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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1759242283 DE 065 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 septembre 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean- Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MEUNIER Ingrid, SIETTEL Thomas, PEREZ Gérard, ROYER Jean- Paul, LUGNE Isabelle,
Absents excusés : CHABRE Michel, BRUEL Laurent, CHABRIER Alexandre, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et suivants relatifs à la libre administration des collectivités territoriales,
Vu l’article L.5111-1 du CGCT relatif à la coopération entre collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre du Contrat Local de Santé (CLS) entre Roannais Agglomération, la CoPLER, la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable, et la Communauté de Communes du Pays d’Urfé,
Vu les enjeux de santé publique et de coordination territoriale des acteurs de santé,
Considérant que le CLS constitue un outil stratégique et opérationnel permettant de renforcer la coordination des acteurs de santé et d’adapter les réponses aux besoins spécifiques de la population à l’échelle locale,
Considérant que la convention précise les modalités de gouvernance, de pilotage et de mise en œuvre du CLS, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé,
Considérant que la répartition des coûts liés au recours à un prestataire extérieur pour le diagnostic local en santé et l’accompagnement à l’élaboration du CLS est fondée sur le nombre d’habitants de chaque territoire,
Délibération N° :
2025/065 Considérant que la participation financière prévisionnelle de la CCPU s’élève à 1 611€, conformément à la clé de répartition convenue,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre du Contrat Local de Santé (CLS), tel que présenté en séance.
Article 2 :
De confirmer la participation de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé à ce dispositif, en coopération avec Roannais Agglomération, la CoPLER et la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du CLS.
Article 4 :
De prévoir la contribution financière de la CCPU, d’un montant de 1 611 €, au budget de l’exercice en cours, selon les modalités définies dans la convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE