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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0031 Del fixation nombre autres membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département des Landes
RU
aale : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan agglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 07 avril 2026
N° DEL2026/04-0031
L'an deux mille vingt-six le sept avril à 17 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : mercredi 01 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Nathalie BOIARDI
(BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE
MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA- LOPEZ-VACAS (GAÏLLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean- François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Morgane BAILLET (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS- JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT- AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) Excusés avec procuration :
Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT, Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 55
Pouvoirs 2
Votants 57
OBJET: FIXATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE.
Rapporteur : Frédéric DUTIN
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
I! a pour mission principale de mener des réflexions, d'émettre des avis et de formuler des propositions sur les affaires relevant des compétences de la Communauté d'Agglomération ainsi que et sur les dossiers importants soumis au Conseil Communautaire,
Il est proposé à l'assemblée de fixer à 13 le nombre des autres membres du bureau communautaire, hors Président et vice-présidents, afin de garantir la représentation au sein du bureau des communes ne bénéficiant pas d’une représentation au titre de ces fonctions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les procès-verbaux d'élection du Président et des vice-présidents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1- FIXER à 13 le nombre des autres membres du bureau communautaire, Article 2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
- Transmission électronique en Préfecture le 6 avril 1036
- Affichage le & avr 9096
- Notification le Frédéric DUTIN
- Identifiant unique OÙO- auu 000808 - 10366107 - asoudt H93REÉSi SE telaten rsan
0 7 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».