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Déliberation - ANNEXE D 02 02 2026 Scoring LES Jardins D'EVE Châteauneuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D 02 02 2026 Scoring LES Jardins D'EVE Châteauneuf)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Religion et laïcité,
1
Annexe n°1 : SCORING – Châteauneuf
Scoring Châteauneuf
Fléchages personnes actives vivant ou travaillant sur la commune (T2/T3) Nbre de points
1. Lieu de résidence
1.1 Châteauneuf 10
1.2 Communes limitrophes 5
2. Lieu de travail des personnes du ménage
Personne célibataire
2.1 1 contrat de travail sur Châteauneuf 10
2.2 1 contrat de travail sur la CASA hors Châteauneuf 6
2.3 1 contrat de travail sur une commune limitrophe de Châteauneuf hors CASA 4
2.4 1 contrat de travail lié au secteur de l’agriculture sur la commune de Châteauneuf (maintien de l’activité agricole sur la commune) +5
Couple
2.4 1 ou plus contrat(s) de travail sur Châteauneuf 6 points par contrat
2.5 1 ou plus contrat(s) de travail sur la CASA hors Châteauneuf 3 points par contrat
2.6 1 ou plus contrat(s) de travail sur une commune limitrophe de Châteauneuf hors CASA 2 points par contrat
2.7 A minima 1 contrat de travail lié au secteur de l’agriculture sur la commune de Châteauneuf (maintien de l’activité agricole sur la commune) +5
3. Age des candidats
3.1 Moins de 30 ans 5
3.2 Entre 30 et 59 ans 4
3.3 Plus de 60 ans 5
4. Situation du ménage
4.1 Famille monoparentale 6
Séparation ou divorce sans enfant 4
Séparation ou divorce avec enfant 6
4.2 Cohabitation Parents/ enfants 4
5. Scolarisation des enfants
5.1 1 ou plusieurs enfants scolarisé(s) sur la commune 6
6. Capacité financière des
ménages acquéreurs
6.1 +2 points en cas de capacités financières égales ou supérieures au prix d'acquisition du logement souhaité 2
7. Numéro d'enregistrement
du dossier de candidature
En cas d'égalité entre plusieurs candidatures, l'ordre chronologique sera pris en compte pour départager les candidats sans objet
AR Prefecture
006-210600383-20260202-D_02_02_2026-DE
Reçu le 13/02/2026 2
Scoring Châteauneuf
Fléchages familles sur les grandes typologies (T4) Nbre de points
1. Lieu de résidence
1.1 Châteauneuf 10
1.2 Communes limitrophes 5
2. Lieu de travail des personnes du ménage
Personne célibataire
2.1 1 contrat de travail sur Châteauneuf 10
2.2 1 contrat de travail sur la CASA hors Châteauneuf 6
2.3 1 contrat de travail sur une commune limitrophe de Châteauneuf hors CASA 4
2.4 1 contrat de travail lié au secteur de l’agriculture sur la commune de Châteauneuf (maintien de l’activité agricole sur la commune) +5
Couple
2.4 1 ou plus contrat(s) de travail sur Châteauneuf 6 points par contrat
2.5 1 ou plus contrat(s) de travail sur la CASA hors Châteauneuf 3 points par contrat
2.6 1 ou plus contrat(s) de travail sur une commune limitrophe de Châteauneuf hors CASA 2 points par contrat
2.7 A minima 1 contrat de travail lié au secteur de l’agriculture sur la commune de Châteauneuf (maintien de l’activité agricole sur la commune) +5
3. Age des candidats
3.1 Moins de 60 ans 5
4. Situation du ménage
4.1 Séparation ou divorce avec enfant 6
5. Scolarisation des enfants
5.1 1 ou plusieurs enfants scolarisé(s) sur la commune 6
6. Adéquation entre la composition familiale et la typologie du logement
6.1 2 enfants et plus 8
6.2 1 enfant 6
7. Capacité financière des ménages acquéreurs
7.1 +2 points en cas de capacités financières égales ou supérieures au prix d'acquisition du logement souhaité 2
8. Numéro d'enregistrement du dossier de candidature
En cas d'égalité entre plusieurs candidatures, l'ordre chronologique sera pris en compte pour départager les candidats sans objet
AR Prefecture
006-210600383-20260202-D_02_02_2026-DE
Reçu le 13/02/2026