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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1692620641 DE 048 2023)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Santé, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 juillet 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de La Tuilière, le 27 juillet 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : ESPINASSE Patrice.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ROUX Lorraine, BATTANDIER Maud, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION CNFPT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES FORMATIONS :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le CNFPT souhaite simplifier ses pratiques avec les collectivités pour l’organisation des formations intra et union en contractualisant avec les EPCI via la signature d’une convention-cadre pluriannuelle.
Cette convention permettra à la fois pour la Communauté de Communes d’afficher un rôle de pilote en matière de formation que ce soit pour les agents de l’intercommunalité, mais plus largement pour les agents des communes et autres établissements du territoire mais également d’alléger les aspects administratifs, puisqu’il ne sera plus nécessaire de signer des conventions de partenariat pour chaque action de formation mise en œuvre en intra et/ou en union.
Un rendez-vous annuel avec le CNFPT permettra à la fois de faire le bilan de l’activité formation, mais également de recenser les besoins et projets pour l’année suivante, en plus de communiquer de l’information sur l’offre du CNFPT.
La Communauté de Communes du Pays d’Urfé propose d’inscrire les objectifs suivants dans le cadre de la convention :
-Organisation d’une formation intra (pour les agents de la CCPU) par an sur la thématique santé- sécurité au travail ;
-Organisation d’une à deux formations mutualisées par an à destination du personnel communal en s’appuyant sur les besoins recensés auprès des Communes et en veillant à proposer des actions pour l’ensemble des catégories d’agents (agents techniques, secrétaires de mairie, ATSEM, agents de nettoyage).
Délibération N° :
2023/048 Vu le projet de convention et suite à l’exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : VALIDE les objectifs déclinés ci-dessus ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et toutes pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 juillet 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 août 2023