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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 04 Fixation du nombre des autres membres du Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 04 Fixation du nombre des autres membres du Bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 D
# M “SORTE EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260416-20260404-DE CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16/04/2026
Nombre de conseillers : | Délibération n°2026-04-04. En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE,
Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine
DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation du nombre des autres membres du Bureau communautaire.
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Il a pour mission principale de mener des réflexions, d'émettre des avis et de formuler des propositions sur les affaires relevant des compétences de la Communauté de la communauté de communes ainsi que sur les dossiers importants soumis au Conseil communautaire.
Ainsi, à ce titre, il est nécessaire de fixer à 13 le nombre des autres membres du bureau
communautaire, hors Président et Vice-présidents, afin d'assurer la représentation au sein de ce dernier des communes membres de la CCCHL ne bénéficiant pas d’une représentation au titre de
ces fonctions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-10,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la fixation du nombre des autres membres du bureau communautaire afin que chaque commune membre de la CCCHL puisse y bénéficier d’un
représentant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
s De fixer à 13, le nombre des autres membres du Bureau communautaire de la CCCHL, hors
Président et Vice-présidents. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
\ Publié le 17/04/2026 — ä EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-20260404-DE
db ns | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.