de
son
traitement
pendant
3 ans
et à /
traitement
pendant
2 ans.*
(C.L.D.) L'agent
doit
formuler
une
demande
à
l'autorité
territoriale,
appuyée
d’un
certificat
médical,
sous
pli
confidentiel,
de
son
médecin
traitant.
Le
dossier
est
transmis
par
le
secrétariat
général
au
Comité
Médical
Départemental
pour
avis.
Le
congé
est
éventuellement
accordé
par
période
de
3
à
6 mois. La
demande
de
renouvellement
doit
être
transmise
au
moins
2
mois
avant
l'expiration
de
la période
de
congé
précédente.
*Il existe
des possibilités
de prévoyance
permettant
à l'agent
d'avoir
soit une
garantie
de
maintien
de salaire
lui assurant
à partir
du
4°"
mois
une
couverture
sur
son
demi-traitement,
soit
une
garantie
de
maintien
de
prime
lui permettant
de
lui
assurer
un
certain
niveau
de
régime
indennitaire.
Pour
plus
d'information,
prendre
rendez-vous
avec
le secrétariat
général
20 ©
Congés
de
grave
maladie
(C.G.M.)
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
non
complet
effectuant
moins
de
28
heures
hebdomadaires
- Agents
non
titulaires
En
cas
d'affection
d'une
gravité
confirmée
et
nécessitant
des
soins
prolongés,
l'agent
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
qui
justifie
de
3
ans
minimum
peut
bénéficier
d'un
congé
de
grave
maladie
pour
une
durée
maximale
de 3 ans.
L’agent
conserve
son
plein
traitement
pendant
1
an
et
à
1/2
traitement
pendant
2 ans.*
L’agent
doit
formuler
une
demande
à
l’autorité
territoriale,
appuyée
d'un
certificat
médical,
sous
pli
confidentiel,
de
son
médecin
traitant.
Le
dossier
est
transmis
par
le
secrétariat
général
au
Comité
Médical
Départemental
pour
avis.
Le
congé
est
éventuellement
accordé
par
période
de
3
à 6 mois. La
demande
de
renouvellement
doit
être
transmise
au
moins
2 mois
avant
l'expiration
de
la période
de
congé
précédente.
*]l existe des possibilités
de prévoyance permettant
à l'agent d'avoir soit une garantie
de maintien
de salaire
lui assurant
à partir du 4"°
mois
une
couverture
sur
son
demi-traitement,
soit
une
garantie
de
maintien
de
prime
lui permettant
de
lui
assurer
un
certain
niveau
de
régime
indemnitaire.
Pour plus
d'information,
prendre
rendez-vous
avec
le secrétariat général
D
Accident
du
travail
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
temps
non
complet
effectuant
au
moins
28
heures
Accident
survenu
dans
l'exercice
des
fonctions
ou
lors du
trajet
domicile-travail.
L'imputabilité
au
service
est
appréciée
par
l’employeur
pour
tout
accident
de
travail.
En
cas
de
doute
ou
désaccord
la Commission
de
Réforme
peut
être
saisie.
La
Commission
de
Réforme
peut
également
être
consultée
en
cas
de
consolidation
d'un
accident
de travail
avec
un
taux
d'IPP
assortie
ou
non
d'une
allocation
temporaire
d'invalidité.
HR
Sn
L’agent
doit
déclarer
l'accident
dans
les
meilleurs
délais
au
secrétariat
général.
et indiquer
les
témoins.
Le
chef de
service
doit
confirmer
l'accident
de
travail
et en
préciser
les
circonstances.
Si
l'accident
donne
lieu
à
un
arrêt
de
travail,
l'agent
doit
informer,
sans
délai,
son
chef
de
service
et
transmettre
dans
les
48
heures
au
secrétariat
général,
le
certificat
médical
initial
dans
son
intégralité,
aucun
volet
ne
doit
être
transmis
à la CPAM.
Les
certificats
médicaux
de
soins
ou
d'arrêts
doivent
être
transmis
au
secrétariat
général.
21 Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
non
complet
effectuant
moins
de
28
heures
hebdomadaires
(relevant
du
régime
général
de
la sécurité
sociale)
Accident
survenu
dans
l'exercice
des
fonctions
ou
lors
du
trajet
domicile-travail.
L’imputabilité
au
service
est
appréciée
par
la CPAM.
L’agent
doit
obligatoirement
déclarer
l'accident
sous
24
heures
à la D.R.H.
et indiquer
les
témoins.
Le
chef de
service
doit
confirmer
l’accident
de
travail
et en
préciser
les
circonstances.
Si
l’accident
donne
lieu
à
un
arrêt
de
travail,
l'agent
doit
informer,
sans
délai,
son
chef
de
service
et
transmettre
dans
les
48
heures,
le
certificat
médical
initial
(volet
3)
au
secrétariat
général.
et les
volets
1 et
2 à la C.P.A.M. Tous
les
certificats
médicaux
de
soins
ou
d’arrêts
doivent
être
transmis
au
secrétariat
général
et
à
la
C.P.A.M.
(volets
1 et 2).
Agents
non
titulaires
Accident
survenu
dans
l’exercice
des
fonctions
ou
lors
du
trajet
domicile-travail.
Son
plein
traitement
est
maintenu
pendant :
-1
mois
dès
son
entrée
en
fonction,
-2
mois
après
1 an
de
services
- 3
mois
après
3
ans
de
services.
L'agent
doit
obligatoirement
déclarer
l’accident
sous
24
heures
au
secrétariat
général
et
indiquer
les
témoins. Le
chef
de
service
doit
confirmer
l'accident
de
travail
et en préciser
les circonstances.
Si
l'accident
donne
lieu
à
un
arrêt
de
travail,
l'agent
doit
informer,
sans
délai,
son
chef
de
service
et
transmettre
dans
les
48
heures,
le
certificat
médical
initial
(volet
4)
au
secrétariat
général.
et les
volets
1 et
2 à la C.P.AM.
>
Temps
partiel
thérapeutique
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
temps
partiel
Après
un
congé
maladie,
un
accident
de
service
ou
une
maladie
contractée
dans
l'exercice
des
fonctions
Ce
congé
est accordé
:
- pour
que
la
reprise
de
fonctions
après
un
congé
de
longue
maladie,
un
congé
de
longue
durée
ou
après
un
congé
de
maladie
ordinaire
favorise
l'amélioration
de
Pétat
de
santé
de
l'agent ;
- parce
que
l’agent
a besoin
d’une
rééducation
ou
d'une
réadaptation
professionnelle
pour
retrouver
un
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé
après
un
accident
de
travail.
L’agent
doit
formuler
une
demande
auprès
du
secrétariat
général Le
dossier
est
transmis
pour
avis
au
Comité
Médical
Départemental
après
un
CLM
ou
un
CLD
et uniquement
auprès
d’un
médecin
agréé
après
un
congé
de
maladie
ordinaire
ou
un
AT.
Le
temps
partiel
thérapeutique
est
éventuellement
accordé
pour
une
période
de
3
mois,
renouvelable
dans
la
limite
de
1 an,
une
seule
fois
dans
la
carrière
et
par
pathologie. L'agent
doit
formuler
la demande
auprès
du
secrétariat
général. Le
temps
partiel
thérapeutique
est
éventuellement
accordé
pour
une
durée
de
6 mois,
renouvelable
une
fois
quand
il fait
suite
à un
AT.
Un
agent
dans
cette
situation
bénéficie
du
même
droit
ouvert
en
CA
et
en
RTT
que
les
agents
à temps
plein.
22 œ
Autres
congés
médicaux
Contrôle
médical
suite
à la demande
de
la
C.P.A.M.
ou
suite
à
un
accident
du
travail
Durée
du
contrôle
médical
Etablir
un
imprimé
de
demande
accompagné
de
la convocation,
visé
du
chef
de
service
pour
accord,
transmis
au
secrétariat
général.
Visite
annuelle
pour
des
examens
médicaux
dans
le
cadre
de
la
1 heure
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
attestation
au
secrétariat
général
médecine
professionnelle
et
ne
à
territoriale
préventive
Atticle
L.
417-28
du
Code
des
Communes
7
.
Article
D.
1221-2
du
Code
la
Santé
1 jour
(déplacement
compris)
ibliué
Don
de
plaquettes
L'agent
doit
transmettre
une
puoid Congé
laissé
à
la
discrétion
de
Pautorité
territoriale.
23 AGENTS
DE
DROIT
PRIVÉ
(Contrats
aidés)
24 DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
©
Droits
à
congés
annuels
Les
agents
de
droit
privé
en
contrat
aidés,
bénéficient
d’un
droit
à
congé
annuel
d’une
durée
égale
à 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service.
Leur
temps
de
travail
est
fixé
selon
les
besoins
de
service.
Ils
ne
peuvent
bénéficier
du
compte
épargne
temps.
Les
congés
maladie,
accident
de
travail,
maladie
professionnelle,
maternité
relèvent
exclusivement
du
Régime
Général
de
la Sécurité
Sociale.
Exemple
pour
un
agent
recruté
avec
un
contrat
de
6
mois
travaillant
:
20
heures/semaine
=
50
heures
de
congés
26
heures/semaine
=
65
heures
de
congés
35
heures/semaine
=
87,50
de
congés
Modalités
L’utilisation
du
droit
à congés
et la
procédure
de
validation
des
congés
est
identique
à celles
des
agents
titulaires
et contractuels
de
droit
public.
25 AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D’ABSENCE
©
Evénements
familiaux
Mariage
- Pacs
Agent
4
jours
Enfant
de
l’agent
1 jour
Naissance
3
jours
Décès Conjoint
2 jours
Enfant
2
jours
Père,
mère
1 jour
sous
réserve
d’ancienneté
de
3
mois
Frère
ou
sœur
de
l’agent
1 jour
sous
réserve
d’ancienneté
de
3 mois
Le
congé
doit
être
pris
dans
les
8 jours
entourant
l’événement.
S’il
survient
lorsque
l’agent
est
absent
du
service
(congés
annuels,
congés,
maladie),
aucune
récupération
de
ces
congés
exceptionnels
ne
lui
sera
accordée.
©
Garde
enfant
malade
Cela
n’existe
pas.
L’agent
est
placé
en
service
non
fait.
S’il
justifie
de
cette
absence
pour
garde
d'enfant
malade
il
n’aura
pas
de
problème
du
point
de
vue
disciplinaire
car
sa
position
est
régulière.
26 —
Maternité
Séance
préparatoire
à
l'accouchement,
examen
prénatal
et postnatal
obligatoire
:
-
7
consultations
prénatales
(1%
examen
avant
la fin du
3°"
mois
de
grossesse.
Pour
les
autres
examens,
périodicité
mensuelle
à
partir
du
premier
jour
du
4%
mois
de
grossesse
et jusqu'à
l'accouchement)
- 3
échographies
- cours
de
préparation
à l'accouchement
-
consultations
post-natales
(obligatoirement
effectuées
dans
les
8
semaines
suivant
l'accouchement)
l journée
Aït.
L.
2122-1
du
Code
de
la
Santé
publique
Aménagement
des
horaires
de
travail:
à
partir du 3"°
mois
de grossesse
1 heure
par jour
Directive
n°
92/85/CEE
du
19
octobre
1992
visant
à
promouvoir
l’amélioration
de
la
sécurité
et
de
la
santé
des
travailleuses
enceintes,
accouchées
ou
allaitantes
au
travail
Congé
maternité
prénatal
:
- 19 et 2ème
enfant :
- 3è"
enfant
ou
enfant
de
rang
supérieur
- grossesse
gémellaire
- grossesse
triplés
ou
plus
6 semaines 8 semaines 12
semaines
24
semaines
Congé
maternité
postnatal
:
-19
et 2ème
enfant :
- 3ème enfant
ou enfant
de rang
supérieur
- grossesse
gémellaire
- grossesse
triplés
ou plus
10
semaines
18
semaines
22
semaines
22
semaines
Circulaire
du
21
mars
1996
(réforme
de
l'Etat)
relative
au
congé
de
maternité
ou
d’adoption
et
aux
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance
pour
les
fonctionnaires
et agents
de
la
fonction
publique
territoriale
En
position
de
congé
maternité,
l’agent
conserve
son
droit
acquis
en
CA
et
en
RTT.
27 ©
Adoption
Congé
d’adoption
:
- 1 à 2
enfants
à charge
- à partir
de
3
enfants
à charge
- adoption
multiple
D
10
semaines
+
11
jours
calendaires
si
partagé
entre
parents 18
semaines
+
11
jours
calendaires
si
partagé
entre
parents 22
semaines
+
18
jours
calendaires
si
partagé
entre
parents
Circulaire
du
21
mars
1996
(réforme
de
l’Etat)
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et aux
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance
pour
les
fonctionnaires
et
agents
de
la fonction
publique
territoriale
©
Paternité
et
accueil
d’enfant
- 1
enfant
- plusieurs
enfants
Accordé
au
père
de
l’enfant
ainsi
qu’à
la
personne
qui,
sans
être
le père
de
l’enfant,
est
mariée,
pacsée
ou
vit
maritalement
avec
la mère.
Doit
débuter
dans
les 4 mois
qui suivent
la
naissance
de
l’enfant,
mais
peut
se
poursuivre
au-delà
des
4
mois
de
l’enfant.
Le
début
du
congé
peut
être
reporté
dans
2
cas
:
- hospitalisation
de
l'enfant
(le
congé
doit
être
pris
dans
les
4
mois
suivants
la
fin
de
lPhospitalisation), - le décès
de
la mère
(le congé
doit
être pris
dans
les
4 mois
qui
suivent
la fin
du
congé
postnatal
dont
bénéficie
le
père
dans
ce
cas).
11 jours
calendaires
18 jours
calendaires
Congés
paternité
accueil
d’enfant
:
Atticle
L.122-25-22
du
Code
du Travail Atticle
94
de
la
loi
n°2012-
1404
du
17
décembre
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013 œ
Congés
liés
au
travail
Jour
de
l’épreuve.
L'autorisation
est
accordée
à l’agent
candidat.
Concours
—
Examens
professionnels
Transmettre
la convocation
et/ou
l’attestation
de
présence
au
secrétariat général.
Formation
professionnelle
Durée
de
la formation.
œ
Congés
liés
à la vie
civique
E
ET
ER
Autorisation
spéciale
d’absence
de |
Code
de
la
procédure
pénale
:
Jury
d’assises
droit
sous
peine
de
sanction
financière |
article
R.
139
et R.
140
pour
la durée
de
la session.
L'autorisation
de
droit
ne
pouvant
être
refusée
que
par
une
décision
motivée,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
au
SDIS,
à
et
la
seule
condition
que
les
nécessités
de
fonctionnement
de
Sapeurs-pompiers
l'administration
fasse
obstacle
à
sa
délivrance. Présenter
la
convocation
au
moins
3
jours
à
l’avance
aux
agents
désignés
par
l'organisation
syndicale.
Loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
Les
agents
entre
16
et
25
ans
devant
participer
à
l’appel
de
préparation
à
la
défense
bénéficient
d’une
autorisation
Appel
de
préparation
à
la |
d’absence
d’un
jour.
Cette
absence |
Art.
L
122-20-1
du
Code
du
défense
n’entraîne
pas
de
réduction
de |
Travail
rémunération.
Elle
est
assimilée
à
une
période
de
travail
effectif. CONGES
MÉDICAUX
D
Congés
maladie
L'agent
doit
informer
sans
délai
son
chef
de
service
de
son
absence
préalablement
à
sa
prise
de
fonction
ou
dans
l'heure
qui
suit
habituellement
sa
prise
de
fonction.
Le
certificat
médical,
exigible
quel
que
soit
la
durée
de
l'arrêt,
doit
obligatoirement
être
transmis
dans
un
délai
de
48
heures
à la
En
cas
de
maladie,
dûment
justifiée,
mettant
CPAM
Pagent
dans
l’impossibilité
d’exercer
ses
foncti
lui-ci
]
i
:
dj
onctions,
celui-ci
est
place
en
congé
maladie
L'adresse
figurant
au
dossier
de
l'agent
doit
être
exacte.
Tout
changement
doit
être
obligatoirement
être
signalée
au
secrétariat
général. L'agent
ne
peut
s'absenter
de
son
lieu
de
résidence
familiale
sans
accord
préalable
de
l'Autorité
Territoriale.
œ
Accident
du
travail
L'agent
doit
obligatoirement
déclarer
l'accident
sous
24
heures
au
secrétariat
général
et indiquer
les
témoins.
Le
chef
de
service
doit
confirmer
l'accident
de
travail
et
en
préciser
les
circonstances.
L'agent
qui
a
subi
un
accident
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
ou
lors
du
trajet
domicile-travail
Si
l'accident
donne
lieu
à
un
arrêt
de
travail,
l'agent
doit
informer,
sans
délai,
son
chef de
service
et transmettre
dans
les
48
heures,
le certificat
médical
initial
au
secrétariat
général.
©
Autres
congés
médicaux
Durée
du
contrôle
médical
Contrôle
médical
suite
à
la
demande
de
la
CPAM
ou
suite
à un
accident
du
travail
Etablir
un
imprimé
de
demande
accompagné
de
la
convocation,
visé
du
chef
de
service
pour
accord,
transmis
au
secrétariat
général.
Visite
annuelle
pour
des
examens
médicaux
dans
le
cadre
de
la médecine
professionnelle
et |
1 heure
préventive
1 jour
(déplacement
compris)
Don
de
plaquettes
L’agent
doit
transmettre
une
attestation
au
secrétariat
général.
30 SOMMAIRE
PRÉAMBULE
een
eds
32
DEFINITION
ui
nnenneennnnnnennnneeannnnnenneennneninee
32
BENEFICIAIRES
deniers
33
FONCTIONNEMENT
sn
nnnennennnneanennnnennennnennnne
33
CHANGEMENT
D'EMPLOYEUR
un
nnenemnneennnnnennnnneennnnniens
34
EN
CAS
DE
DECES
ue
34
PRÉAMBULE
Le
règlement
relatif
au
compte-épargne
temps
précise
les
conditions
d'utilisation
par
les
agents
de
la
coHectivité.
DEFINITION
Le
compte
épargne-temps
est
un
dispositif
qui
permet
aux
agents
d’accumuler
les
jours
de
congés
non
pris
durant
l’année
afin
de
pouvoir
les
réutiliser
ultérieurement.
Un
agent
ne
peut
ouvrir
plusieurs
comptes
épargne-temps
de
manière
simultanée.
32 BENEFICIAIRES
Les
agents
pouvant
ouvrir
un
CET
doivent
être
titulaires
ou
non
titulaires
employés
de
manière
permanente
et ayant
accompli
au
moins
un
an
de
service.
FONCTIONNEMENT
Les
agents
qui
souhaitent
ouvrir
ou
alimenter
un
compte
épargne-temps
ou
débloquer
des
jours
de
congés
épargnés
doivent
compléter
un
formulaire
disponible
au
secrétariat
général.
Les
agents
doivent
préalablement
avoir
pris
20
jours
de
congés
annuels
dans
l’année
pour
pouvoir
poser
des
jours
sur
un
compte
épargne
temps.
Celui-ci
peut
être
alimenté
par
le
report :
-
de
congés
annuels
-
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
-
de
récupérations
-
de
jours
de
fractionnement.
Les
congés
bonifiés
(DOM-TOM)
ne
peuvent
alimenter
le
compte
épargne-temps.
Le
plafond
du
compte-épargne
temps
est
de
60
jours.
Les
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne-temps
sont
assimilés
à une
période
d’activité
et
sont
rémunérés
en
tant
que
telle.
Pendant
ces
congés,
l’agent
conserve,
notamment
:
-
ses
droits
à avancement,
-
àretraite,
-
le droit
aux
congés.
Dès
lors
que
le
compte
épargne-temps
est
alimenté
par
l'agent,
celui-ci
peut
débloquer,
après
avoir
complété
le
formulaire
de
demande
de
congés,
un
ou
plusieurs
jours
épargnés,
et
ce,
dès
la primo-utilisation.
33 Il
lui
est
également
possible
de
consommer
l'intégralité
des
jours
épargnés
en
une
seule
fois,
quel
que
soit
la date
d’épargne
des jours.
La
règle
selon
laquelle
l'absence
du
service
au
titre
des
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
n'est
pas
applicable
à une
consommation
du
C.E.T.
CHANGEMENT
D’EMPLOYEUR
Dans
le
cas
d’un
changement
de
collectivité
par
voie
de
mutation
ou
de
détachement,
l'agent
peut
conserver
son
droit
acquis
au
titre
du
compte-épargne
temps
après
acceptation
des
collectivités
d’accueil
et
d’origine.
La
gestion
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l’établissement
d’accueil.
EN
CAS
DE
DECES
L'article
12
du
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte-épargne
temps
ainsi
que
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135
D
du
31
mai
2010
relative
à la
réforme
prévoient
qu’en
cas
de
décès
de
l'agent,
les
droits
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps
donnent
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants-droit.
34