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Convocation - DEL2020 054 Fixation du nombre de Vice president
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 03 01 Fixation du nombre de vice présidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 03 01 Fixation du nombre de vice présidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
A, couuvauTé EXTRAIT DU REGISTRE D} Pere L à. AU Anne : - 656-20250313-20250301-DE Ÿ Ÿ+ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LL Séance du 13/03/2025
| Nombre de conseillers : | Délibération n°2025-03-01.
En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 7
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
Votant : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres, sur convocation adressée le 07 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne: COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Mailis LAMOUROUX (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Martine
LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation du nombre de vice-présidents.
À la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie GUILHEMSANS, Maire de la Commune de
Belhade et Conseiller communautaire, ce dernier ayant été élu 8ème Vice-Président, il est nécessaire que l’Assemblée se prononce sur son remplacement et fixe, le cas échéant, un nouveau
nombre de vice-présidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L5211-10,
Vu la délibération n°2020-07-02 en date du 10 juillet 2020 relative à la fixation du nombre de
vice-présidents,
Vu la démission de Monsieur Jean-Marie GUILHEMSANS, acceptée par la Préfecture des Landes le
31 décembre 2024,
Considérant que suite à ladite démission, le Conseil communautaire doit se prononcer sur le
remplacement du 8ème vice-président,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents,
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
SU
Publié le 27/03/2025
GE COMMÈNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250313-20250301-DE
# Va DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
E DECIDE
= De ne pas pourvoir au remplacement du 8ème Vice-Président,
" De fixer, en conséquence, à 11 le nombre de vice-présidents,
" Que les vice-présidents, à compter du 9ème rang remontent automatiquement d’un rang,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.
li