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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003561 DE 065 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 octobre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 26 octobre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL :
M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La réorganisation des politiques régionales a conduit les élus à décider de la disparition du PETR au 31 décembre 2017. Au-delà de la décision de dissolution, les élus ont souhaité garder une ingénierie locale l’échelle du Roannais. 2 conventions ont couvert les périodes 2018-2023
Afin de garder une cohérence territoriale il a été décidé que les 5 EPCI conservaient un poste d'ingénierie au service du projet Roannais.
Ce poste est intégré aux seins des effectifs de la communauté de communes Charlieu Belmont et est basé dans les locaux de Charlieu Belmont Communauté.
Il est proposé de signer une nouvelle convention pour définir les modalités d'intervention du poste de chargé de mission et d'arrêter les modalités des participations financières de chaque EPCI, pour en assumer la charge pour les années 2024 à 2027.
Les missions remplies d'échelle supra-communautaire permettent l'animation du PAT du Roannais à savoir :
• mobiliser les acteurs, suivre des groupes projets, accompagner les comités de pilotage en vue d’initier, accompagner la mise en place d'actions ;
• accompagner les porteurs de projets dans la mise en réseau de leurs projets et initiatives, recherche de financements (plan de relance, LEADER ...), participation aux travaux de certains partenaires...
• mettre en lien avec les territoires voisins, rechercher des financements pour faciliter la concrétisation d'actions en accompagnant les porteurs de projets.
Délibération N° :
2023/065 • suivre l'évaluation en continu de la démarche.
• suivre et accompagner des actions à l’échelle du PAT du Roannais (sensibilisation, communication, formation par exemple)
• participer à la conception d'une stratégie de communication à travers des événements permettant de porter à connaissance du grand public cette démarche territoriale, ses enjeux et ses objectifs, mise à jour du site Internet dédié, conception et mise en œuvre d'outils de communication ..
Il est convenu, entre les EPCI une répartition des dépenses de l’année N selon la population des communes concernées établie au 1er janvier de l'année (populations municipales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année N), déduction faite des subventions qui pourraient intervenir sur ces dépenses.
Sur l'année 2024, le coût de la mission pourrait être de 72 000 €.
Hors subvention, la participation de la CCPU pour 2024 s’élèverait à 2 484.72€.
La présente convention entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : APPROUVE la convention de Partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Roannais,
Article 2 : AUTORISE Le Président, à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 octobre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2023