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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 210 Acquisition terrain assiette dechetterie de Macouria
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 210 Acquisition terrain assiette dechetterie de Macouria)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 210/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA DECHETTERIE DE MACOURIA
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procuration : 5 Date de convocation : 6 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIF- FORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge FELIX – Claude PLENET –
PROCURATIONS : Xavier CLERVAUX donne procuration à Pascal BRIQUET – Seedna DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Eliodore TORVIC donne procuration à Phong LY
ÉTAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Louis-Mike CA- LUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER – Julner BELIZAIRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI 2
32 POUR Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MIL- ZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle RO- BINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge FELIX – Claude PLE- NET –
Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Christian FAUBERT – San- drine JACQUES – Eliodore TORVIC
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compé- tences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°86/2019/CACL en date du 06 juin 2019 approuvant le plan de financement de la conception, de la construction d’une déchetterie et d’une plateforme de broyage de dé- chets verts à Macouria ;
Vu la délibération n°184/2021/CACL en date du 17 décembre 2021 approuvant le type de déchetterie et le plan de financement pour la construction de la déchetterie de Macouria ; 3
Vu la délibération n°2024-110-VM de la Ville de Macouria en date du 17 septembre 2024 approuvant l’attribution des fonds de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) destinés à la réalisation de la voie d’accès à la déchetterie ;
Vu la délibération n°2025-XX-VM de la Ville de Macouria en date du 17 septembre 2024 ap- prouvant l’acquisition du terrain d’assiette de la déchetterie de Macouria par la CACL ;
Vu la décision de bureau N° 142/2022/BUREAU/CACL portant sur l’approbation du plan de financement pour la construction de l’accès à la future déchetterie de Macouria.
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 25 Novembre 2025 ;
Vu l’avis de la Commission « Finances et fiscalité » réunie en séance le 08 décembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 210/2025/CACL relatif à l’acquisition du terrain d’assiette de la déchetterie de Macouria
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 210/2025/CACL relatif à l’approbation de l’acquisition du terrain d’assiette de la déchetterie de Macouria
ARTICLE 2
D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique du terrain d’assiette de la déchetterie de Macouria pour une superficie de 11 848 m 2 sur la parcelle communale AN1.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
La dépense relative à cette demande sera imputée sur les crédits inscrits sur la fonction 7213, article 2115, opération 206 DECH-TRAIT du budget principal 2026. ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 décembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK